EXIGENCES RELATIVES À LA CONSERVATION DU TITRE

Pour vous présenter comme un CIMMD actif et conserver le prestige associé à ce titre, vous devez renouveler votre licence chaque année.

Tous les détenteurs du titre de CIMMD doivent renouveler leur licence avant leur date d’anniversaire (la date à laquelle le titre leur a été octroyé initialement). Des rappels sont expédiés quatre semaines et une semaine avant la date limite.

Vous devez répondre aux exigences relatives à la conservation du titre suivantes :

Formation continue

Le monde dans lequel nous vivons est en constante évolution. À titre de conseiller financier et de gestionnaire de portefeuille, vous devez démontrer votre engagement à l’égard de l’éducation permanente, afin de comprendre les tendances et les enjeux qui ont une incidence sur votre secteur et, surtout, vos clients.

Le cycle de formation continue (FC) et les heures de FC que doit suivre le détenteur du titre de CIMMD ont été modifiés en fonction des exigences de l’OCRCVM. Toutefois, les exigences relatives au contenu de FC qui s’appliquent au détenteur du titre de CIMMD doivent correspondre au profil de compétences du CIMMD et aux lignes directrices sur la FC publiés par CSI.

Les cycles de FC dureront deux ans. Le cycle actuel a débuté le 1er janvier 2018 et se terminera le 31 décembre 2019. Pendant ce cycle, le détenteur du titre de CIMMD sera tenu de suivre 20 heures de FC en perfectionnement professionnel et 10 heures de FC en conformité.

Pour en savoir davantage sur la mise à jour des exigences de FC applicables aux CIMMD par suite des modifications apportées par l’OCRCVM, veuillez consulter ce document.

Exigences générales

Le contenu de la formation continue doit correspondre au profil des compétences professionnelles du CIMMD et aux connaissances associées au titre de CIMMD. Voici des exemples de ces domaines de connaissance :

Réglementation Sélection de produits gérés
Éthique professionnelle Sélection de placements non traditionnels
Normes de pratique Sélection de produits structurés
Ventes et commercialisation Énoncé de politique de placement
Découverte du client et interaction Mise en œuvre de l’énoncé de politique de placement
Analyse du milieu Constitution de portefeuille
Répartition de l’actif et styles de placements Surveillance, mesure et rééquilibrage du portefeuille
Sélection des titres Rééquilibrage du portefeuille
Produits dérivés Information sur le portefeuille

Outils et ressources

Prestataires d’activités admissibles

Les cours peuvent être suivis auprès de CSI ou d’autres prestataires (p. ex., un collège, une université, un autre établissement d’enseignement professionnel ou un employeur). Il incombe à votre employeur et à vous de déterminer si un cours répond aux lignes directrices de CSI sur les activités de formation continue des CIMMD.

Suivi des activités et des heures

Assurez-vous de conserver des pièces justificatives pour confirmer l’obtention des crédits de formation continue. Chaque année, un pourcentage des détenteurs du titre de CIMMD font l’objet de vérifications pour confirmer le nombre d’heures de formation continue indiqué dans leur demande de renouvellement.

  • Code de déontologie
  • Marque de commerce
  • Licence
    • Les CIMMD sont tenus d’acquitter des droits de licence non remboursables de 275 $ par an. Les droits de licence visent à couvrir les droits de propriété industrielle et commerciale, les avantages offerts par CSI et les coûts associés à la promotion du titre dans le secteur et auprès du public.

 

SI VOUS NE RENOUVELEZ PAS VOTRE LICENCE

Si vous ne renouvelez pas votre licence, vous perdrez le statut de CIMMD en règle. Vous recevrez une lettre vous avisant que vous n’êtes plus autorisé à utiliser la marque de commerce CIMMD. Si vous continuez à utiliser cette marque de commerce, des poursuites judiciaires pourraient être intentées contre vous.
Votre nom sera également retiré du répertoire des CIMMD.

POLITIQUE DE RÉINTÉGRATION

Si vous présentez votre demande de renouvellement tardivement, sans toutefois dépasser 12 mois après votre date de renouvellement, vous devrez assumer des frais de retard de 50 $, ainsi que les frais standard de renouvellement annuel de la licence.

Si vous n’avez pas renouvelé votre titre dans les 12 mois suivant la date prescrite, vous devrez assumer des frais de retard de 50 $, des frais de réintégration de 275 $ et des frais de renouvellement de la licence de 275 $. Vous devrez également prouver que vous avez répondu aux exigences relatives à la FC, et ce, pour tous les cycles pendant lesquels vous n’avez pas renouvelé votre titre. Pour ce faire, vous serez tenu de produire les relevés indiquant la date de réussite  des cours de même que les plans de cours.

En tant que détenteur du titre de CIMMD, vous avez la possibilité de réactiver votre licence après une période de déchéance maximale de cinq ans. Si votre titre professionnel est en déchéance depuis plus de cinq ans, vous devrez réussir de nouveau le cours Méthodes de gestion de portefeuille et répondre aux exigences au chapitre de l’expérience professionnelle.

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