Déontologie professionnelle

CSI établit la norme en matière de formation en services financiers au Canada, en tant qu'institution de formation la plus expérimentée et la plus réputée qui est recommandée par les organismes de réglementation du Canada.

Tous les FCSI acceptent de se conformer au Code de déontologie des FCSI. Ils s'engagent ainsi à maintenir le plus haut degré de professionnalisme lorsqu'ils traitent avec le public.

CSI est déterminé à assurer la surveillance des normes déontologiques dont il exige le respect chez les détenteurs du titre de Fellow. CSI surveillera l'adhésion au Code de déontologie en passant en revue et en vérifiant périodiquement l'engagement et la déclaration annuels des FCSI, les plaintes du public et en faisant le suivi des nouvelles et des rapports sur la réglementation.

 

Processus en cas d'allégations d'infraction au Code de déontologie

Les allégations d'infraction au Code de déontologie des FCSI sont traitées par le Comité d'éthique des FCSI, en conformité avec le Processus en cas de faute déontologique des FCSI. Si le Comité de déontologie détermine qu'il y a eu infraction, une sanction disciplinaire sera recommandée. Le FCSI peut accepter la sanction recommandée, ou demander une audience.

Les sanctions disciplinaires sont affichées sur le site Web des FCSI. Ce sont, notamment :

  • une réprimande écrite du président de CSI et du président du Comité de déontologie des FCSI;
  • la notification de l'organisme de réglementation pertinent, aux fins d'une éventuelle poursuite de l'enquête;
  • l'annonce de l'infraction sur le site Web ou dans un bulletin des FCSI;
  • la consignation de l'infraction dans le dossier du FCSI;
  • l'exigence que le FCSI suive un (des) cours supplémentaire(s) sur la déontologie;
  • l'exigence que le FCSI suive un (des) cours de perfectionnement professionnel supplémentaire(s);
  • l'exigence que le FCSI effectue du travail communautaire supplémentaire;
  • la suspension de l'adhésion du FCSI et de l'utilisation par celui-ci de la marque de commerce des FCSI :
    • pendant une période précise;
    • indéfiniment, en précisant des conditions de réintégration;
    • en permanence;
  • l'imposition d'autres mesures jugées appropriées par le Comité de déontologie des FCSI.

 

Le processus relatif aux plaintes

Il existe un processus à suivre relativement aux plaintes des investisseurs ou des clients à l'égard d'un FCSI.

Le processus débute par le fait que l'investisseur ou le client s'adresse directement au détenteur du titre de FCSI. Si des mesures doivent être prises, les plaignants peuvent communiquer avec CSI, à FCSIpubliccomplaints@csi.ca.

Le dossier de plainte doit préciser l'infraction du code alléguée et comporter suffisamment de renseignements et de pièces justificatives pour soutenir l'allégation, en plus du nom et des coordonnées du plaignant.

Il n'est pas recommandé d'envoyer à CSI des renseignements confidentiels par courriel

 

Exigences en matière d'expérience

Les candidats au titre de FCSI doivent satisfaire à une exigence de 7 années d'expérience de travail avant de se voir octroyer le titre. Pour satisfaire à cette exigence, il faut :

  • avoir travaillé comme conseiller financier pendant au moins 7 des 10 dernières années;
  • fournir les coordonnées de son supérieur immédiat ou du détenteur du titre de FCSI (ou d'un autre titre professionnel en services financiers) qui peut attester de l'expérience du candidat;
  • remplir, signer et présenter la section de l'attestation d'expérience du formulaire de demande d'obtention du titre de FCSI.

 

Vérification de l'expérience

CSI évaluera tous les candidats au titre de FCSI, aux fins de conformité aux exigences en matière d'expérience. Une demande de confirmation sera faite par courriel ou par téléphone auprès de la personne dont le nom aura été fourni par le candidat, et une copie de la demande sera envoyée au candidat, afin qu'il sache qu'il fait l'objet d'une vérification.

La personne-ressources se verra demander de fournir une confirmation dans les 30 jours suivant la demande. Si la confirmation n'est pas reçue, CSI avisera le candidat que la demande a été envoyée et que la confirmation n'a pas été reçue. Une copie de l'avis sera également envoyée à la personne-ressources désignée. Si une réponse n'est pas reçue dans les 30 jours suivants, le candidat et la personne-ressources seront contactés de nouveau.

Les déclarations fausses ou frauduleuses, relativement à l'expérience accumulée, seront signalées au Comité de déontologie en tant qu'infraction au Code de déontologie et seront soumises au processus établi en cas de faute déontologique.

 

Vérification de l'apport au secteur (renouvellements uniquement)

CSI procédera à une vérification périodique auprès des détenteurs du titre de FCSI, lors du renouvellement de leur accréditation, afin d'évaluer leur conformité aux exigences en matière d'apport au secteur. La vérification aura lieu à tous les ans, et CSI sélectionnera 10 % des candidats au renouvellement aux fins de vérification.

Les FCSI sélectionnés pour une vérification recevront un avis par courriel et se verront demander de présenter des pièces justificatives, tel qu'indiqué dans la demande de renouvellement de la licence de FCSI.

Les candidats auront 60 jours pour se conformer à la demande de vérification.

 

Défaut de se conformer à l'exigence en matière d'apport au secteur ou de vérification

Le défaut de se conformer à la demande de vérification dans un délai de 60 jours peut entraîner la perte du droit d'utiliser le titre de FCSI, le statut de FCSI en règle et l'inscription au répertoire des FCSI.

Les déclarations fausses ou frauduleuses, relativement aux points accumulés en matière d'apport au secteur, seront signalées au Comité de déontologie des FCSI en tant qu'infraction au Code de déontologie des FCSI, et seront jugées en fonction du processus en cas de faute déontologique des FCSI.