Canadian Securities Institute, Moody's Analytics Training & Certification Services
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Conséquences de la non-conformité dans le secteur des valeurs mobilières 2013

 

Ce cours de 6 leçons enseignera au conseiller ce qui suit :

Introduction

  • Un secteur fortement réglementé
  • Politiques et méthodes
  • Présentation du cadre de réglementation

Leçon 1 : Lois fédérales et organismes fédéraux

  • Lois fédérales et organismes fédéraux
  • Lois provinciales sur les valeurs mobilières
  • Autorités de réglementation étrangères
  • Politiques et procédures dans les firmes

Leçon 2 : Plaintes des clients

  • Responsabilités de veiller aux intérêts des clients
  • Comment surviennent les plaintes des clients
  • Situations d'enquêtes internes

Leçon 3 : Procédures de plaintes de l’OCRCVM

  • Procédures de plaintes de l’OCRCVM
  • Procédures d’enquête de l’OCRCVM
  • Infractions
  • Entente de règlement
  • Procédures d’audience de l’OCRCVM
  • Sanctions possibles

Leçon 4 : Obligations professionnelles et normes du secteur

  • Obligations professionnelles et normes du secteur
  • Droit contractuel
  • Obligations et devoirs
  • Convenance et confidentialité
  • Obligation fiduciaire (mandat, au Québec)
  • Autres obligations
  • Procédures civiles

Leçon 5 : Droit pénal

  • L’objectif du droit pénal
  • Application de la Charte
  • Infractions reliées aux valeurs mobilières en vertu du Code criminel
  • Les lois sur les valeurs mobilières
  • Enquêtes criminelles
  • Sanctions possibles pour les infractions reliées aux valeurs mobilières

Leçon 6 : Conclusion

FORMULE DES QUESTIONNAIRES
Formule En ligne
Présentation des questions Choix multiples
Nombre de questions 20
Note de passage 60 %*
Nombre d'essais autorisés Illimité*
PÉRIODE D'INSCRIPTION
Période d'inscription 6 mois

* IMPORTANT : Il n'y a pas de limite quant au nombre d'essais permis pour faire le test, mais seule la note obtenue à un premier test réussi (60 % ou plus) paraîtra sur le relevé des résultats officiel.

Crédits de formation continue

Veuillez cliquer sur les liens ou les boutons situés à droite pour accéder à l’information relative à la formation continue. Pour faire une recherche sur un cours précis, appuyez sur Ctrl+F puis indiquez le titre du cours afin de trouver l’information qui vous intéresse.

National/provincial (Québec non compris)
Télécharger le tableau de FC (PDF, 163 kb)

Québec (IQPF/CSF)
Télécharger le tableau IQPF/CSF (PDF, 182 kb)

Note: Bien que CSI fait le maximum pour s’assurer de l’exactitude de ces données, il ne peut s’en porter garant. L’information présentée dans les tableaux ci-dessus peut être sujet à modifications.

Veuillez cliquer ici pour plus de détails sur les associations et autres informations sur les crédits de FC présentées dans les tableaux ci-dessus.

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