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Impôts, règles d'attribution et fractionnement du revenu (0466)

 

Après avoir suivi le cours Impôts, règles d'attribution et fractionnement du revenu, les participants seront en mesure de :

  • évaluer le statut de résident de particuliers, ainsi que les fiducies et les sociétés, et expliquer l’incidence fiscale du statut de résident au Canada
  • déterminer les circonstances dans lesquelles un non-résident est assujetti aux retenues fiscales au Canada et établir les taux applicables
  • appliquer les règles relatives à l’échéance de la production de déclarations de revenus, aux exigences en matière d’échelonnement des paiements et d’autres règles administratives concernant les particuliers, les fiducies et les sociétés
  • déterminer les cas où une propriété a été mutée à un tiers avec lien de dépendance et établir l’incidence fiscale qui en résulte
  • appliquer les règles d’attribution à des transactions mettant en cause la mutation de propriétés à des conjoints, des mineurs apparentés et des enfants adultes
  • déterminer les occasions de fractionnement du revenu qui s’offrent aux particuliers
FORMULE DES QUESTIONNAIRES
Formule En ligne
Présentation des questions Choix multiples
Note de passage 60 %*
Nombre d'essais autorisés Illimité*
PÉRIODE D'INSCRIPTION
Période d'inscription 6 mois

* IMPORTANT : Il n'y a pas de limite quant au nombre d'essais permis pour faire le test, mais seule la note obtenue à un premier test réussi (60 % ou plus) paraîtra sur le relevé des résultats officiel.

Crédits de formation continue

Veuillez cliquer sur les liens ou les boutons situés à droite pour accéder à l’information relative à la formation continue. Pour faire une recherche sur un cours précis, appuyez sur Ctrl+F puis indiquez le titre du cours afin de trouver l’information qui vous intéresse.

National/provincial (Québec non compris)
Télécharger le tableau de FC (PDF, 163 kb)

Québec (IQPF/CSF)
Télécharger le tableau IQPF/CSF (PDF, 182 kb)

Note: Bien que CSI fait le maximum pour s’assurer de l’exactitude de ces données, il ne peut s’en porter garant. L’information présentée dans les tableaux ci-dessus peut être sujet à modifications.

Veuillez cliquer ici pour plus de détails sur les associations et autres informations sur les crédits de FC présentées dans les tableaux ci-dessus.

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