Déontologie professionnelle

CSI établit la norme en matière de formation en services financiers au Canada, en tant qu’institution de formation la plus expérimentée et la plus réputée qui est recommandée par les organismes de réglementation du Canada.

Tous les FCSI acceptent de se conformer au Code de déontologie des FCSI. Ils s’engagent ainsi à maintenir le plus haut degré de professionnalisme lorsqu’ils traitent avec le public.

CSI est déterminé à assurer la surveillance des normes déontologiques dont il exige le respect chez les détenteurs du titre de Fellow. CSI surveillera l’adhésion au Code de déontologie en passant en revue et en vérifiant périodiquement l’engagement et la déclaration annuels des FCSI, les plaintes du public et en faisant le suivi des nouvelles et des rapports sur la réglementation.

 

Processus en cas d’allégations d’infraction au Code de déontologie

Les allégations d’infraction au Code de déontologie des FCSI sont traitées par le Comité d’éthique des FCSI, en conformité avec le Processus en cas de faute déontologique des FCSI. Si le Comité de déontologie détermine qu’il y a eu infraction, une sanction disciplinaire sera recommandée. Le FCSI peut accepter la sanction recommandée, ou demander une audience.

Les sanctions disciplinaires sont affichées sur le site Web des FCSI. Ce sont, notamment :

  • une réprimande écrite du président de CSI et du président du Comité de déontologie des FCSI;
  • la notification de l’organisme de réglementation pertinent, aux fins d’une éventuelle poursuite de l’enquête;
  • l’annonce de l’infraction sur le site Web ou dans un bulletin des FCSI;
  • la consignation de l’infraction dans le dossier du FCSI;
  • l’exigence que le FCSI suive un (des) cours supplémentaire(s) sur la déontologie;
  • l’exigence que le FCSI suive un (des) cours de perfectionnement professionnel supplémentaire(s);
  • l’exigence que le FCSI effectue du travail communautaire supplémentaire;
  • la suspension de l’adhésion du FCSI et de l’utilisation par celui-ci de la marque de commerce des FCSI :
    • pendant une période précise;
    • indéfiniment, en précisant des conditions de réintégration;
    • en permanence;
  • l’imposition d’autres mesures jugées appropriées par le Comité de déontologie des FCSI.

 

Le processus relatif aux plaintes

Il existe un processus à suivre relativement aux plaintes des investisseurs ou des clients à l’égard d’un FCSI.

Le processus débute par le fait que l’investisseur ou le client s’adresse directement au détenteur du titre de FCSI. Si des mesures doivent être prises, les plaignants peuvent communiquer avec CSI, à FCSIpubliccomplaints@csi.ca.

Le dossier de plainte doit préciser l’infraction du code alléguée et comporter suffisamment de renseignements et de pièces justificatives pour soutenir l’allégation, en plus du nom et des coordonnées du plaignant.

Il n’est pas recommandé d’envoyer à CSI des renseignements confidentiels par courriel