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Module sur la déontologie et la pratique professionnelle en assurance
(Cours préalable à l'admission à l'examen provincial menant à l'obtention d'un permis.)

 

Module de déontologie et pratique professionnelle dans le secteur de l'assurance  

Module complémentaire préalable à l’admission à l’examen provincial menant à l’obtention d’un permis si vous êtes déjà autorisé à vendre de l’assurance dans une autre province, et que vous souhaitez étendre votre pratique au Québec, ou vice-versa.

 

Améliorez votre connaissance de la déontologie et la pratique professionnelle

Le module de déontologie et pratique professionnelle dans le secteur de l'assurance aborde le programme prévu par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance d'une façon détaillée, mais concise. Vous pourrez acquérir une connaissance approfondie des questions liées à la déontologie et la pratique professionnelle au sein du secteur de l’assurance.

Ce module complémentaire est accompagné d’un examen en ligne.  Il a été conçu de manière à tenir compte des exigences relatives au contenu et aux examens énoncées dans le curriculum des organismes de réglementation provinciaux.

Remarque : Veuillez prendre note que la consultation de la documentation sera autorisée pendant l'examen provincial. Tous les candidats recevront une copie en format électronique du module au centre d'examen.

Contenu du cours :

  • Cadre législatif de l’assurance.
  • Clauses de police d’assurance.
  • Réclamations et paiement du produit.
  • Règles et principes qui encadrent les activités de l’agent d’assurance.
  • Aspects relatifs à la déontologie et la pratique professionnelle dans le secteur de l'assurance.

 

L'inscription au module de déontologie et pratique professionnelle dans le secteur de l'assurance comprend :

  • Un manuel électronique portant sur la déontologie et pratique professionnelle. (Un module est consacré à la common law et un autre, au Code civil. Vous pouvez suivre l’un des deux.)
  • Une vaste gamme d'activités d'apprentissage en ligne, comme des mises en situation, des exercices pratiques et des questionnaires.
  • Un accès au soutien pédagogique de CSI pour des questions relatives à ce cours.

Remarque : Tous les étudiants sont tenus de s'inscrire au Registre canadien des participants en assurance (RCPA) lorsqu'ils s'inscrivent à ce cours. Veuillez prendre note que vous ne serez pas en mesure d'accéder à votre matériel didactique tant que vous n'aurez pas finalisé votre inscription au RCPA. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la procédure d'inscription, consultez votre lettre de confirmation d'inscription au cours ou ouvrez une session de cours en ligne. Dès que votre inscription au RCPA sera complétée, CSI en sera avisé. Vous aurez accès à votre matériel didactique le jour męme ou le jour ouvrable suivant.

Heures d'étude approximatives**
Heures d’étude 30 à 40 heures

** Afin de guider les étudiants sur les heures d'études nécessaires pour se préparer à passer les examens, CSI a établi cette estimation du nombre d'heures que l'étudiant moyen pourrait s'attendre à consacrer à l'étude dans le cadre d'un cours. Veuillez noter qu'il ne s'agit que du nombre d'heures d'étude recommandé, qui a été établi en fonction de la recherche effectuée et du contenu de nos cours; cependant, cela ne signifie pas que certains étudiants aux antécédents exceptionnels n'auraient pas besoin de moins de temps que le nombre d'heures recommandé, ou que des étudiants ne possédant aucune formation en finances n'auraient pas besoin de plus d'heures d'étude que le maximum recommandé.

 

ÉVALUATION

Ce module satisfait aux exigences relatives à l'examen provincial menant à l'obtention d'un permis.

Vous devez obtenir une note minimale de 60 % pour réussir l'examen (il n'y a aucun travail pratique à faire). Le nombre maximal d'essais autorisés pour réussir l'examen est de trois.

Lorsque vous réussissez le module de déontologie et pratique professionnelle dans le secteur de l’assurance, vous êtes autorisé à passer l'examen provincial correspondant en vue d’obtenir un permis d'assurance vie et/ou un permis d’assurance contre la maladie et les accidents pour le Québec ou, si vous détenez déjà celui pour le Québec, dans une autre province.

Vous disposez d'un délai d'un an après avoir réussi l’examen de CSI pour passer l’examen provincial correspondant. Cependant, nous vous recommandons de passer l'examen provincial rapidement après avoir réussi le cours, de façon à vous assurer que vos connaissances et votre compréhension sont claires et à jour.

STRUCTURE DE L'EXAMEN (Module de déontologie et pratique professionnelle)
(la pondération est approximative)

Module de déontologie et pratique professionnelle (pour l'ensemble des provinces et territoires, à l'exception du Québec)
Intégrer à la pratique professionnelle les particularités juridiques des contrats d'assurance et de rentes 60%
Intégrer à la pratique professionnelle les règles qui encadrent l'activité de représentant 40%
OU

Module de déontologie et pratique professionnelle (Québec seulement)

Comprendre le cadre législatif de l'assurance de personnes 20%
Intégrer à la pratique professionnelle les particularités juridiques des contrats d'assurance et de rentes 40%
Intégrer à la pratique professionnelle les règles qui encadrent l'activité de représentant 40%
FORMULE DE L'EXAMEN  
Examen 1
Formule En ligne
Durée

60 minutes

Présentation des questions Choix multiples
Nombre de questions par examen 30
Nombre d'essais autorisés par examen 3
Note de passage 60%
Travaux pratiques Aucuns
PÉRIODE D'INSCRIPTION  
Période d’inscription 1 an
AVIS DE RÉUSSITE DU COURS

Lorsque vous aurez complété tous les modules, vous pourrez télécharger un avis de réussite du cours par l'entremise de votre profil d'étudiant. Cette information demeurera dans votre dossier à titre de preuve officielle de réussite du cours.

CSI procédera à l'enregistrement de votre résultat dans le registre national des organismes de réglementation du secteur de l'assurance afin de confirmer que vous avez réussi l'examen final, s'il y a lieu. Une fois que cette opération aura été effectuée, vous pourrez soumettre une demande à votre organisme de réglementation provincial en vue de passer les examens appropriés. Au moment de leur inscription, les étudiants seront informés de la procédure à suivre pour s'inscrire dans le registre.

†Ce cours peut être prolongé d'un an, pourvu que vous n'ayez pas excédé le nombre d'essais autorisés pour chaque examen. Vous pouvez consulter la liste des frais de prolongation ici. La période d'inscription ne peut être prolongée qu'une seule fois.

Important : CSI peut mettre à jour ce cours durant la période valide de l'inscription d'un étudiant. Si tel est le cas, des précisions sur les modifications apportées au cours et leurs incidences sur les étudiants seront affichées sur Mon CSI. Il incombe aux étudiants de prendre connaissance de la matière contenue dans les manuels fournis au moment de l'inscription, sauf indication contraire dans Mon CSI. Nous recommandons aux étudiants de consulter régulièrement Mon CSI tout au long de leur période d'inscription.

 

Crédits de formation continue

L'information relative à la formation continue portant sur ce nouveau cours sera prête à être publiée en septembre, une fois que toutes les demandes auront été soumises et approuvées par les organismes qui supervisent la formation continue.