ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

CSI est l’institut de formation le plus expérimenté et le plus fiable avalisé par les autorités de réglementation du Canada.

Les investisseurs qui choisissent de faire appel à un Fellow de CSI (FCSIMD) peuvent avoir confiance en sachant qu’il respectera des normes de professionnalisme élevées qui sont mises en œuvre au moyen d’un processus rigoureux par CSI.

CODE DE DÉONTOLOGIE

Tous les détenteurs du titre de FCSIMD acceptent de se conformer au code de déontologie des FCSIMD, lorsqu’ils soumettent leur demande initiale et de renouvellement annuel. Ce faisant, ils s’engagent à faire preuve du plus haut niveau de professionnalisme lorsqu’ils traitent avec le public.

CSI exerce la surveillance des normes éthiques qui s’appliquent aux détenteurs du titre de FCSIMD. De plus, CSI veille au respect du code de déontologie des FCSIMD au moyen d’examens, de vérifications périodiques concernant les exigences annuelles relatives à l’engagement et la déclaration, du traitement des plaintes du public, ainsi que du suivi des nouvelles et des rapports réglementaires.

Tous les candidats sont tenus de déclarer toute procédure judiciaire ou plainte avant de se voir attribuer un titre professionnel et à chaque année subséquente lors de son renouvellement. Au début de février 2019, CSI a clarifié les renseignements à divulguer dans le cadre de cette déclaration et a intégré des Qualités requises aux exigences liées à la demande d’inscription. La déclaration exige la divulgation volontaire des situations suivantes :

  • faire l’objet de toute accusation de manquement professionnel, mesure disciplinaire, réprimande, suspension ou révocation de permis d’exercice par un employeur, une association professionnelle ou une autorité réglementaire;
  • être actuellement en faillite ou d’avoir été déclaré en faillite au cours des cinq dernières années;
  • avoir été reconnu coupable d’une infraction criminelle par quelque juridiction que ce soit et pour laquelle une suspension du casier ou un pardon n’a pas été accordé;
  • avoir été reconnu coupable d’une infraction en vertu des lois sur les services financiers ou la protection du consommateur dans quelque juridiction que ce soit.

Toute l’information que vous fournirez sera colligée, entreposée et utilisée conformément aux lois applicables et à notre politique de confidentialité et sera envoyée au Comité de déontologie des titres professionnels afin d’évaluer votre aptitude pour le titre Fellow.

La déclaration de ces situations n’aura pas nécessairement d’incidence sur la décision de vous accorder un titre ou de le renouveler. Le comité de déontologie examinera chaque situation individuellement.

DES CRITÈRES PLUS RIGOUREUX POUR LE FCSI

Le titre Fellow s’appuie sur des critères plus rigoureux et aucune inscription ne sera approuvée si le candidat a déclaré faillite au cours des cinq dernières années ou a été reconnu coupable d’une infraction criminelle, qu’elle soit de nature financière ou non.

DROITS ACQUIS

Toutes les personnes qui ont obtenu le titre de FCSI avant le 1er février 2019 ne seront tenues de se conformer aux nouveaux critères que lors des futures demandes de renouvellement. CSI n’exigera pas d’informations sur l’historique.

Veuillez consulter la FAQ à ce sujet.

Lisez le code de déontologie des FCSIMD.

PROCESSUS EN CAS DE FAUTE DÉONTOLOGIQUE

Avant qu’une personne ne dépose une plainte formelle auprès de CSI, nous lui recommandons fortement de tenter de résoudre le problème en communiquant directement avec le détenteur du titre de FCSIMD concerné.

Si elle n’est pas en mesure d’obtenir une résolution satisfaisante du problème, elle devrait communiquer avec CSI en écrivant à l’adresse destinée aux plaintes concernant les FCSIMD. Une plainte doit comprendre les éléments suivants :

  • Détails de la violation du code de déontologie alléguée.
  • Information et documentation contextuelles suffisantes pour appuyer les allégations.
  • Nom et coordonnées du plaignant.

CSI NE RECOMMANDE PAS LE PARTAGE D’INFORMATION FINANCIÈRE CONFIDENTIELLE PAR COURRIEL.

Les allégations de violation du code de déontologie des FCSIMD sont prises en charge par le Comité de déontologie des titres professionnels, conformément au processus en cas de faute déontologique de CSI. Si le comité détermine qu’il y a eu violation, une sanction disciplinaire est recommandée. Le détenteur du titre de FCSIMD peut accepter la sanction recommandée ou demander une audience.

LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES PEUVENT COMPRENDRE LES MESURES SUIVANTES :

  • Envoyer une réprimande écrite au nom de CSI.
  • Aviser l’organisme réglementaire concerné, aux fins d’une poursuite éventuelle de l’enquête.
  • Consigner l’information relative à la violation dans le dossier du FCSIMD.
  • Exiger que le FCSIMD suive des cours sur la déontologie ou des cours de perfectionnement professionnel supplémentaires.
  • Exiger que le FCSIMD effectue des heures d’apport au secteur supplémentaires.
  • Suspendre la licence du FCSIMD et l’utilisation par celui-ci de la marque déposée FCSIMD (pendant une période précise; indéfiniment, en précisant des conditions de réintégration; en permanence).
  • Imposer d’autres mesures jugées appropriées par le Comité de déontologie des titres professionnels.
  • Afficher l’information relative à la violation sur le site Web de CSI ou ailleurs.

PROCESSUS DE VÉRIFICATION – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Les candidats au titre de FCSIMD doivent avoir accumulé sept années d’expérience professionnelle pour se voir octroyer le titre. CSI évaluera tous les candidats au titre de FCSIMD, aux fins de conformité aux exigences relatives à l’expérience.

  • Une demande de confirmation sera faite (par courriel ou par téléphone) auprès de la personne dont le nom aura été indiqué par le candidat sur le formulaire de demande de titre.
  • Une copie de la demande de confirmation sera envoyée au candidat, afin qu’il sache qu’il fait l’objet d’une vérification.
  • La personne-ressource se verra demander de fournir une confirmation dans les 30 jours suivant la demande.
  • Si la confirmation n’est pas reçue, CSI avisera le demandeur. Une copie de l’avis sera également envoyée à la personne-ressource désignée.
  • Si une réponse n’est pas reçue dans les 30 jours suivants, le demandeur et la personne-ressource seront contactés de nouveau.

Les déclarations fausses ou frauduleuses, relativement à l’expérience accumulée, seront signalées au Comité de déontologie des titres professionnels en tant que violation du code de déontologie des FCSIMD et examinées conformément au processus en cas de faute déontologique.

PROCESSUS DE VÉRIFICATION – FORMATION CONTINUE

CSI procédera à des vérifications périodiques auprès des détenteurs du titre de FCSIMD, au moment du renouvellement de leur titre, afin d’évaluer leur conformité aux exigences relatives à l’apport au secteur. Les détenteurs du titre sont tenus de conserver des pièces justificatives pour confirmer l’obtention des crédits de formation continue.

  • Les détenteurs du titre de FCSIMD sélectionnés aux fins de vérification en seront avisés par lettre.
  • Ils se verront demander de produire des documents confirmant les heures consacrées à l’apport au secteur qu’ils ont inscrites sur leur formulaire de renouvellement.
  • Ils auront 60 jours pour se conformer à la demande de vérification.
Le défaut de s’y conformer peut entraîner la perte du statut de FCSIMD en règle. Les personnes concernées ne pourront plus utiliser la marque de commerce FCSIMD. De plus, leur nom sera retiré du répertoire des FCSIMD.

Les déclarations fausses ou frauduleuses, relativement à l’apport au secteur, seront signalées au Comité de déontologie des titres professionnels en tant que violation du code de déontologie des FCSIMD et examinées conformément au processus en cas de faute déontologique.