Après avoir suivi le cours Impôts, règles d'attribution et fractionnement du revenu, les participants seront en mesure de :
- évaluer le statut de résident de particuliers, ainsi que les fiducies et les sociétés, et expliquer l’incidence fiscale du statut de résident au Canada
- déterminer les circonstances dans lesquelles un non-résident est assujetti aux retenues fiscales au Canada et établir les taux applicables
- appliquer les règles relatives à l’échéance de la production de déclarations de revenus, aux exigences en matière d’échelonnement des paiements et d’autres règles administratives concernant les particuliers, les fiducies et les sociétés
- déterminer les cas où une propriété a été mutée à un tiers avec lien de dépendance et établir l’incidence fiscale qui en résulte
- appliquer les règles d’attribution à des transactions mettant en cause la mutation de propriétés à des conjoints, des mineurs apparentés et des enfants adultes
- déterminer les occasions de fractionnement du revenu qui s’offrent aux particuliers
| FORMULE DES QUESTIONNAIRES | |
|---|---|
| Formule | En ligne |
| Présentation des questions | Choix multiples |
| Note de passage | 60 %* |
| Nombre d'essais autorisés | Illimité* |
| PÉRIODE D'INSCRIPTION | |
|---|---|
| Période d'inscription | 6 mois |
* IMPORTANT : Il n'y a pas de limite quant au nombre d'essais permis pour faire le test, mais seule la note obtenue à un premier test réussi (60 % ou plus) paraîtra sur le relevé des résultats officiel.
Crédits de formation continue
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National/provincial (Québec non compris)
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Québec (IQPF/CSF)
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Note: Bien que CSI fait le maximum pour s’assurer de l’exactitude de ces données, il ne peut s’en porter garant. L’information présentée dans les tableaux ci-dessus peut être sujet à modifications.
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