• Post Secondary Institute Micro Site
  • Post Secondary Institute Micro Site

EXIGENCES RELATIVES AU MAINTIEN DU TITRE

Pour vous présenter comme un CIMMD actif et conserver le prestige associé à ce titre, vous devez renouveler votre licence annuellement.

Tous les détenteurs du titre de CIMMD doivent renouveler leur licence avant leur date d’anniversaire (la date à laquelle le titre leur a été octroyé initialement). Des rappels sont expédiés quatre semaines et une semaine avant la date limite.

VOUS DEVEZ RÉPONDRE AUX EXIGENCES RELATIVES AU MAINTIEN DU TITRE SUIVANTES :

  1. Formation continue (FC)

    Le monde dans lequel nous vivons et travaillons est en constante évolution. À titre de conseiller financier et de gestionnaire de portefeuille, vous devez démontrer votre engagement à l’égard de l’éducation permanente, afin de comprendre les tendances et les enjeux qui ont une incidence sur votre secteur et, surtout, vos clients.

    Le cycle de FC et les heures de FC que doit suivre le détenteur du titre de CIMMD ont été modifiés en fonction des exigences de l’OCRCVM. Toutefois, les exigences relatives au contenu de FC qui s’appliquent au détenteur du titre de CIMMD doivent correspondre au profil de compétences du CIMMD et aux lignes directrices sur la FC publiés par CSI.

    À compter du 1er janvier 2018, les cycles de FC dureront deux ans. Le cycle actuel a débuté le 1er janvier 2018 et se terminera le 31 décembre 2019. Pendant ce cycle, le détenteur du titre de CIMMD sera tenu de suivre 20 heures de FC en perfectionnement professionnel et 10 heures de FC en conformité.

    Pour le cycle précédent, le CIMMD était tenu de suivre 42 heures de FC (30 heures en perfectionnement professionnel et 12 heures en conformité) tous les trois ans. Le dernier cycle de trois ans s’est déroulé du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

    Les exigences de FC applicables au détenteur du titre de CIMMD sont en vigueur au cours du cycle suivant celui oû le titre professionnel de CIMMD a été décerné. Par exemple, si vous avez obtenu votre titre professionnel de CIMMD en juin, vous ne serez assujetti aux exigences de FC qu’au cours du cycle suivant, qui commence le 1er janvier 2020, et pourrez faire l’objet d’une vérification à compter du 1er janvier 2022.

    Exigences générales

    Le contenu de la formation continue doit correspondre au profil des compétences professionnelles du CIMMD et aux connaissances associées au titre de CIMMD. Voici des exemples de ces domaines de connaissance :

    • Réglementation
    • Déontologie
    • Normes de pratique
    • Ventes et commercialisation
    • Découverte du client et interaction
    • Analyse du milieu
    • Répartition de l’actif et styles de placements
    • Sélection des titres
    • Produits dérivés
    • Sélection de produits gérés
    • Sélection de placements non traditionnels
    • Sélection de produits structurés
    • Énoncé de politique de placement
    • Mise en oeuvre de l’énoncé de politique de placement
    • Constitution de portefeuille
    • Surveillance, mesure et rééquilibrage du portefeuille
    • Information sur le portefeuille


    Prestataires d’activités admissibles
    Les cours peuvent être suivis auprès de CSI ou d’autres prestataires (p. ex. un collège, une université, un autre établissement d’enseignement professionnel ou un employeur). Il incombe à votre employeur et vous de déterminer si un cours satisfait aux lignes directrices de CSI sur les activités de formation continue des CIMMD.

    Suivi des activités et des heures
    Assurez-vous de conserver des pièces justificatives pour confirmer l’obtention des crédits de formation continue. Chaque année, un pourcentage des détenteurs du titre de CIMMD font l’objet de vérifications pour confirmer le nombre d’heures de formation continue indiqué dans leur demande de renouvellement.

  1. Code de déontologie

    Les détenteurs du titre de CIMMD doivent renouveler leur engagement de respecter le code de déontologie des CIMMD chaque année.

  1. Marque de commerce

    Pour continuer à utiliser la marque de commerce CIMMD dans le cadre de leurs activités promotionnelles, les détenteurs du titre doivent accepter les modalités du contrat de licence d’utilisation de la marque de certification chaque année.

  1. Licence

    Les détenteurs du titre de CIMMD sont tenus d’acquitter des droits de licence non remboursables de 275 $ par an. Les droits de licence visent à couvrir les droits de propriété industrielle et commerciale, les avantages offerts par CSI et les coûts associés à la promotion du titre dans le secteur et auprès du public.

SI VOUS NE RENOUVELEZ PAS VOTRE LICENCE

Si vous ne renouvelez pas votre licence, vous perdrez le statut de CIMMD en règle. Vous recevrez une lettre vous avisant que vous n'êtes plus autorisé à utiliser la marque de commerce CIMMD. Si vous continuez à utiliser cette marque de commerce, des poursuites judiciaires pourraient être intentées contre vous.

Votre nom sera également retiré du répertoire des CIMMD.

POLITIQUE DE RÉINTÉGRATION

Si vous présentez votre demande de renouvellement tardivement, sans toutefois dépasser 12 mois après votre date de renouvellement, vous devrez assumer des frais de retard de 50 $, ainsi que les frais standard de renouvellement annuel de la licence.

Si vous n'avez pas renouvelé votre titre dans les 12 mois suivant la date prescrite, vous devrez assumer des frais de retard de 50 $, des frais de réintégration de 275 $ et des frais de renouvellement de la licence de 275 $. Vous devrez également prouver que vous avez répondu aux exigences relatives à la FC, et ce, pour tous les cycles pendant lesquels vous n'avez pas renouvelé votre titre. Pour ce faire, vous serez tenu de produire les relevés indiquant la date de réussite des cours de même que les plans de cours.

En tant que détenteur du titre de CIMMD, vous avez la possibilité de réactiver votre licence après une période de déchéance maximale de cinq ans. Si votre titre professionnel est en déchéance depuis plus de cinq ans, vous devrez réussir de nouveau le cours Méthodes de gestion de portefeuille et satisfaire aux exigences au chapitre de l’expérience professionnelle.