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ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

CSI est l'institut de formation le plus expérimenté et le plus fiable avalisé par les autorités de réglementation du Canada.
Les investisseurs qui choisissent de faire appel à un planificateur financier personnel (PFPMD), peuvent avoir confiance en sachant qu'il respectera des normes élevées mises en oeuvre par CSI au moyen d'un processus rigoureux et de l’accréditation ISO 17024.

CODE DE DÉONTOLOGIE

Tous les détenteurs du titre de PFPMD acceptent de se conformer au code de déontologie des PFPMD, lorsqu'ils soumettent leur demande initiale et de renouvellement annuel. Ce faisant, ils s'engagent à faire preuve d'un degré élevé de professionnalisme lorsqu'ils traitent avec le public.
CSI exerce la surveillance des normes éthiques qui s'appliquent aux détenteurs de titres qu’il octroie.  De plus, CSI veille au respect du code de déontologie des PFPMD au moyen d'examens, de vérifications périodiques concernant les exigences annuelles relatives à l'engagement et la déclaration, du traitement des plaintes du public, ainsi que du suivi des nouvelles et des rapports réglementaires.
Lisez le code de déontologie des PFPMD.

PROCESSUS EN CAS DE FAUTE DÉONTOLOGIQUE

Avant qu'une personne ne dépose une plainte formelle auprès de CSI, nous lui recommandons fortement de tenter de résoudre le problème en communiquant directement avec le détenteur du titre de PFPMD concerné.

Si elle n'est pas en mesure d'obtenir une résolution satisfaisante du problème, elle devrait communiquer avec CSI en écrivant à l'adresse destinée aux plaintes concernant les PFPMD. Une plainte doit comprendre les éléments suivants :

  • Détails de la violation du code de déontologie alléguée.
  • Information et documentation contextuelles suffisantes pour appuyer les allégations.
  • Nom et coordonnées du plaignant.

CSI ne recommande pas le partage d'information financière confidentielle par courriel.

Les allégations de violation du code de déontologie des PFPMD sont prises en charge par le Comité de déontologie des titres professionnels, conformément au processus en cas de faute déontologique de CSI. Si le comité détermine qu'il y a eu violation, une sanction disciplinaire est recommandée. Le détenteur du titre de PFPMD peut accepter la sanction recommandée ou demander une audience.

Les sanctions disciplinaires peuvent comprendre les mesures suivantes :

  • Remettre une réprimande écrite émanant de la présidente du Conseil consultatif des PFPMD;
  • Aviser l'organisme réglementaire concerné, aux fins d'une poursuite éventuelle de l'enquête.
  • Afficher l'information relative à la violation sur le site Web public ou dans le bulletin des PFPMD.
  • Consigner l'information relative à la violation dans le dossier du PFPMD.
  • Exiger que le PFPMD suive un (des) cours supplémentaire(s) sur la déontologie.
  • Exiger que le PFPMD suive un (des) cours de perfectionnement professionnel supplémentaire(s).
  • Suspendre la licence du PFPMD et l'utilisation par celui-ci de la marque déposée PFPMD (pendant une période précise; indéfiniment, en précisant des conditions de réintégration; en permanence).
  • Imposer d'autres mesures jugées appropriées par le Comité de déontologie des titres professionnels.

PROCESSUS DE VÉRIFICATION - EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Les candidats au titre de PFPMD doivent avoir accumulé trois années d'expérience professionnelle pour se voir octroyer le titre. CSI se réserve le droit d'évaluer tous les candidats au titre de PFPMD, aux fins de conformité aux exigences relatives à l'expérience.

  • Une demande de confirmation sera faite (par courriel ou par téléphone) auprès de la personne dont le nom aura été indiqué par le candidat sur le formulaire de demande de titre.
  • Une copie de la demande de confirmation sera envoyée au candidat, afin qu'il sache qu'il fait l'objet d'une vérification.
  • La personne-ressource se verra demander de fournir une confirmation dans les 30 jours suivant la demande.
  • En l’absence de confirmation, CSI avisera le demandeur. Une copie de l'avis sera également envoyée à la personne-ressource désignée.
  • Si aucune réponse n'est reçue dans les 30 jours suivants, le demandeur et la personne-ressource seront contactés de nouveau.
  • Les déclarations fausses ou frauduleuses, relativement à l'expérience accumulée, seront signalées au Comité de déontologie des titres professionnels en tant que violation du code de déontologie des PFPMD et examinées conformément au processus en cas de faute déontologique.

PROCESSUS DE VÉRIFICATION - FORMATION CONTINUE

CSI procédera à des vérifications périodiques auprès des détenteurs du titre de PFPMD, au moment du renouvellement de leur titre, afin d'évaluer leur conformité aux exigences relatives à la formation continue. Les détenteurs du titre sont tenus de conserver des pièces justificatives pour confirmer l'obtention des crédits de formation continue.

  • Les détenteurs du titre de PFPMD sélectionnés aux fins de vérification en seront avisés par lettre.
  • Ils se verront demander de produire des documents confirmant les heures de formation continue qu'ils ont inscrites sur leur formulaire de renouvellement.
  • Ils auront 60 jours pour se conformer à la demande de vérification.
  • Le défaut de s'y conformer peut entraîner la perte du statut de PFPMD en règle. Les personnes concernées ne pourront plus utiliser la marque de commerce PFPMD.
  • Les déclarations fausses ou frauduleuses, relativement aux crédits de formation continue accumulés, seront signalées au Comité de déontologie des titres professionnels en tant que violation du code de déontologie des PFPMD et examinées conformément au processus en cas de faute déontologique.