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DÉONTOLOGIE

Le Comité de déontologie des PFPMD a été mis sur pied pour veiller à ce que toute plainte portée contre un détenteur du titre de PFPMD soit entendue sans délai et avec équité. Le comité examine toute violation présumée du code de déontologie des PFPMD et détermine s’il s’agit d’un cas avéré.

  • Un coordonnateur (habituellement un employé de CSI) remet à chaque membre du comité une copie du dossier.
  • Lors de la réunion du comité, le coordonnateur de CSI présente le cas et répond aux questions.  
  • Si le comité établit qu’une violation du code de déontologie a effectivement eu lieu, il détermine la pénalité appropriée.
  • Au moins quatre membres du Comité de déontologie des titres professionnels doivent être présents pour statuer sur une plainte.

COMPOSITION DU COMITÉ DE DÉONTOLOGIE

Le Conseil consultatif des PFPMD nomme les membres du Comité de déontologie, y compris le président. Le comité est composé de 3 à 5 membres sélectionnés par un Conseil consultatif de CSI.
Aucun membre qui participe à l’enquête à la suite d’une allégation de faute déontologique de la part d’un PFPMD ne peut siéger au Comité de déontologie. Nul ne peut siéger à la fois au Comité de déontologie et au Comité d’appel des titres professionnels.

COMPOSITION DU COMITÉ D’APPEL DES TITRES PROFESSIONNELS

Le Comité d’appel des titres professionnels est composé de trois membres du Conseil consultatif qui ne siègent pas au Comité de déontologie. Ses membres sont nommés par le président du Conseil consultatif des PFPMD.
Apprenez-en davantage sur le Comité de déontologie des titres professionnels.
Rapport sur la conformité en matière de déontologie
2010

  • Aucune allégation contre un PFPMD

2011

  • Aucune allégation contre un PFPMD

2012

  • Aucune allégation contre un PFPMD

2013

  • Aucune allégation contre un PFPMD

2014

  • Aucune suspension découlant d’une violation du code de déontologie des PFPMD.
  • Une lettre d’avertissement transmise à un détenteur du titre de PFPMD.

2015

  • Aucune allégation contre un PFPMD

2016

  • Aucune allégation contre un PFPMD
  • Aucune suspension découlant d’une violation du code de déontologie des PFPMD.
  • 1 exigence consistant à réussir un module de formation supplémentaire avant le renouvellement de la certification