ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

CSIMD est l’institut de formation le plus expérimenté et le plus fiable avalisé par les autorités de réglementation du Canada.

Les investisseurs qui choisissent de faire appel à un détenteur du titre MTIMD peuvent avoir confiance en sachant qu’il respectera des normes élevées mises en œuvre au moyen d’un processus rigoureux par CSI.

CODE DE DÉONTOLOGIE

Tous les détenteurs du titre de MTIMD acceptent de se conformer au code de déontologie des MTIMD lorsqu’ils soumettent leur demande initiale et de renouvellement annuel. Ce faisant, ils s’engagent à faire preuve d’un degré élevé de professionnalisme lorsqu’ils traitent avec le public.

CSI exerce la surveillance des normes éthiques qui s’appliquent aux détenteurs du titre. De plus, CSI veille au respect du code de déontologie des MTIMD au moyen d’examens, de vérifications périodiques concernant les exigences annuelles relatives à l’engagement et la déclaration, du traitement des plaintes du public, ainsi que du suivi des nouvelles et des rapports réglementaires.

Tous les candidats sont tenus de déclarer toute procédure judiciaire ou plainte avant de se voir attribuer un titre professionnel et à chaque année subséquente lors de son renouvellement. Les « qualités requises » font partie intégrante de la demande d’inscription. Elles impliquent la divulgation volontaire des situations suivantes :

  • toute accusation de manquement professionnel, mesure disciplinaire, réprimande, suspension ou révocation de permis d’exercice par un employeur, une association professionnelle ou une autorité réglementaire;
  • être actuellement en faillite ou avoir été déclaré en faillite au cours des 5 dernières années;
  • avoir été reconnu coupable d’une infraction criminelle par quelque juridiction que ce soit et pour laquelle une suspension du casier ou un pardon n’a pas été accordé;
  • avoir été reconnu coupable d’une infraction en vertu des lois sur les services financiers ou la protection du consommateur dans quelque juridiction que ce soit.

Toute l’information que vous fournirez sera colligée, conservée et utilisée conformément aux lois applicables et à notre politique de confidentialité et sera envoyée au comité de déontologie des titres professionnels afin d’évaluer votre aptitude au titre.

La déclaration de ces situations n’a pas nécessairement d’incidence sur la décision de vous accorder un titre ou de le renouveler. Le comité de déontologie examine chaque cas individuellement.

PROCESSUS EN CAS DE FAUTE DÉONTOLOGIQUE

Avant qu’une personne ne dépose une plainte formelle auprès de CSI, nous lui recommandons fortement de tenter de résoudre le problème en communiquant directement avec le détenteur du titre de MTIMD concerné.

Si elle n’est pas en mesure d’obtenir une résolution satisfaisante du problème, elle devrait communiquer avec CSI en écrivant à l’adresse destinée aux plaintes concernant les MTIMD. Une plainte doit comprendre les éléments suivants :

  • détails de l’allégation d’infraction au code de déontologie;
  • information et documentation contextuelles suffisantes pour appuyer cette allégation;
  • nom et coordonnées du plaignant.

CSI déconseille de partager des renseignements financiers confidentiels par courriel.

Les allégations de violation du code de déontologie des MTIMD sont prises en charge par le comité de déontologie des titres professionnels, conformément au processus en cas de faute déontologique de CSI. Si le comité détermine qu’il y a eu violation, une sanction disciplinaire est recommandée. Le détenteur du titre de MTIMD peut accepter la sanction recommandée ou demander une audience.

Les sanctions disciplinaires peuvent comprendre les mesures suivantes :

  • une réprimande écrite donnée par le président du conseil consultatif du MTIMD.
  • la transmission d’un avis à l’organisme réglementaire compétent en vue d’une éventuelle poursuite d’enquête;
  • la publication d’information relative à la violation sur le site Web public des MTIMD;
  • la conservation d’information relative à la violation dans le dossier du détenteur du titre de MTIMD;
  • une obligation imposée au MTIMD de suivre un ou plusieurs cours supplémentaires sur la déontologie;
  • une obligation imposée au MTIMD de suivre un ou plusieurs cours de perfectionnement professionnel supplémentaires;
  • la suspension de la licence du MTIMD et de son droit d’usage de la marque déposée MTIMD (soit pour une période précise, soit pour une durée indéterminée moyennant des conditions de réintégration, soit à perpétuité).
  • l’imposition d’autres mesures jugées appropriées par le comité de déontologie des titres professionnels.