CSI^MD est l’institut de formation le plus expérimenté et le plus fiable avalisé par les autorités de réglementation du Canada.

Les investisseurs qui choisissent de faire appel à un détenteur du titre FCSI^MD peuvent avoir confiance en sachant qu’il respectera des normes élevées mises en œuvre au moyen d’un processus rigoureux par CSI.

CODE DE DÉONTOLOGIE

Tous les détenteurs du titre de FCSI^MD acceptent de se conformer au code de déontologie des FCSI^MD lorsqu’ils soumettent leur demande initiale et de renouvellement annuel. Ce faisant, ils s’engagent à faire preuve du plus haut niveau de professionnalisme lorsqu’ils traitent avec le public.

CSI exerce la surveillance des normes éthiques qui s’appliquent aux détenteurs du titre de FCSI^MD. De plus, CSI veille au respect du code de déontologie des FCSI^MD au moyen d’examens, de vérifications périodiques concernant les exigences annuelles relatives à l’engagement et la déclaration, du traitement des plaintes du public, ainsi que du suivi des nouvelles et des rapports réglementaires.

Tous les candidats sont tenus de déclarer toute procédure judiciaire ou plainte avant de se voir attribuer un titre professionnel et à chaque année subséquente lors de son renouvellement. Les « qualités requises » font partie de cette déclaration. Elles impliquent la divulgation volontaire des situations suivantes :

• toute accusation de manquement professionnel, mesure disciplinaire, réprimande, suspension ou révocation de permis d’exercice par un employeur, une association professionnelle ou une autorité réglementaire;
• être actuellement en faillite ou avoir été déclaré en faillite au cours des 5 dernières années;
• avoir été reconnu coupable d’une infraction criminelle par quelque juridiction que ce soit et pour laquelle une suspension du casier ou un pardon n’a pas été accordé;
• avoir été reconnu coupable d’une infraction en vertu des lois sur les services financiers ou la protection du consommateur dans quelque juridiction que ce soit.

Toute l’information que vous fournirez sera colligée, conservée et utilisée conformément aux lois applicables et à notre politique de confidentialité et sera envoyée au Comité de déontologie des titres professionnels afin d’évaluer votre aptitude au titre.

La déclaration de ces situations n’aura pas nécessairement d’incidence sur la décision de vous accorder un titre ou de le renouveler. Le comité de déontologie examinera chaque situation individuellement.

DES CRITÈRES PLUS RIGOUREUX POUR LE FCSI

Ce titre s’appuie sur des critères plus rigoureux et aucune inscription ne sera approuvée si le candidat a déclaré faillite au cours des cinq dernières années ou a été reconnu coupable d’une infraction criminelle, qu’elle soit de nature financière ou non.

DROIT ACQUIS

Veuillez consulter la FAQ à ce sujet.

Lire le code de déontologie des FCSI^MD.

PROCESSUS EN CAS DE FAUTE DÉONTOLOGIQUE

Avant qu’une personne ne dépose une plainte formelle auprès de CSI, nous lui recommandons fortement de tenter de résoudre le problème en communiquant directement avec le détenteur du titre de FCSI^MD concerné.

Si elle n’est pas en mesure d’obtenir une résolution satisfaisante du problème, elle devrait communiquer avec CSI en écrivant à l’adresse destinée aux plaintes concernant les FCSI^MD. Une plainte doit comprendre les éléments suivants :

• détails de la violation du code de déontologie alléguée;
• information et documentation contextuelles suffisantes pour appuyer les allégations;
• nom et coordonnées du plaignant.

CSI NE RECOMMANDE PAS LE PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS CONFIDENTIELS PAR COURRIEL.

Les allégations de violation du code de déontologie des FCSI^MDsont prises en charge par le Comité de déontologie des titres professionnels, conformément au processus en cas de faute déontologique de CSI. Si le comité détermine qu’il y a eu violation, une sanction disciplinaire est recommandée. Le détenteur du titre de FCSI^MD peut accepter la sanction recommandée ou demander une audience.

LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES PEUVENT COMPRENDRE LES MESURES SUIVANTES :

• une réprimande écrite donnée par CSI;
• la transmission d’un avis à l’organisme réglementaire compétent en vue d’une éventuelle poursuite d’enquête;
• la conservation d’information relative à la violation dans le dossier du détenteur du titre de FCSI^MD;
• une obligation imposée au FCSI^MD de suivre un ou plusieurs cours supplémentaires sur la déontologie;
• une obligation imposée au FCSI^MD d’effectuer des heures d’apport au secteur supplémentaires;
• la suspension de la licence du FCSI^MD et de son droit d’usage de la marque déposée FCSI^MD (soit pour une période précise, soit pour une durée indéterminée moyennant des conditions de réintégration, soit à perpétuité);
• l’imposition d’autres mesures jugées appropriées par le Comité de déontologie des titres professionnels;
• la publication d’information relative à la violation sur le site Web public de CSI ou ailleurs.

PROCESSUS DE VÉRIFICATION – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Le candidat au titre de FCSI^MD doit satisfaire à une exigence d’expérience professionnelle de sept ans avant d’obtenir le titre. CSI évaluera si le candidat au titre de FCSI^MD répond aux exigences en matière d’expérience.

• Une demande de confirmation sera envoyée (par courriel ou par téléphone) à la personne indiquée par le candidat sur son formulaire de candidature.
• Une copie de la demande sera envoyée au candidat pour l’informer qu’il fait l’objet d’une évaluation.
• La personne-ressource se verra demander de fournir une confirmation dans les 30 jours suivant la demande.
• En cas d’absence de confirmation, CSI en avisera le candidat. Une copie de cet avis sera également envoyée à la personne de référence désignée.
• Si aucune réponse n’est reçue dans les 30 jours, le candidat et la personne de référence seront contactés de nouveau.

Les déclarations fausses ou frauduleuses, relativement à l’expérience, seront signalées au Comité de déontologie des titres professionnels en tant que violation du code de déontologie des FCSI^MD et examinées conformément au processus en cas de faute déontologique.