Canadian Securities Institute, Moody's Analytics Training & Certification Services
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La planification successorale

 

Leçon 1

  • Introduction
  • L'évaluation des besoins de la famille, des priorités et des objectifs de la planification successorale
  • L'approche de la planification successorale avec les clients
  • Mourir intestat : la solution gouvernementale
  • Le testament
  • Le double objet du testament
  • Les formes de testament
  • Les clauses fondamentales d'un testament
  • Clauses spéciales dans le testament
  • La désignation de tuteurs pour les bénéficiaires mineurs
  • La clause de survie
  • La représentation (per stirpes / per capita)
  • Les restrictions à la liberté testamentaire
  • La modification ou le remplacement d'un testament par un nouveau
  • Les biens couverts par un testament et ceux qui en sont exclus
  • La révision du testament afin de s'assurer qu'il répond aux besoins du client
  • La procédure d'homologation du testament

Leçon 2

  • Le liquidateur de la succession (exécuteur testamentaire à l'extérieur du Québec)
  • Le choix du liquidateur de la succession
  • Le gestionnaire de patrimoine en tant que liquidateur
  • Liquidateurs professionnels
  • Les pouvoirs du liquidateur
  • La liste des placements autorisés par la loi
  • La norme de l'investisseur prudent et diligent
  • La rémunération du liquidateur
  • La réduction de l'impôt et le report de l'impôt avant le décès
  • La disposition des biens en immobilisation avant le décès
  • Le transfert de biens en immobilisation à un conjoint ou à une fiducie au profit du conjoint
  • Le transfert d'un bien en immobilisation à une société par actions
  • Le gel successoral
  • Les principaux objectifs du gel successoral
  • L'utilisation de la société de portefeuille et de la fiducie non testamentaire
  • Les risques du gel successoral
  • Le revenu d'une société de personnes
  • L'impôt au décès

Leçon 3

  • L'évaluation des dernières responsabilités fiscales du client
  • Techniques pour différer ou réduire les impôts
  • Le transfert de biens au conjoint survivant
  • La nomination d'un époux ou d'un conjoint de fait comme bénéficiaire du REER ou du FERR
  • La désignation d'un enfant dépendant financièrement en tant que bénéficiaire du REER ou du FERR
  • Échec du mariage ou décès : conséquences sur le REER
  • Appliquer les pertes en capital non utilisées
  • Assurance-vie
  • Dépenser davantage avant le décès
  • Les biens agricoles
  • La diminution de la valeur du marché après le décès
  • Produire une déclaration de revenus suite au décès
  • Les droits ou biens
  • Les déclarations de revenus au nom du propriétaire d'une entreprise ou d'un associé
  • Le bénéficiaire du revenu d'une fiducie testamentaire
  • La déductibilité des pertes en capital
  • Les dons de bienfaisance ou legs
  • Les règles concernant les dons de bienfaisance
  • L'équipe de planification successorale
  • La famille
  • L'avocat / le notaire
  • Le comptable
  • L'évaluateur de l'entreprise
  • L'évaluateur successoral
  • Le directeur funéraire
  • Le planificateur des donations
  • Les thérapeutes
FORMULE DES QUESTIONNAIRES
Formule En ligne
Présentation des questions Choix multiples
Nombre de questions 20
Note de passage 60 %*
Nombre d'essais autorisés Illimité*
PÉRIODE D'INSCRIPTION
Période d'inscription 6 mois

* IMPORTANT : Il n'y a pas de limite quant au nombre d'essais permis pour faire le test, mais seule la note obtenue à un premier test réussi (60 % ou plus) paraîtra sur le relevé des résultats officiel.

Crédits de formation continue

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