ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

CSIMD est l’institut de formation le plus expérimenté et le plus fiable avalisé par les autorités de réglementation du Canada.

Les investisseurs qui choisissent de faire appel à un détenteur du titre CIMMD peuvent avoir confiance en sachant qu’il respectera des normes élevées mises en œuvre au moyen d’un processus rigoureux par CSI.

CODE DE DÉONTOLOGIE

Tous les détenteurs du titre de CIMMD acceptent de se conformer au code de déontologie des CIMMD lorsqu’ils soumettent leur demande initiale et de renouvellement annuel. Ce faisant, ils s’engagent à faire preuve d’un degré élevé de professionnalisme lorsqu’ils traitent avec le public.

CSI exerce la surveillance des normes éthiques qui s’appliquent aux détenteurs du titre. De plus, CSI veille au respect du code de déontologie des CIMMD au moyen d’examens, de vérifications périodiques concernant les exigences annuelles relatives à l’engagement et la déclaration, du traitement des plaintes du public, ainsi que du suivi des nouvelles et des rapports réglementaires.

Tous les détenteurs du titre de CIMMD acceptent de se conformer au code de déontologie des CIMMD lorsqu’ils soumettent leur demande initiale et de renouvellement annuel. Ce faisant, ils s’engagent à faire preuve d’un degré élevé de professionnalisme lorsqu’ils traitent avec le public.

CSI exerce la surveillance des normes éthiques qui s’appliquent aux détenteurs du titre. De plus, CSI veille au respect du code de déontologie des CIMMD au moyen d’examens, de vérifications périodiques concernant les exigences annuelles relatives à l’engagement et la déclaration, du traitement des plaintes du public, ainsi que du suivi des nouvelles et des rapports réglementaires.

Tous les candidats sont tenus de déclarer toute procédure judiciaire ou plainte avant de se voir attribuer un titre professionnel et à chaque année subséquente lors de son renouvellement. Depuis février 2019, cette déclaration a été modifiée pour clarifier l’information à divulguer et une exigence de Qualités requises fait désormais partie de la demande d’inscription. La déclaration exige la divulgation volontaire des situations suivantes :

  • toute accusation de manquement professionnel, mesure disciplinaire, réprimande, suspension ou révocation de permis d’exercice par un employeur, une association professionnelle ou une autorité réglementaire;
  • être actuellement en faillite ou avoir été déclaré en faillite au cours des cinq dernières années;
  • avoir été reconnu coupable d’une infraction criminelle par quelque autorité territoriale que ce soit et pour laquelle une suspension du casier ou un pardon n’a pas été accordé;
  • avoir été reconnu coupable d’une infraction aux termes des lois sur les services financiers ou la protection du consommateur dans quelque territoire que ce soit.

Toute l’information que vous fournirez sera colligée, conservée et utilisée conformément aux lois applicables et à notre politique de confidentialité et sera envoyée au Comité de déontologie des titres professionnels afin d’évaluer votre aptitude au titre.

La déclaration de ces situations n’aura pas nécessairement d’incidence sur la décision de vous accorder un titre ou de le renouveler. Le comité de déontologie examinera chaque situation individuellement.

PROCESSUS EN CAS DE FAUTE DÉONTOLOGIQUE

Avant qu’une personne ne dépose une plainte formelle auprès de CSI, nous lui recommandons fortement de tenter de résoudre le problème en communiquant directement avec le détenteur du titre de CIMMD concerné.

Si elle n’est pas en mesure d’obtenir une résolution satisfaisante du problème, elle devrait communiquer avec CSI en écrivant à l’adresse destinée aux plaintes concernant les CIMMD. Une plainte doit comprendre les éléments suivants :

  • détails de la violation du code de déontologie alléguée;
  • information et documentation contextuelles suffisantes pour appuyer les allégations;
  • nom et coordonnées du plaignant.

CSI ne recommande pas le partage de renseignements financiers confidentiels par courriel.

Les allégations de violation du code de déontologie des CIMMD sont prises en charge par le Comité de déontologie des titres professionnels, conformément au processus en cas de faute déontologique de CSI. Si le comité détermine qu’il y a eu violation, une sanction disciplinaire est recommandée. Le détenteur du titre de CIMMD peut accepter la sanction recommandée ou demander une audience.

Les sanctions disciplinaires peuvent comprendre les mesures suivantes :

  • la transmission d’un avis à l’organisme réglementaire compétent en vue d’une éventuelle poursuite d’enquête;
  • la publication d’information relative à la violation sur le site Web public des CIMMD;
  • la conservation d’information relative à la violation dans le dossier du détenteur du titre de CIMMD;
  • une obligation imposée au CIMMD de suivre un ou plusieurs cours supplémentaires sur la déontologie;
  • une obligation imposée au CIMMD de suivre un ou plusieurs cours de perfectionnement professionnel supplémentaires;
  • la suspension de la licence du CIMMD et de son droit d’usage de la marque déposée CIMMD (soit pour une période précise, soit pour une durée indéterminée moyennant des conditions de réintégration, soit à perpétuité);
  • l’imposition d’autres mesures jugées appropriées par le comité de déontologie des titres professionnels.