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Les responsabilités juridiques du conseiller en placement

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Ce cours explique quelles sont les responsabilités du courtier ainsi que les obligations contractuelles et fiduciaires du conseiller en placement en common law et en droit civil. Il décrit les étapes que le conseiller doit prendre pour se protéger contre les poursuites judiciaires et ce qu'il doit faire en cas de plainte ou de poursuite.

Leçon 1 : Common Law (Toutes les provinces sauf le Québec)

La responsabilité délictuelle :

  • Le devoir de prudence
  • La norme de prudence
  • Les dommages-intérêts délictuels
  • Les obligations contractuelles

L'inexécution contractuelle :

  • Les modalités écrites et non écrites
  • Les dommages-intérêts en cas d'inexécution contractuelle
  • L'éloignement
  • Le montant du préjudice
  • L'obligation de nature fiduciaire :
  • La relation entre le CP et son client
  • Les dommages-intérêts en cas de violation de l'obligation de nature fiduciaire

Leçon 2 : Droit civil (province de Québec)

  • La responsabilité civile :
  • La faute
  • Les dommages-intérêt
  • Le lien de causalité

Leçon 3 : Que doit faire le CP si un client formule une plainte?

  • Avec qui communiquer
  • La rencontre avec l'avocat
  • La documentation
  • L'arbitrage et les poursuites judiciaires
  • L'arbitrage
  • Les poursuites judiciaires
FORMULE DES QUESTIONNAIRES
Formule En ligne
Présentation des questions Choix multiples
Nombre de questions 20
Note de passage 60 %*
Nombre d'essais autorisés Illimité*
PÉRIODE D'INSCRIPTION
Période d'inscription 6 mois

* IMPORTANT : Il n'y a pas de limite quant au nombre d'essais permis pour faire le test, mais seule la note obtenue à un premier test réussi (60 % ou plus) paraîtra sur le relevé des résultats officiel.

Crédits de formation continue

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National/provincial (Québec non compris)
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Québec (IQPF/CSF)
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