Canadian Securities Institute, Moody's Analytics Training & Certification Services
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Chez CSI, le bien-être de nos estimés étudiants et employés est notre plus grande priorité. Compte tenu de la gravité de la COVID-19 (la maladie à coronavirus) et du danger de contagion, le 16 mars 2020, CSI suspendra jusqu’à nouvel ordre tous les examens en personne au Canada et à l’étranger. Cliquez ici pour en savoir plus sur nos mesures de précaution en ces temps difficiles.

Impôts, règles d'attribution et fractionnement du revenu (0466)

 

Après avoir suivi le cours Impôts, règles d'attribution et fractionnement du revenu, les participants seront en mesure de :

  • évaluer le statut de résident de particuliers, ainsi que les fiducies et les sociétés, et expliquer l’incidence fiscale du statut de résident au Canada
  • déterminer les circonstances dans lesquelles un non-résident est assujetti aux retenues fiscales au Canada et établir les taux applicables
  • appliquer les règles relatives à l’échéance de la production de déclarations de revenus, aux exigences en matière d’échelonnement des paiements et d’autres règles administratives concernant les particuliers, les fiducies et les sociétés
  • déterminer les cas où une propriété a été mutée à un tiers avec lien de dépendance et établir l’incidence fiscale qui en résulte
  • appliquer les règles d’attribution à des transactions mettant en cause la mutation de propriétés à des conjoints, des mineurs apparentés et des enfants adultes
  • déterminer les occasions de fractionnement du revenu qui s’offrent aux particuliers
FORMULE DES QUESTIONNAIRES
Formule En ligne
Présentation des questions Choix multiples
Note de passage 60 %*
Nombre d'essais autorisés Illimité*
PÉRIODE D'INSCRIPTION
Période d'inscription 6 mois

* IMPORTANT : Il n'y a pas de limite quant au nombre d'essais permis pour faire le test, mais seule la note obtenue à un premier test réussi (60 % ou plus) paraîtra sur le relevé des résultats officiel.

Crédits de formation continue

Veuillez cliquer sur les liens ou les boutons situés à droite pour accéder à l’information relative à la formation continue. Pour faire une recherche sur un cours précis, appuyez sur Ctrl+F puis indiquez le titre du cours afin de trouver l’information qui vous intéresse.

National/provincial (Québec non compris)
Télécharger le tableau de FC (PDF, 163 kb)

Québec (IQPF/CSF)
Télécharger le tableau IQPF/CSF (PDF, 182 kb)

Note: Bien que CSI fait le maximum pour s’assurer de l’exactitude de ces données, il ne peut s’en porter garant. L’information présentée dans les tableaux ci-dessus peut être sujet à modifications.

Veuillez cliquer ici pour plus de détails sur les associations et autres informations sur les crédits de FC présentées dans les tableaux ci-dessus.