Éthique professionnelle relative au titre de CIWM

ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

CSI^MD est l’institut de formation le plus expérimenté et le plus fiable avalisé par les autorités de réglementation du Canada.

Les investisseurs qui choisissent de faire appel à un détenteur du titre Certified International Wealth Manager (CIWM) peuvent avoir confiance en sachant qu’il respectera des normes élevées mises en œuvre au moyen d’un processus rigoureux par CSI.

CODE DE DÉONTOLOGIE

Tous les détenteurs du titre de CIWM acceptent de se conformer au code de déontologie des CIWM^MD lorsqu’ils soumettent leur demande initiale et de renouvellement annuel. Ce faisant, ils s’engagent à faire preuve d’un degré élevé de professionnalisme lorsqu’ils traitent avec le public.

CSI et l’AIWM exercent la surveillance des normes éthiques qui s’appliquent aux détenteurs du titre. De plus, CSI veille au respect du code de déontologie des CIWM au moyen d’examens, de vérifications périodiques concernant les exigences annuelles relatives à l’engagement et la déclaration, du traitement des plaintes du public, ainsi que du suivi des nouvelles et des rapports réglementaires.

CSI exerce la surveillance des normes éthiques qui s’appliquent aux détenteurs du titre. De plus, CSI veille au respect du code de déontologie des CIWM^MD au moyen d’examens, de vérifications périodiques concernant les exigences annuelles relatives à l’engagement et la déclaration, du traitement des plaintes du public, ainsi que du suivi des nouvelles et des rapports réglementaires.

Tous les candidats sont tenus de déclarer toute procédure judiciaire ou plainte avant de se voir attribuer un titre professionnel et à chaque année subséquente lors de son renouvellement. Depuis février 2019, cette déclaration a été modifiée pour clarifier l’information à divulguer et une exigence de Qualités requises fait désormais partie de la demande d’inscription. La déclaration exige la divulgation volontaire des situations suivantes :

toute accusation de manquement professionnel, mesure disciplinaire, réprimande, suspension ou révocation de permis d’exercice par un employeur, une association professionnelle ou une autorité réglementaire;
être actuellement en faillite ou avoir été déclaré en faillite au cours des 5 dernières années;
avoir été reconnu coupable d’une infraction criminelle par quelque juridiction que ce soit et pour laquelle une suspension du casier ou un pardon n’a pas été accordé;
avoir été reconnu coupable d’une infraction en vertu des lois sur les services financiers ou la protection du consommateur dans quelque juridiction que ce soit.

Toute l’information que vous fournirez sera colligée, conservée et utilisée conformément aux lois applicables et à notre politique de confidentialité et sera envoyée au Comité de déontologie des titres professionnels afin d’évaluer votre aptitude au titre.

La déclaration de ces situations n’aura pas nécessairement d’incidence sur la décision de vous accorder un titre ou de le renouveler. Le comité de déontologie examinera chaque cas individuellement.

PROCESSUS EN CAS DE FAUTE DÉONTOLOGIQUE

Avant qu’une personne ne dépose une plainte formelle auprès de CSI, nous lui recommandons fortement de tenter de résoudre le problème en communiquant directement avec le détenteur du titre de CIWM concerné.

Si elle n’est pas en mesure d’obtenir une résolution satisfaisante du problème, elle devrait communiquer avec CSI en écrivant à l’adresse destinée aux plaintes concernant les CIWM. Une plainte doit comprendre les éléments suivants :

détails de la violation du code de déontologie alléguée;
information et documentation contextuelles suffisantes pour appuyer cette allégation;
nom et coordonnées du plaignant.

CSI déconseille de partager des renseignements financiers confidentiels par courriel.

Les allégations de violation du code de déontologie des CIWM^MD sont prises en charge par le comité de déontologie des titres professionnels, conformément au processus en cas de faute déontologique de CSI. Si le comité détermine qu’il y a eu violation, une sanction disciplinaire est recommandée. Le détenteur du titre de CIWM peut accepter la sanction recommandée ou demander une audience.

Les sanctions disciplinaires peuvent comprendre les mesures suivantes :

une réprimande écrite donnée par la directrice générale de CSI;
la transmission d’un avis à l’organisme réglementaire compétent en vue d’une éventuelle poursuite d’enquête;
la publication d’information relative à la violation sur le site Web public des CIWM^MD;
la conservation d’information relative à la violation dans le dossier du détenteur du titre de CIWM^MD;
une obligation imposée au CIWM^MD de suivre un ou plusieurs cours supplémentaires sur la déontologie;
une obligation imposée au CIWM^MD de suivre un ou plusieurs cours de perfectionnement professionnel supplémentaires;
la suspension de la licence du CIWM^MD et de son droit d’usage de la marque déposée CIWM^MD (soit pour une période précise, soit pour une durée indéterminée moyennant des conditions de réintégration, soit à perpétuité);
l’imposition d’autres mesures jugées appropriées par le Comité de déontologie des titres professionnels.

PROCESSUS DE VÉRIFICATION – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Les candidats au titre de CIWM doivent accumuler trois années d’expérience avant d’effectuer l’Examen de certification du CIWM, une condition pour l’obtention du titre. CSI se réserve le droit d’évaluer si le candidat au titre de CIWM répond aux exigences en matière d’expérience.

Une demande de confirmation sera envoyée (par courriel ou par téléphone) à la personne indiquée par le candidat sur son formulaire de candidature.
Une copie de cette demande sera envoyée au candidat pour l’informer qu’il fait l’objet d’une évaluation.
La personne de référence se verra demander de fournir une confirmation dans les 30 jours suivant la demande.
En cas d’absence de confirmation, CSI en avisera le candidat. Une copie de cet avis sera également envoyée à la personne de référence désignée.
Si aucune réponse n’est reçue dans les 30 jours, le candidat et la personne de référence seront contactés de nouveau. Si aucune réponse n’est reçue dans un délai supplémentaire de 30 jours, le candidat pourrait perdre le droit d’utiliser le titre de CIWM.

Toute déclaration fausse ou frauduleuse relativement à l’expérience sera signalée au comité de déontologie des titres professionnels en tant que violation du code de déontologie des CIWM^MD et examinée conformément au processus en cas de faute déontologique.

Pour conserver leur titre de CIWM, les conseillers en gestion de patrimoine agréés doivent continuer à répondre à des normes strictes en matière d’expérience professionnelle et de compétence.

Le profil des compétences présente neuf (9) compétences de base, ainsi qu’une liste de sous-compétences, en plus d’aider les candidats à évaluer leur expérience avant de soumettre leur candidature en vue d’obtenir le titre de CIWM.

PROCESSUS DE VÉRIFICATION – FORMATION CONTINUE

CSI procédera à des vérifications périodiques auprès des détenteurs du titre de CIWM, au moment du renouvellement de leur titre, afin d’évaluer leur conformité aux exigences relatives à la formation continue (FC). Les détenteurs du titre sont tenus de conserver des pièces justificatives pour confirmer l’obtention des crédits de FC.

Les détenteurs du titre de CIWM sélectionnés aux fins de vérification en seront avisés par lettre.
Ils se verront demander de produire des documents confirmant les heures de FC qu’ils ont inscrites sur leur formulaire de renouvellement.
Ils auront 60 jours pour se conformer à la demande de vérification.
Tout défaut de s’y conformer peut entraîner la perte du statut « en règle ». Les personnes concernées ne pourront plus utiliser la marque de commerce CIWM^MD.

Les déclarations fausses ou frauduleuses, relativement aux crédits de FC, seront signalées au Comité de déontologie des titres professionnels en tant que violation du code de déontologie des CIWM et examinées conformément au processus en cas de faute déontologique.