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Conséquences de la non-conformité dans le secteur des valeurs mobilières 2013

Avec la multitude de lois et de règlements sur les valeurs mobilières applicables, le risque ou la possibilité de ne pas être en conformité et leurs conséquences peuvent être considérables. Les commissions provinciales des valeurs mobilières et les divers organismes d’autoréglementation (OAR) réglementent le secteur des valeurs mobilières, mais beaucoup d’autres lois fédérales et provinciales s’appliquent aussi (c.-à-d., législation concernant le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes et protection des renseignements personnels). De plus, les firmes doivent avoir leurs propres politiques et procédures pour exploiter et superviser leurs entreprises parce que, sans politiques, procédures et supervision claires, les conseillers en placement peuvent devoir s’en remettre à leur propre jugement ou à leurs propres interprétations, ce qui pourrait exposer les firmes à des risques importants.

Ce que vous apprendrez :

Ce cours portera sur les éléments suivants :

  • Les mesures disciplinaires de l’OCRCVM qui pourraient être prises quand un client porte plainte contre un conseiller en placement.
  • Les sources principales de réglementation et des obligations de conformité ainsi qu’à leurs autorités, ou aux obligations en vertu du droit civil et du droit criminel.
  • Le rôle de gardien et les conséquences des infractions du gardien dans le secteur des valeurs mobilières.
  • Un aperçu général des sanctions possibles en cas de manquement aux règles et notamment d’infraction à la réglementation par les conseillers en placement.
  • Les procédures de plaintes de l’OCRCVM par le biais de la règle 2500B et le processus d’enquête sur le marché.

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