EXIGENCES RELATIVES À LA CONSERVATION DU TITRE

Pour vous présenter comme un FCSIMD actif en règle et conserver le prestige associé à ce titre, vous devez renouveler votre titre chaque année.

Tous les détenteurs du titre de FCSIMD doivent renouveler ce titre avant leur date d’anniversaire (la date à laquelle le titre leur a été octroyé initialement). Vous recevrez des avis par courriel pour vous rappeler de renouveler votre titre quatre semaines et une semaine avant la date limite.

VOUS DEVEZ RÉPONDRE AUX EXIGENCES SUIVANTES RELATIVES À LA CONSERVATION DU TITRE :

  • Apport au secteur
    • Chaque détenteur du titre de FCSIMD est tenu d’effectuer 12 heures d’apport au secteur par année civile, et ce, à compter de la première année complète suivant l’obtention de son titre. Vous trouverez des précisions ci-dessous.
  • Code de déontologie
    • Les détenteurs du titre de FCSIMD doivent renouveler chaque année l’engagement de respecter le code de déontologie des FCSIMD.
  • Marque de commerce
  • Licence
    • Les détenteurs du titre de FCSIMD sont tenus de payer des droits de licence non remboursables de 325 $* chaque année. Ce montant couvre les droits de propriété industrielle et commerciale ainsi que les avantages procurés par CSI.

*Si vous détenez plus d’un titre professionnel de CSI en règle, vous êtes admissible à un rabais sur vos droits de renouvellement du titre FCSIMD. Le rabais dépend du nombre de titres de compétence que vous détenez.

EXIGENCES EN MATIÈRE D’APPORT AU SECTEUR

Les leaders doivent être prêts à se dépasser. Les détenteurs du titre de Fellow de CSI (FCSIMD) n’échappent pas à cette règle. Ils doivent effectuer 12 heures d’apport au secteur par année civile, et ce, dans le but d’améliorer et de renforcer le secteur des services financiers. Compte tenu des restrictions causées par la pandémie mondiale, nous reportons au 31 décembre 2021 la date limite pour terminer les 12 heures de crédits d’apport au secteur. Les FCSI n’auront à accumuler que 12 heures de crédits d’apport au secteur pour la période couvrant 2020 et 2021.

Les FCSI doivent effectuer les heures d’apport au secteur en dehors de leurs fonctions principales, dans les catégories générales suivantes :

  • Promotion du secteur.
  • Soutien actif du secteur des services financiers au moyen de présentations ou de publications (p. ex., des allocutions ou des articles) destinées à un public qui peut profiter d’une meilleure compréhension du secteur des services financiers.
  • Il ne peut s’agir de séminaires de marketing de produits ou de services offerts aux clients existants ou potentiels.
  • Amélioration du secteur.
  • Animation de cours ou de séminaires sur les services financiers à tous les niveaux scolaires, pour le compte d’un prestataire reconnu de formation sur les services financiers ou dans le cadre du programme Jeunes entreprises.
  • Rédaction et révision du contenu de cours ou de questions d’examens sur les services financiers pour le compte de prestataires reconnus de formation ou de maisons d’édition.
  • Participation à des comités, à des conseils ou à des associations du secteur des services financiers.
  • Activités caritatives.
  • Don de temps afin d’aider son entreprise à collecter des fonds pour des œuvres caritatives.
  • Don de temps à un organisme de bienfaisance reconnu, à l’extérieur de son lieu de travail.

Les FCSIMD peuvent définir les volets de leur expérience professionnelle qui représentent un apport appréciable au secteur des services financiers dans les catégories mentionnées précédemment.

SUIVI DES ACTIVITÉS ET DES HEURES

Assurez-vous de conserver des pièces justificatives pour démontrer que vous répondez aux exigences relatives aux heures d’apport au secteur. Chaque année, des vérifications sont effectuées auprès d’un certain pourcentage de détenteurs du titre de FCSIMD afin de confirmer l’exactitude de l’information relative aux heures d’apport au secteur qui figure dans leur demande de renouvellement. CSI recommande aux détenteurs du titre de conserver la documentation relative aux activités d’apport au secteur dans leurs dossiers pendant au moins deux ans.

POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE REPORT

De nombreuses activités excèdent le minimum requis de 12 heures d’apport au secteur. Les lignes directrices en matière d’apport au secteur permettent de reporter un maximum de six heures à l’année suivante.

DISPENSES POUR CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES

Les FCSIMD s’engagent à donner en retour au secteur pendant toute leur carrière. Cependant, il peut survenir des périodes où il est difficile ou impossible de satisfaire aux exigences en matière d’apport au secteur. Avec l’appui de son employeur, le détenteur du titre de FCSIMD peut présenter une demande de dispense pour circonstances particulières.

  • Dispense pour congé de maternité/parental
    Une dispense d’un an peut être demandée au cours de l’année de la naissance ou de l’adoption d’un enfant par un détenteur du titre de FCSIMD, ou si le détenteur du titre de FCSIMD prend un congé de maternité ou parental. Pour ce faire, il doit remplir un formulaire de demande d’exception aux exigences relatives à l’apport au secteur et le produire aux fins d’approbation avant la fin de l’année civile au cours de laquelle la dispense est demandée. Une copie du certificat de naissance ou des documents d’adoption doit accompagner le formulaire de demande de dispense.
  • Dispense pour invalidité
    Un FCSIMD qui souffre d’une invalidité ou d’un trouble médical peut demander une dispense d’apport au secteur. Pour ce faire, il doit remplir un formulaire de demande d’exception aux exigences relatives à l’apport au secteur et le produire aux fins d’approbation. Une attestation médicale doit accompagner la demande. Les demandes seront évaluées au cas par cas. Il est possible que des arrangements soient pris ou que les exigences relatives à l’apport au secteur soient reportées. Cependant, il est peu probable qu’une dispense permanente ou à long terme soit accordée.

AUTRES CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES

En raison d’autres circonstances particulières, il peut être difficile de satisfaire aux exigences en matière d’apport au secteur au cours d’une année donnée. Pour ce faire, il doit remplir un formulaire de demande d’exception aux exigences relatives à l’apport au secteur et le produire aux fins d’approbation. Les demandes seront évaluées au cas par cas.

PROCESSUS DE VÉRIFICATION – APPORT AU SECTEUR

CSI procédera à des vérifications périodiques auprès des détenteurs du titre de FCSIMD, au moment du renouvellement de leur titre, afin d’évaluer leur conformité aux exigences relatives à l’apport au secteur. Les détenteurs du titre sont tenus de conserver des pièces justificatives pour confirmer l’obtention des crédits de FC.

  • Les détenteurs du titre de FCSIMD sélectionnés aux fins de vérification en seront avisés par lettre.
  • Ils se verront demander de produire des documents confirmant les heures d’apport au secteur qu’ils ont inscrites sur leur formulaire de renouvellement.
  • Ils auront 60 jours pour se conformer à la demande de vérification.
Le défaut de s’y conformer peut entraîner la perte du statut de FCSIMD en règle. Les personnes concernées ne pourront plus utiliser la marque de commerce FCSIMD. De plus, leur nom sera retiré du répertoire des FCSIMD.

Les déclarations fausses ou frauduleuses, relativement à l’apport au secteur, seront signalées au Comité de déontologie des titres professionnels en tant que violation du code de déontologie des FCSIMD et examinées conformément au processus en cas de faute déontologique.

 

Outils et ressources

Outil d’évaluation d’exemples d’apport au secteur des FCSIMD
  • Outil permettant d’évaluer des exemples tirés du registre des activités d’apport au secteur des FCSIMD
    Pour en savoir plus
Outil de suivi de l’apport au secteur des FCSIMD

SI VOUS NE RENOUVELEZ PAS VOTRE LICENCE

Si vous ne renouvelez pas votre licence, vous perdrez le statut de FCSIMD en règle. Vous recevrez une lettre vous avisant que vous n’avez plus l’autorisation d’utiliser la marque de commerce FCSIMD. Si vous continuez à utiliser cette marque de commerce sans renouveler votre licence, des poursuites judiciaires pourraient être intentées contre vous.
Votre nom sera également retiré du répertoire des FCSIMD.

POLITIQUE DE RÉINTÉGRATION

Les personnes qui ont déjà détenu le titre de FCSIMD disposent d’un délai de cinq ans pour réactiver leur licence. Si votre titre est échu depuis plus de cinq ans, vous serez tenu(e) de suivre et réussir de nouveau Les enjeux du secteur des services financiers (ESSF), ainsi que de répondre aux exigences relatives à l’expérience professionnelle.

  • Si la période écoulée est de cinq ans ou moins, vous pourrez réactiver votre licence en suivant ces étapes :
    • démontrer que les exigences relatives à l’apport au secteur ont été respectées;
    • acquitter les frais administratifs de 50 $;
    • accepter de respecter le code de déontologie des FCSIMD et les modalités du contrat de licence d’utilisation de la marque de commerce.

Si vous n’avez pas renouvelé votre titre dans les 12 mois suivant la date prescrite, vous devrez assumer des frais de retard de 50 $, des frais de réintégration de 325 $ et des frais de renouvellement annuel de 325 $. Vous devrez également prouver que vous avez répondu aux exigences relatives à l’apport au secteur, et ce, pour toutes les années pendant lesquelles vous n’avez pas renouvelé votre titre. Pour ce faire, vous serez tenu(e) de produire des pièces justificatives pour démontrer que vous avez effectué les heures d’apport au secteur requises.