Éthique professionnelle

CSI fixe les normes en matière de formation relative aux services financiers au Canada, en tant qu'institut de formation le plus fiable et le plus expérimenté, avalisé par les organismes de réglementation du Canada.

Lorsque vous faites appel à un conseiller financier qui est un CIMMD agréé, vous savez qu'il est tenu de satisfaire à des normes strictes, mises en œuvre dans le cadre du processus rigoureux de CSI.

Tous les détenteurs du titre de CIMMD ont accepté d'adhérer au Code de déontologie des CIMMD. En adhérant à ce Code de déontologie, les détenteurs du titre de CIMMD conviennent de conserver un degré élevé de professionnalisme lorsqu'ils traitent avec le public.

CSI est résolue à exercer la surveillance des normes éthiques auxquelles elle astreint les détenteurs du titre. CSI surveillera l'adhésion au Code de déontologie des CIMMD au moyen d'examens et de vérifications périodiques de l'engagement et de la déclaration annuels des titulaires, des plaintes du public et du suivi des nouvelles et des rapports d'organismes de réglementation.

Les allégations de violation du Code de déontologie des CIMMD sont prises en charge par le Comité de déontologie des titres professionnels, en vertu du Processus en cas de faute déontologique de CSI. Si le Comité de déontologie des titres professionnels détermine qu'il y a eu violation, une sanction disciplinaire est recommandée. Le détenteur du titre de CIMMD, ou le candidat au titre, peut accepter la sanction recommandée, ou demander une audience.

Voici les sanctions disciplinaires possibles, qui sont affichées sur le site Web de CSI :

  • une réprimande écrite de la Présidente de CSI;
  • la notification de l'organisme de réglementation pertinent, aux fins d'une éventuelle poursuite de l'enquête;
  • l'annonce de la violation sur le site Web public des CIMMD;
  • la consignation de la violation dans le dossier du CIMMD;
  • l'exigence que le CIMMD suive un (des) cours supplémentaire(s) sur la déontologie;
  • l'exigence que le CIMMD suive un (des) cours de perfectionnement professionnel supplémentaire(s);
  • la suspension de l'adhésion du CIMMD et de l'utilisation par celui-ci de la marque déposée de CIMMD
    • pendant une période précise;
    • indéfiniment, en précisant des conditions de réintégration;
    • d'une façon permanente
  • l'imposition d'autres mesures jugées appropriées par le Comité de déontologie des titres professionnels.

Processus relatif aux plaintes

Le processus relatif aux plaintes devrait débuter lorsque vous parlez directement au détenteur du titre de CIMMD. Si des mesures doivent être prises, vous devriez communiquer avec CSI, à : CIMpubliccomplaints@csi.ca.

Le dossier de plainte doit comprendre la violation du code alléguée et suffisamment de renseignements et de pièces justificatives pour soutenir l'allégation, en plus du nom et des coordonnées du plaignant.

Il n'est pas recommandé d'envoyer à CSI des renseignements confidentiels par courriel.

Exigences en matière d'expérience

Les candidats au titre de CIMMD doivent satisfaire à une exigence de 2 années d'expérience professionnelle avant de se voir octroyer le titre. Pour être admissible au titre de CIMMD, vous devez avoir accumulé au moins deux années d'expérience, au cours des cinq dernières années, en tant que gestionnaire de placements, y compris

  • dans l'application ou la supervision du processus de gestion des placements; ou
  • la fourniture d'une analyse ou d'une évaluation en soutien au processus de gestion de placements; ou
  • faire de la recherche de clientèle, en lien avec le processus de gestion des placements; ou
  • enseigner la gestion de placements.

L'expérience professionnelle doit être vérifiée, et les candidats se verront demander de fournir le nom de la personne qui fournira la confirmation, lorsqu'ils feront une demande d'obtention du titre de CIMMD. Les personnes qui peuvent confirmer l'expérience devraient être un employeur ou un supérieur actuel ou récent. On demande aux travailleurs autonomes de fournir une confirmation provenant d'un ex-employeur ou d'une personne qui détient un titre professionnel et connaît leur travail (p. ex., CIMMD, PFPMD, B.I.B.C., CFA, CA, CFP). Dans ce cas, il se peut que CSI exige d'autres documents à des fins de confirmation. CSI acceptera une attestation d'expérience professionnelle de CIMMD d'un employeur qui confirme que le candidat a satisfait aux exigences en matière d'expérience professionnelle.

Vérifications

CSI se réserve le droit d'évaluer tous les candidats au titre de CIMMD, aux fins de conformité aux exigences en matière d'expérience. Une demande de confirmation sera faite par courriel ou par téléphone auprès de la personne dont le nom aura été fourni par le candidat, et une copie de la demande sera envoyée au candidat, afin qu'il sache qu'il fait l'objet d'une vérification.

La personne-ressource se verra demander de fournir une confirmation dans les 30 jours suivant la demande. Si la confirmation n'est pas reçue, CSI avisera le demandeur que la demande a été envoyée et que la confirmation n'a pas été reçue. Une copie de l'avis sera également envoyée à la personne-ressource désignée. Si une réponse n'est pas reçue dans les 30 jours suivants, le demandeur et la personne-ressource seront contactés de nouveau.

Les déclarations fausses ou frauduleuses, relativement à l'expérience accumulée, seront signalées au Comité de déontologie en tant que violation du Code de déontologie et seront soumises au processus établi en cas de faute déontologique.

Vérification de la formation continue

CSI procédera à une vérification périodique auprès des détenteurs du titre de CIMMD, lors du renouvellement de leur titre, afin d'évaluer leur conformité aux exigences en matière de formation continue.

Les détenteurs du titre de CIMMD qui sont sélectionnés aux fins de vérification seront avisés par lettre de la tenue de la vérification et se verront demander de produire des documents confirmant les crédits-heures qu'ils ont inscrits dans leur formulaire de renouvellement.

Les candidats auront 60 jours pour se conformer à la demande de vérification. Le défaut de s'y conformer dans ces délais peut entraîner la perte du droit d'utiliser le tire de CIMMD et le statut de CIMMD en règle.

Les déclarations fausses ou frauduleuses, relativement aux crédits de FC accumulés, seront signalées au Comité de déontologie en tant que violation du Code de déontologie des CIMMD, et seront jugées en fonction du processus en cas de faute déontologique.