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CSI en bref

L’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et Services de réglementation des marchés inc. fusionnent pour former l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières – OCRCVM

TORONTO (Ontario), le 11 juin 2008 - En juin 2008, l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et les Services de réglementation du marché inc. (SRM) ont fusionné pour former l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

L’OCRCVM est dorénavant l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des sociétés de courtage et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d’emprunt au Canada.

Toutes les exigences relatives aux cours et les conditions d’accréditation demeurent les mêmes, à la suite de cette fusion.

Pour obtenir plus de détails sur l’OCRCVM, veuillez visiter le site www.ocrcvm.ca.

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