EXIGENCES RELATIVES À LA CONSERVATION DU TITRE

Pour vous présenter comme un CIMMD actif en règle et conserver le prestige associé à ce titre, vous devez renouveler votre titre chaque année.

Tous les détenteurs du titre de CIMMD doivent renouveler ce titre avant leur date d’anniversaire (la date à laquelle le titre leur a été octroyé initialement). Des rappels sont expédiés quatre semaines et une semaine avant la date limite.

VOUS DEVEZ RÉPONDRE AUX EXIGENCES SUIVANTES RELATIVES À LA CONSERVATION DU TITRE :

Formation continue

Le monde dans lequel nous vivons est en constante évolution. À titre de conseiller financier et de gestionnaire de portefeuille, vous devez démontrer votre engagement à l’égard de la formation continue, afin de comprendre les tendances et les enjeux qui ont une incidence sur votre secteur et, surtout, vos clients.

Les cycles de formation continue (FC) et les heures de FC que doit suivre le détenteur du titre de CIMMD sont établis en fonction des exigences de l’OCRCVM. Toutefois, les exigences relatives au contenu de FC qui s’appliquent au détenteur du titre de CIMMD doivent correspondre au profil de compétences du CIMMD et aux lignes directrices sur la FC publiés par CSI.

Les cycles de FC dureront deux ans. Le cycle actuel a débuté le 1er janvier 2020 et se terminera le 31 décembre 2021. Pendant ce cycle, le détenteur du titre de CIMMD sera tenu de suivre 20 heures de FC en perfectionnement professionnel et 10 heures de FC en conformité.

Si vous obtenez le titre de CIMMD au cours de la première année du cycle de FC de l’OCRCVM (2020), vous devrez répondre aux exigences relatives à la FC au plus tard le 31 décembre 2021.

Si vous obtenez le titre de CIMMD au cours de la deuxième année du cycle de FC de l’OCRCVM (2021), vous devrez répondre aux exigences relatives à la FC à compter du 1er janvier 2022.

Pour en savoir davantage sur la mise à jour des exigences de FC applicables aux CIMMD par suite des modifications apportées par l’OCRCVM, veuillez consulter ce document.

  • Code de déontologie
    • Les détenteurs du titre de CIMMD doivent renouveler chaque année l’engagement de respecter le code de déontologie des CIMMD.
  • Marque de commerce
  • Licence
    • Les détenteurs du titre de CIMMD sont tenus de payer des droits de licence non remboursables de 325 $ chaque année. Ces droits de licence servent à financer le droit d’utiliser la marque, les avantages de CSI et la mise en valeur de votre titre auprès du secteur et du public investisseur.

Outils et ressources

Prestataires d’activités admissibles

Les cours peuvent être suivis auprès de CSI ou d’autres prestataires (p. ex. un collège, une université, un autre établissement d’enseignement professionnel ou un employeur). Il incombe à vous ou à votre employeur de déterminer si un cours répond aux lignes directrices de CSI sur les cours de FC du CIMMD.

SI VOUS NE RENOUVELEZ PAS VOTRE LICENCE

Les détenteurs de titres qui ne renouvellent pas leur licence perdent le statut « en règle ». Vous recevrez une lettre vous avisant que vous n’avez plus l’autorisation d’utiliser la marque de commerce CIMMD. Si vous continuez à utiliser cette marque de commerce, des poursuites judiciaires pourraient être intentées contre vous.
Votre nom sera également retiré du répertoire des CIMMD.

POLITIQUE DE RÉINTÉGRATION

Si votre titre est échu depuis moins de 12 mois après la date de renouvellement, vous devrez payer des frais de retard de 50 $ en sus des frais de renouvellement annuel de la licence.

Si vous n’avez pas renouvelé votre titre dans les 12 mois suivant la date prescrite, vous devrez assumer des frais de retard de 50 $, des frais de réintégration de 325 $ et des frais de renouvellement de 325 $. Vous devrez également prouver que vous avez répondu aux exigences relatives à la formation continue, et ce, pour toutes les années pendant lesquelles vous n’avez pas renouvelé votre titre. Pour ce faire, vous serez tenu(e) de produire les relevés indiquant la date de réussite des cours de même que les plans de cours.

En tant que détenteur du titre de CIMMD, vous avez la possibilité de réactiver votre licence après une période de déchéance maximale de cinq ans. Si votre titre est échu depuis plus de cinq ans, vous serez tenu(e) de suivre et réussir de nouveau le cours Méthodes de gestion de portefeuille, ainsi que de répondre aux exigences relatives à l’expérience professionnelle.

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