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Contenu du cours :

Formes d’entreprise et planification fiscale des sociétés  

  • Les formes d’entreprise  
  • La responsabilité des administrateurs et des dirigeants
  • Les revenus et dépenses d’entreprise aux fins fiscales  
  • L’impôt des sociétés  
  • Les principaux éléments de planification fiscale  
  • L’entreprise et ses salariés   

Planification et analyse financière des sociétés  

  • Le capital-actions et les droits des actionnaires 
  • La convention d’achat-vente d’actions  
  • Les états financiers  
  • L’analyse financière et la planification d’entreprise 
  • L’analyse des risques et la gouvernance d’entreprise  
  • Les faillites et les réorganisations financières

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Chapitre 1 – Les formes d’entreprise

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • L’entreprise individuelle
  • La société en nom collectif
  • La société par actions

Chapitre 2 – La responsabilité des administrateurs et des dirigeants

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Les pouvoirs du conseil d’administration
  • La responsabilité des administrateurs
  • Les moyens de défense
  • Les devoirs et responsabilités des autres dirigeants
  • Conclusion

Les revenus et dépenses d’entreprise aux fins fiscales

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Les revenus d’entreprise, les revenus de biens et les gains en capital
  • L’année d’imposition
  • Le calcul du bénéfice brut
  • Les dépenses admissibles
  • La déduction pour amortissement
  • La taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS)

Chapitre 4 – L’impôt des sociétés

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Les sortes de sociétés et de revenus
  • Le calcul du revenu imposable
  • Le calcul de l’impôt fédéral à payer
  • La fraction remboursable de l’impôt de la Partie I
  • L’impôt de la Partie IV sur les dividendes reçus
  • Le remboursement au titre de dividendes
  • L’impôt du Québec

Chapitre 5 – Les principaux éléments de planification fiscale

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • La rémunération de l’actionnaire dirigeant
  • L’exonération d’impôt de 750 000 $ pour gains en capital
  • L’utilisation d’une société de portefeuille
  • Les crédits d’impôt et autres avantages fiscaux
  • Les règles anti-évitement

Chapitre 6 – L’entreprise et ses salariés

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Responsabilités de l’employeur
  • Les avantages imposables
  • Les retenues sur la paie et les cotisations de l’employeur
  • Le droit du travail
  • Les crédits d’impôts et autres mesures visant la création d’emplois et le développement de la main-d'Å“uvre

Chapitre 7 – Le capital-actions et les droits des actionnaires

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • La constitution d’une société par actions
  • Les droits fondamentaux des actionnaires
  • Les caractéristiques des actions privilégiées
  • Les conventions entre actionnaires
  • Les avantages et inconvénients du financement par actions

Chapitre 8 – La convention d’achat-vente d’actions

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Les principales clauses d’achat-vente
  • L’évaluation des actions
  • Les autres clauses
  • Le financement du rachat
  • Les incidences fiscales

Chapitre 9 – Les états financiers

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Principes comptables
  • Le bilan
  • L’état des résultats et des bénéfices non répartis
  • L’état des flux de trésorerie
  • Les notes complémentaires
  • Les limites aux états financiers
  • La fiabilité des états financiers

Chapitre 10 – L’analyse financière et la planification d’entreprise

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • L’utilisation de ratios dans le cadre de la planification
  • Les éléments d’une planification efficace
  • La planification de la relève

Chapitre 11 – L’analyse des risques et la gouvernance d’entreprise

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Les facteurs de risque
  • Les signes indicateurs
  • Les causes de difficultés
  • L’évaluation des plans de la direction

Chapitre 12 – Les faillites et les réorganisations financières

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Les effets de la faillite
  • Les modalités de partage entre les créanciers
  • Les réorganisations financières
  • Les droits et obligations des créanciers garantis

Diverses options d’apprentissage

Le système d’apprentissage en ligne de CSI vous aide à atteindre vos objectifs d’étude. L’inscription au cours comprend ce qui suit :

  • un manuel offert en PDF ou en version papier;
  • des objectifs d’apprentissage pour suivre le programme pas à pas;
  • des activités de fin de chapitre comprenant des questions de révision conçues pour aider les étudiants à approfondir les sujets abordés et repérer ceux qui nécessiteront une révision plus attentive en vue de l’examen;
  • deux autoévaluations et des questions de pratique pour que vous puissiez évaluer vos progrès;
  • un accès au soutien en ligne dispensé par des spécialistes pédagogiques de CSI.

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