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ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

CSI est l’institut de formation le plus expérimenté et le plus fiable avalisé par les autorités de réglementation du Canada.

Les investisseurs qui choisissent de faire appel à un Fellow de CSI (FCSIMD) peuvent avoir confiance en sachant qu'il respectera des normes de professionnalisme élevées qui sont mises en oeuvre au moyen d'un processus rigoureux par CSI.

CODE DE DÉONTOLOGIE

Tous les détenteurs du titre de FCSIMD acceptent de se conformer au code de déontologie des FCSIMD, lorsqu’ils soumettent leur demande initiale et de renouvellement annuel. Ce faisant, ils s’engagent à faire preuve du plus haut niveau de professionnalisme lorsqu’ils traitent avec le public.

CSI exerce la surveillance des normes éthiques qui s’appliquent aux détenteurs du titre de FCSIMD. De plus, CSI veille au respect du code de déontologie des FCSIMD au moyen d’examens, de vérifications périodiques concernant les exigences annuelles relatives à l’engagement et la déclaration, du traitement des plaintes du public, ainsi que du suivi des nouvelles et des rapports réglementaires.

Lisez le code de déontologie des FCSIMD

PROCESSUS EN CAS DE FAUTE DÉONTOLOGIQUE

Avant qu’une personne ne dépose une plainte formelle auprès de CSI, nous lui recommandons fortement de tenter de résoudre le problème en communiquant directement avec le détenteur du titre de FCSIMD concerné.

Si elle n’est pas en mesure d’obtenir une résolution satisfaisante du problème, elle devrait communiquer avec CSI en écrivant à l’adresse destinée aux plaintes concernant les FCSIMD.

Une plainte doit comprendre les éléments suivants:

  • Détails de la violation du code de déontologie alléguée.
  • Information et documentation contextuelles suffisantes pour appuyer les allégations.
  • Nom et coordonnées du plaignant.

CSI NE RECOMMANDE PAS LE PARTAGE D'INFORMATION FINANCIÈRE CONFIDENTIELLE PAR COURRIEL.

Les allégations de violation du code de déontologie des FCSIMD sont prises en charge par le Comité de déontologie des titres professionnels, conformément au processus en cas de faute déontologique de CSI. Si le comité détermine qu’il y a eu violation, une sanction disciplinaire est recommandée. Le détenteur du titre de FCSIMD peut accepter la sanction recommandée ou demander une audience.

LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES PEUVENT COMPRENDRE LES MESURES SUIVANTES :

  • Recevoir une réprimande écrite de CSI.
  • Aviser l’organisme réglementaire concerné, aux fins d’une poursuite éventuelle de l’enquête.
  • Consigner l'information relative à la violation dans le dossier du FCSIMD.
  • Exiger que le FCSIMD suive des cours sur la déontologie ou des cours de perfectionnement professionnel supplémentaires.
  • Exiger que le FCSIMD effectue des heures d’apport au secteur supplémentaires.
  • Suspendre la licence du FCSIMD et l'utilisation par celui-ci de la marque déposée FCSIMD (pendant une période précise; indéfiniment, en précisant des conditions de réintégration; en permanence).
  • Imposer d’autres mesures jugées appropriées par le Comité de déontologie des titres professionnels.
  • Afficher l'information relative à la violation sur le site Web de CSI ou ailleurs.

PROCESSUS DE VÉRIFICATION - EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Les candidats au titre de FCSIMD doivent avoir accumulé sept années d’expérience professionnelle pour se voir octroyer le titre. CSI évaluera tous les candidats au titre de FCSIMD, aux fins de conformité aux exigences relatives à l'expérience.

  • Une demande de confirmation sera faite (par courriel ou par téléphone) auprès de la personne dont le nom aura été indiqué par le candidat sur le formulaire de demande de titre.
  • Une copie de la demande de confirmation sera envoyée au candidat, afin qu’il sache qu’il fait l’objet d’une vérification.
  • La personne-ressource se verra demander de fournir une confirmation dans les 30 jours suivant la demande.
  • Si la confirmation n’est pas reçue, CSI avisera le demandeur. Une copie de l’avis sera également envoyée à la personne-ressource désignée.
  • Si une réponse n’est pas reçue dans les 30 jours suivants, le demandeur et la personne-ressource seront contactés de nouveau.

Les déclarations fausses ou frauduleuses, relativement à l’expérience accumulée, seront signalées au Comité de déontologie des titres professionnels en tant que violation du code de déontologie des FCSIMD et examinées conformément au processus en cas de faute déontologique.

PROCESSUS DE VÉRIFICATION - APPORT AU SECTEUR

CSI procédera à des vérifications périodiques auprès des détenteurs du titre de FCSIMD, au moment du renouvellement de leur titre, afin d'évaluer leur conformité aux exigences relatives à l’apport au secteur. Les détenteurs du titre sont tenus de conserver des pièces justificatives pour confirmer l’obtention des crédits de formation continue.

  • Les détenteurs du titre de FCSIMD sélectionnés aux fins de vérification en seront avisés par lettre.
  • Ils se verront demander de produire des documents confirmant les heures consacrées à l'apport au secteur qu’ils ont inscrites sur leur formulaire de renouvellement.
  • Ils auront 60 jours pour se conformer à la demande de vérification.

Le défaut de s’y conformer peut entraîner la perte du statut de FCSIMD en règle. Les personnes concernées ne pourront plus utiliser la marque de commerce FCSIMD. De plus, leur nom sera retiré du répertoire des FCSIMD.

Les déclarations fausses ou frauduleuses, relativement à l'apport au secteur, seront signalées au Comité de déontologie des titres professionnels en tant que violation du code de déontologie des FCSIMD et examinées conformément au processus en cas de faute déontologique.