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Module sur la déontologie et la pratique professionnelle en assurance - versions pour la common law et le Code civil
(Cours préalable à l'admission à l'examen provincial menant à l'obtention d'un permis.)

IMPORTANT

Veuillez vous assurer de vous inscrire au cours correspondant aux exigences qui s'appliquent à chaque province ou territoire dans lequel vous prévoyez vendre de l’assurance.

Module sur la déontologie et la pratique professionnelle en assurance

Module complémentaire préalable à l’admission à l’examen provincial menant à l’obtention d’un permis si vous êtes déjà autorisé à vendre de l’assurance dans une autre province et que vous voulez étendre votre pratique au Québec, ou vice-versa.

Améliorez vos connaissances de la déontologie et de la pratique professionnelle

Le module sur la déontologie et la pratique professionnelle en assurance aborde le programme prévu par le Conseil canadien des responsables de la réglementation en assurance d'une façon détaillée, mais concise. Vous pourrez acquérir une connaissance approfondie des questions liées à la déontologie et à la pratique professionnelle dans le secteur de l’assurance. Ce module complémentaire est accompagné d’un examen en ligne.  Il a été conçu de manière à tenir compte des exigences relatives au contenu et aux examens énoncées dans le curriculum des organismes de réglementation provinciaux.

Remarque : Veuillez prendre note que la consultation de la documentation sera autorisée pendant l'examen provincial. Tous les candidats recevront une copie du module en format électronique au centre d'examen.

Contenu du cours

  • Cadre législatif de l’assurance.
  • Clauses de police d’assurance.
  • Réclamations et paiement du produit.
  • Règles et principes qui encadrent les activités de l’agent d’assurance.
  • Aspects relatifs à la déontologie et à la pratique professionnelle dans le secteur de l'assurance.

 

Le module sur la déontologie et la pratique professionnelle en assurance comprend :

  • Un manuel électronique portant sur la déontologie et la pratique professionnelle. (Un manuel est consacré à la common law et un autre au Code civil du Québec selon ce que vous avez choisi lors de votre inscription).
  • Une vaste gamme d'activités d'apprentissage en ligne, comme des mises en situation, des exercices pratiques et des questionnaires.
  • L’accès aux spécialistes du soutien pédagogique de CSI.

Remarque : Tous les étudiants sont tenus de s'inscrire au Registre canadien des participants en assurance (RCPA) lorsqu'ils s'inscrivent à ce cours. Veuillez prendre note que vous ne serez pas en mesure d'accéder à votre matériel didactique tant que vous n'aurez pas finalisé votre inscription au RCPA.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la procédure d'inscription au RCPA sur la plateforme d’apprentissage de CSI une fois que vous serez inscrit au cours.  Dès que votre inscription au RCPA sera complétée, CSI en sera avisé. Vous aurez accès à votre matériel didactique le jour même ou le jour ouvrable suivant.

Lorsque vous aurez réussi tous les modules requis, CSI mettra à jour l’information dans le RCPA, afin d’y indiquer que vous pouvez passer l’examen provincial. Cette information sera actualisée le jour ouvrable suivant la réussite de tous les modules requis. CSI vous recommande de ne pas vous inscrire à votre examen provincial avant que cette étape ne soit complétée.

Heures d'étude approximatives**
Heures d’étude 30 à 40 heures

** Afin de guider les étudiants sur les heures d'études nécessaires pour se préparer à passer les examens, CSI a établi cette estimation du nombre d'heures que l'étudiant moyen pourrait s'attendre à consacrer à l'étude dans le cadre d'un cours. Veuillez noter qu'il ne s'agit que du nombre d'heures d'étude recommandé, qui a été établi en fonction de la recherche effectuée et du contenu de nos cours; cependant, cela ne signifie pas que certains étudiants aux antécédents exceptionnels n'auraient pas besoin de moins de temps que le nombre d'heures recommandé, ou que des étudiants ne possédant aucune formation en finances n'auraient pas besoin de plus d'heures d'étude que le maximum recommandé.

ÉVALUATION

Ce module satisfait aux exigences relatives à l'examen provincial menant à l'obtention d'un permis. (Veuillez vous assurer de vous inscrire au module correspondant aux exigences qui s'appliquent à chaque province ou territoire dans lequel vous prévoyez exercer vos activités.)

Vous devez obtenir une note minimale de 60 % pour réussir l'examen (il n'y a aucun travail pratique à faire). Le nombre maximal d'essais autorisés pour réussir l'examen est de trois.

Lorsque vous réussissez le module sur la déontologie et la pratique professionnelle en assurance, vous êtes autorisé à passer l'examen provincial correspondant en vue d’obtenir un permis d'assurance vie et/ou un permis d’assurance contre la maladie et les accidents pour le Québec ou, si vous détenez déjà celui pour le Québec, pour une autre province.

Vous disposez d'un délai d'un an après avoir réussi l’examen de CSI pour passer l’examen provincial correspondant. Cependant, nous vous recommandons de passer l'examen provincial rapidement après avoir réussi le cours, de façon à vous assurer que vos connaissances et votre compréhension sont claires et à jour.

STRUCTURE DES EXAMENS

Module sur la déontologie et la pratique professionnelle en assurance – common law
STRUCTURE DE L'EXAMEN
(Module sur la déontologie et la pratique professionnelle en assurance – common law
(la pondération est approximative)
Module sur la déontologie et la pratique professionnelle (pour l'ensemble des provinces et territoires, à l'exception du Québec)
Intégrer à la pratique professionnelle les particularités juridiques des contrats d'assurance et de rentes 60%
Intégrer à la pratique professionnelle les règles qui encadrent l'activité de représentant 40%
Module sur la déontologie et la pratique professionnelle en assurance – Code civil du Québec
STRUCTURE DE L'EXAMEN
(Module sur la déontologie et la pratique professionnelle en assurance – Code civil du Québec
(la pondération est approximative)
Module sur la déontologie et la pratique professionnelle (Québec seulement)
Comprendre le cadre législatif de l'assurance de personnes 20%
Intégrer à la pratique professionnelle les particularités juridiques des contrats d'assurance et de rentes 40%
Intégrer à la pratique professionnelle les règles qui encadrent l'activité de représentant 40%
FORMULE DE L'EXAMEN  
Examen 1 par module
Formule En ligne
Durée

60 minutes

Présentation des questions

Choix multiples

Nombre de questions par examen

30

Nombre d’essais autorisés par examen 3
Note de passage 60%
Travaux pratiques Aucuns
PÉRIODE D’INSCRIPTION
Période d'inscription 1 an
AVIS DE RÉUSSITE DU COURS

Lorsque vous aurez complété tous les modules, vous pourrez télécharger un avis de réussite du cours à partir de votre profil d'étudiant. Cette information demeurera dans votre dossier à titre de preuve officielle de réussite du cours.

CSI procédera à l'enregistrement de votre résultat dans le RCPA (registre national des organismes de réglementation du secteur de l'assurance) le jour suivant la réussite de tous les modules requis, le cas échéant. Une fois que cette opération aura été effectuée, vous pourrez soumettre une demande à votre organisme de réglementation provincial en vue de passer les examens appropriés. Au moment de leur inscription, les étudiants seront informés de la procédure à suivre pour s'inscrire dans le registre.

Important : CSI peut mettre à jour ce cours durant la période valide de l'inscription d'un étudiant. Si tel est le cas, des précisions sur les modifications apportées au cours et leurs incidences sur les étudiants seront affichées sur Mon CSI. Il incombe aux étudiants de prendre connaissance de la matière contenue dans les manuels fournis au moment de l'inscription, sauf indication contraire dans Mon CSI. Nous recommandons aux étudiants de consulter régulièrement Mon CSI tout au long de leur période d'inscription.

Crédits de formation continue

Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous ou les boutons situés dans la partie supérieure droite de la page pour accéder à l’information relative à la formation continue. Pour faire une recherche sur un cours précis, appuyez sur Ctrl+F puis indiquez le titre du cours afin de trouver l’information qui vous intéresse.

National/provincial (Québec non compris)
Télécharger le tableau de FC (PDF, 163 kb)
Québec (IQPF/CSF)
Télécharger le tableau IQPF/CSF (PDF, 182 kb)

Note : Bien que CSI fasse le maximum pour s’assurer de l’exactitude de ces données, il ne peut s’en porter garant. L’information présentée dans les tableaux ci-dessus peut être sujette à modifications.

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