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Permis d'exercice

Au Canada, les personnes qui vendent des produits financiers tels que des fonds communs de placement, de l'assurance, des valeurs mobilières, des actions, des options, des contrats à terme, OU qui occupent des fonctions particulières au sein d'une société de services financiers, comme la gestion de portefeuille ou un rôle de supervision, sont tenues de satisfaire à des critères précis en matière de formation, d'emploi et d'expérience afin d'obtenir l'accréditation. Lorsque ces exigences ont été satisfaites, la demande d'inscription est traitée par l'employeur ou, si vous ętes travailleur autonome, par une firme de services financiers qui vous parraine. Une fois accrédité, vous pouvez ętre tenu de suivre d'autres cours (formation continue) pour conserver votre accréditation.

Vous trouverez ci-dessous des renseignements généraux sur chacun des organismes d'accréditation ou de réglementation. Pour en savoir davantage sur les exigences particulières à chaque accréditation, veuillez vérifier directement auprès des divers organismes de réglementation.

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM):

L'OCRCVM est l'organisme de réglementation de toutes les firmes de valeurs mobilières au Canada. Il fixe les compétences exigées aux personnes qui vendent des valeurs mobilières comme des actions, des obligations, des fonds communs de placement, des options ou des contrats à terme. De plus, les règlements de l'OCRCVM exigent que ceux qui occupent des fonctions particulières au sein des entreprises membres (toutes les firmes de valeurs mobilières sont membres de l'OCRCVM), telles que la gestion de portefeuille ou la supervision, satisfassent à des critères bien définis en matière de formation et d'expérience du travail.

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM):

L'ACCFM établit les compétences exigées des employés des firmes membres, qui vendent des fonds communs de placement ou qui supervisent ceux qui en vendent (directeurs de succursale). L'ACCFM est officiellement reconnue comme organisme d'autoréglementation en Alberta, en Colombie-Britannique, en Nouvelle-écosse, en Ontario, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick et au Manitoba. Dans les provinces oů elle n'est pas reconnue, ce sont les commissions de valeurs mobilières provinciales qui fixent les exigences en matière de compétences.

Autorité des marchés financiers

Dans la province de Québec, l'Autorité des marchés financiers surveille les exigences en matière de compétences liées à la distribution de produits financiers, y compris les fonds communs de placement et l'assurance.

Commissions de valeurs mobilières

L'autorité ultime quant aux exigences en matière d'accréditation de toutes les personnes qui vendent des valeurs mobilières revient à la commission de valeurs mobilières de chaque province. Dans le cas des entreprises membres de l'OCRCVM, c'est ce dernier qui est responsable du dépôt auprès des commissions de valeurs mobilières provinciales. Les sociétés de fonds communs de placement effectuent le dépôt directement auprès des commissions. Les Autorités canadiennes en valeur mobilières assurent des liens avec chacune des commissions de valeurs mobilières.

Organismes de réglementation provinciaux en assurance

Chaque province est dotée d'un organismes de réglementation en assurance, qui se charge de l'enregistrement et surveille les vendeurs d'assurance accrédités. Les entreprises doivent déposer leurs documents directement auprès de l'organisme. Le site Web du Conseil canadien des responsables de la réglementation fournit des liens vers chacun des organismes de réglementation provinciaux en assurance.

Vous trouverez ci-dessous les cours de CSI qui répondent aux exigences de formation pour les postes réglementés par l'OCRCVM, l'ACFM, les commissions des valeurs mobilières provinciales et les organismes de réglementation provinciaux en assurance. Veuillez noter qu'en plus des exigences en matière de formation, ces postes comportent souvent des critères d'emploi et d'expérience.

Permis reliés aux ventes de valeurs mobilières régi par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

Permis reliés à la vente de fonds commun de placement régi par les Commissions des valeurs mobilières provinciales (ACVM) dont l’Autorité des marchés financiers (AMF), et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM):

Permis d’exercice régi par les Commissions des valeurs mobilières provinciales (ACVM)

Courtier sur le marché dispensé

Gestionnaire de portefeuille

Agent d’assurance-vie régi par les organismes de réglementation provinciaux en assurance

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