Canadian Securities Institute, Moody's Analytics Training & Certification Services
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Politique sur la protection des renseignements personnels

DERNIÈRE MISE À JOUR : FÉVRIER 2015

La présente politique sur la protection des renseignements personnels explique la manière dont Moody's Analytics Global Education(Canada) inc.(« Moody's », « nous », « notre » ou « nos ») recueille vos renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) dans le cadre de la prestation de services de formation sur le site Internet de Moody's et sur les sites de certains de ses prestataires de service qui affichent cette politique ou qui publient un lien direct vers celle-ci (collectivement désignés comme le « site ») et par d'autres moyens, la manière dont nous protégeons ces données, et les choix dont vous disposez en ce qui concerne notre utilisation de ces données. Veuillez lire attentivement cette politique sur la protection des renseignements personnels. De temps à autre, Moody's peut mettre à jour cette politique. Toute modification faite à cette politique sur la protection des renseignements personnels entre en vigueur dès que la version révisée est affichée sur le site ou qu'un lien vers celle-ci est publié. Veuillez être attentif à la mention « DERNIÈRE MISE À JOUR » située en haut de cette page afin de connaître la date à laquelle les changements les plus récents ont été apportés à cette politique sur la protection des renseignements personnels.

Vous n'êtes pas tenus de nous fournir des renseignements personnels lorsque vous consultez les sections publiques du site. Toutefois, si vous choisissez de ne pas divulguer certains renseignements demandés, il est possible que vous ne puissiez pas consulter toutes les sections du site, utiliser toutes ses fonctionnalités ou accéder aux services de formation offerts par Moody's. Veuillez noter qu'en accédant au site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique sur la protection des renseignements personnels et vous consentez à ce que nous collections, utilisions et diffusions vos renseignements personnels et autres données (décrites ci-dessous) de la manière décrite dans la présente politique et que nous utilisions vos coordonnées afin de communiquer avec vous conformément aux lois concernant la vie privée qui s'appliquent, aux règlements de déclaration des agences d'évaluation du crédit, à la loi antipourriel et à la loi sur la protection des consommateurs. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions de cette politique, veuillez ne pas utiliser ce site. Veuillez lire attentivement cette politique sur la protection des renseignements personnels.

La présente politique sur la protection des renseignements personnels s'applique à toutes les applications mobiles de Moody's et à toute autre forme d'activité en ligne de Moody's qui renvoient à cette politique. Dans de tels cas, le terme « site » inclut l'application mobile ou autre activité en ligne concernée de Moody's, et ce, chaque fois que ce terme est utilisé. Dans le cadre de votre utilisation d'une application mobile de Moody's, vos renseignements personnels (et autres données, telles que décrites ci-dessous) peuvent également être recueillis et utilisés par le fabricant de votre appareil mobile, par la boutique d'applications mobiles où vous avez obtenu l'application mobile de Moody's, par votre fournisseur de services de télécommunication, ou toute autre tierce partie impliquée dans la fourniture de l'application ou de données vers votre appareil mobile. Toutes ces pratiques seront soumises à la politique sur la protection des renseignements personnels de la tierce partie concernée. Moody's n'est pas responsable des pratiques de ces tierces parties en matière de protection de la vie privée.

Catégories de données recueillies

Nous recueillons vos renseignements personnels et autres données telles que décrites ci-dessous.

Les « renseignements personnels » sont des renseignements qui vous identifient ou qui peuvent être utilisés pour vous identifier ou vous contacter (par exemple, votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre date de naissance et votre numéro de téléphone). Les renseignements personnels comprennent également les renseignements concernant vos tests, vos résultats et votre réussite en lien avec les cours ou les séminaires auxquels vous vous êtes inscrit dans le cadre des services de formation offerts par Moody's.

  • Lorsque vous vous inscrivez aux services de formation sur le site ou ailleurs, Moody's demande différents renseignements personnels. Lors du processus d'inscription, il est possible que l'on vous demande de fournir des renseignements personnels (y compris, mais sans s'y limiter, votre nom, votre date de naissance, vos adresses électroniques principale et secondaire, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone professionnel ainsi que le nom de l'entreprise qui vous emploie) et d'accepter les conditions des services de formation applicables de Moody's qui seront en vigueur au moment de l'inscription.
  • Moody's peut recueillir des renseignements personnels que vous fournirez de façon volontaire, par exemple dans des courriels échangés avec le site, des formulaires en ligne, des formulaires de commande et d'inscription, des sondages, lorsque vous participez à des activités de promotion, au cours d'appels téléphoniques avec le service à la clientèle de Moody's et par d'autres moyens hors ligne. Dans certains cas, votre employeur (ou une autre organisation qui parraine votre inscription aux services de formation offerts par Moody's) peut fournir à Moody's vos renseignements personnels en votre nom.
  • Dans certains cas, nous pouvons avoir recours à des services de paiement externes (chacun, un « service de paiement ») pour encaisser les paiements effectués sur le site. Si vous souhaitez effectuer un paiement sur le site, il se peut que vous soyez dirigé vers une page Internet qui est hébergée par le service de paiement (ou par les fournisseurs de service de celui-ci) et non par Moody's. Tous les renseignements personnels que vous fournissez par le biais d'une page de service de paiement seront recueillis par le service de paiement et non par Moody's, et seront soumis à la politique sur la protection des renseignements personnels du service de paiement et non à la présente politique. Moody's n'exerce aucun contrôle sur la façon dont le service de paiement utilise les renseignements qui sont recueillis sur la page du service de paiement et ne pourra en être tenu responsable. Veuillez noter que, dans certains cas, les renseignements de paiement sont transmis directement à Moody's et, dans de tels cas, les conditions de cette politique sur la protection des renseignements personnels s'appliquent.
  • Moody's recueille des renseignements personnels par divers autres moyens que le site, notamment lors de la participation à des conférences, de rencontres individuelles et auprès des employeurs qui inscrivent leurs employés à nos services de formation. De temps à autre, nous pouvons acquérir également, auprès de tierces parties, certaines listes contenant les noms et les coordonnées de personnes qui pourraient être intéressées par nos produits et services. Dans la mesure du possible, si nous acquérons une telle liste pour une utilisation à des fins promotionnelles, nous cherchons à obtenir des déclarations appropriées de la part du fournisseur de cette liste indiquant que les personnes figurant sur la liste ont consenti à recevoir, ou sont admissibles à recevoir des messages promotionnels venant de tout acquéreur d'une telle liste en conformité avec les lois qui s'appliquent.

Utilisation des renseignements personnels recueillis

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Prestation de services de formation. Moody's utilisera vos renseignements personnels à des fins liées à la prestation de services de formation, y compris, mais sans s'y limiter, la création de votre compte étudiant, l'offre de séminaires de formation en ligne ou en personne ainsi que pour le matériel et les services de mentorat et d'examen connexes, la remise des résultats des examens, la tenue à jour de votre dossier étudiant concernant vos résultats et les cours suivis, ainsi que l'envoi d'avis qui vous informent des mises à jour du contenu de votre cours.
  • Déclaration aux organismes de réglementation. Dans divers cas, Moody's est tenu de fournir des renseignements aux organismes de réglementation du secteur des valeurs mobilières (et autres) auprès desquels nos étudiants peuvent être inscrits ou pourraient vouloir s'inscrire ou par qui nos étudiants seraient autrement régis (y compris, mais sans s'y limiter, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières ou « OCRCVM »). Moody's peut fournir à ces organismes de réglementation vos renseignements personnels, y compris, mais sans s'y limiter, des renseignements suffisamment personnels pour permettre de vous identifier, les données concernant vos résultats et les cours que vous avez suivis, dans la mesure où ces données sont demandées par l'organisme de réglementation.
  • Autres communications. De temps à autre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous transmettre de l'information sur des produits, des programmes, des services et des promotions qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Si votre employeur est un client de Moody's, nous pouvons également vous transmettre de l'information sur des produits, des programmes, des services et des promotions en utilisant vos renseignements personnels que votre employeur a fournis à Moody's. Si vous préférez ne pas recevoir de messages électroniques de marketing de notre part, veuillez consulter la section « Vos choix » ci-dessous. Toutefois, conformément à la loi applicable, vous pouvez continuer à recevoir certains messages électroniques pour lesquels votre consentement exprès n'est pas requis.
  • Promotions. Nous pouvons organiser des tirages au sort, des concours et autres promotions similaires (collectivement, les « promotions »). Généralement, nous vous demandons certains renseignements personnels lorsque vous y participez et, le cas échéant, lorsque vous gagnez. Vous devez lire attentivement les règlements des promotions auxquelles vous participez, car ils peuvent contenir des renseignements importants concernant la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Dans la mesure où les conditions et modalités des règlements qui concernent le traitement de vos renseignements personnels entrent en conflit avec cette politique sur la protection des renseignements personnels, les conditions de ces règlements prévaudront.
  • Utilisation interne. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à des fins internes notamment pour des besoins d'analyse de données, de publication ou de rétroaction, du service de soutien à la clientèle, d'adaptation et d'amélioration du contenu et de la présentation du site, de réalisation de transactions commerciales, de développement de plans de marketing et de matériel promotionnel, d'analyse de statistiques concernant le comportement des utilisateurs, de développement de produits, de gestion des comptes individuels, ainsi que pour nous conformer aux exigences réglementaires gouvernementales telles que la collecte des taxes de vente, les audits, etc.
  • Communications administratives. Sous réserve de la loi applicable, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous faire parvenir des renseignements importants concernant le site, vos services de formation, l'état de votre compte, les modifications des conditions des services de formation, cette politique sur la protection des renseignements personnels, ou toutes autres politiques, ententes ou transactions pertinentes à votre utilisation du site et des services de formation. Puisque ces renseignements peuvent être importants aux fins d'utilisation du site ou des services de formation, vous pourrez recevoir de telles communications, et ce, même si vous avez choisi de ne pas recevoir nos communications commerciales ou autres communications, si la loi nous autorise à communiquer avec vous dans ces circonstances.

Collecte et utilisation d'autres renseignements

Moody's et ses fournisseurs de services peuvent également recueillir les types de renseignements suivants, désignés dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels comme « autres renseignements » :

  • Données de surveillance. Moody's et ses fournisseurs de services peuvent recueillir ou suivre d'autres renseignements tels que des données démographiques, les noms de domaine, le type d'ordinateur, le type de navigateur, la résolution de l'écran, et d'autres données statistiques concernant l'utilisation du site (« données de surveillance »). Nous utilisons les données de surveillance pour nous aider à savoir qui utilise le site, et pour améliorer et commercialiser le site ainsi que les autres sites et services de Moody's.
  • À moins d'être associées aux renseignements personnels, les données de surveillance ne permettent pas de vous identifier (ou d'identifier tout autre utilisateur), et nous pouvons les utiliser à n'importe quelle fin.
  • Données cumulatives. En outre, nous pouvons cumuler les renseignements personnels de sorte que le produit final ne permet pas de vous identifier (ou d'identifier tout autre utilisateur du site) en utilisant, par exemple, certains renseignements précis pour calculer le pourcentage de nos utilisateurs qui ont un indicatif régional de téléphone particulier. Ces données cumulatives peuvent également être utilisées à n'importe quelle fin.
  • Témoins. Pour améliorer l'expérience des visiteurs au site Internet, Moody's et nos fournisseurs de services peuvent utiliser des « témoins» sur le site. Les témoins sont des données transférées par le serveur Internet à l'ordinateur d'un particulier pour la conservation de données et à d'autres fins. Nous utilisons des témoins et d'autres technologies pour améliorer l'accès continu des utilisateurs à notre site et en faciliter l'utilisation. Si vous ne voulez pas que des renseignements soient recueillis à l'aide de témoins, la plupart des navigateurs Internet proposent un moyen facile de refuser automatiquement les témoins, ou de vous donner le choix de refuser ou d'accepter le transfert d'un témoin particulier, ou le transfert de témoins provenant d'un site Internet particulier, vers votre ordinateur. Par contre, les fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner comme prévu si les témoins sont désactivés. Des renseignements sur les directives à suivre pour désactiver les témoins peuvent être consultés sur le site Internet de votre navigateur. Nous nous attendons à ce que nos fournisseurs de services respectent toute décision de votre part de bloquer ou de désactiver les témoins du site.
  • Outils. Nos fournisseurs de services et nous pouvons également utiliser divers outils Internet courants tels que les « balises web », les « balises d'actions », les « pixels-espions » les « pixels invisibles », le « JavaScript » et autres technologies semblables (collectivement désignés comme « outils ») dans les pages du site et dans les courriels de certains formats afin, entre autres, de suivre les activités des utilisateurs du site et des destinataires de courriels, d'évaluer le succès des campagnes marketing et de compiler des statistiques sur l'utilisation du site et les taux de réponse. Les différents outils nous permettent de compter le nombre d'utilisateurs qui ont visité certaines pages du site, de fournir des services de marque et d'évaluer l'efficacité des campagnes promotionnelles ou publicitaires. Lorsque les outils sont utilisés dans des courriels de certains formats, ils peuvent aviser l'expéditeur si et quand le courriel a été ouvert.
  • Moody's se sert des témoins et des outils afin de savoir de quelle façon le site est utilisé et afin de pouvoir renforcer et personnaliser l'expérience Internet de chacun de ses utilisateurs. Lorsque vous consulterez de nouveau le site, Moody's pourrait vous reconnaître à l'aide d'un outil et pourra ainsi personnaliser votre expérience de visite. Par exemple, une fois le processus d'inscription terminé, un témoin ou un outil sera utilisé pour vous éviter de devoir vous inscrire de nouveau. Nous croyons que les témoins et les outils ajoutent de la valeur à l'expérience de l'utilisateur.
  • Adresses IP. Lorsque vous consultez le site, ou que vous interagissez avec celui-ci, nous et nos tiers fournisseurs de services pouvons recueillir les adresses de protocole Internet (IP). Votre adresse IP est un numéro qui est attribué automatiquement à l'ordinateur que vous utilisez par votre fournisseur de services Internet (ISP). Ce numéro est identifié et enregistré automatiquement dans les fichiers journaux du serveur chaque fois que vous visitez le site, en plus de l'heure de votre visite et des pages que vous avez visitées. Nous utilisons les adresses IP pour savoir de quelle façon le site est utilisé par les utilisateurs et comment l'améliorer. Lorsque requis par la loi applicable, les adresses IP seront traitées au même titre que des renseignements personnels.

Divulgation des renseignements personnels recueillis

Nous pouvons divulguer les renseignements personnels aux fins/parties suivantes :

  • Les employeurs ou tierces parties payants. Si votre employeur (ou une autre tierce partie) paie votre inscription ou votre participation aux services de formation offerts par Moody's (qu'il s'agisse d'un paiement émis directement à Moody's ou d'un remboursement personnel des sommes que vous avez versées à Moody's), Moody's peut, de temps à autre et à la demande dudit employeur ou de ladite tierce partie, divulguer vos résultats liés aux services de formation qui ont été payés par l'employeur ou par la tierce partie. Cela s'applique uniquement pour l'employeur ou la tierce partie qui fait la demande de vos résultats pour le service de formation qu'il a payé. Une telle demande d'information sur les résultats faite par un nouvel employeur ou une autre tierce partie sera refusée en l'absence de votre consentement exprès autorisant cette divulgation. Afin de consentir de façon générale à la divulgation de vos résultats aux employeurs qui pourraient en faire une demande de temps à autre, veuillez vous connecter à votre profil d'étudiant à l'adresse suivante : www.csi.ca et accepter le formulaire « Entente relative au consentement » (le « FERC »).
  • Déclaration aux organismes de réglementation. Les organismes de réglementation pourraient demander à Moody's de leur divulguer des renseignements sur les personnes inscrites ou les étudiants qui leur présenteront une demande d'inscription ou qui sont autrement régis par ces derniers (y compris, mais sans s'y limiter, l'OCRCVM) et Moody's leur fournira ces renseignements. Il existe également de rares occasions où Moody's enverra des rapports à l'OCRCVM ou à d'autres organismes de réglementation (par exemple, dans le cas d'infractions graves).
  • Tiers fournisseurs de services. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à des fournisseurs tiers qui nous fournissent des services, y compris, mais sans s'y limiter, l'analyse des données, l'exécution des commandes, le traitement des paiements, la fourniture de matériels pédagogiques, la fourniture de diplômes de fin de cours, l'enseignement et l'administration des cours, l'administration des examens et des tests ainsi que d'autres services de nature administrative.
  • Communication avec les affiliés. Moody's peut transférer des renseignements personnels à ses affiliés (dont les détails sont indiqués au www.moodys.com) pour leur permettre de communiquer avec vous à propos des produits, des programmes, des services et des promotions qui, selon eux, pourraient vous intéresser, et ces mêmes affiliés peuvent utiliser vos renseignements personnels d'autres façons, conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous préférez ne pas recevoir de communications marketing de la part de Moody's ou de ses affiliés, veuillez consulter la section « Vos choix » ci-dessous. Moody' sera responsable de tous les renseignements personnels transférés à ses affiliés.
  • Les partenaires stratégiques et les associations de marques. De temps à autre, nous pouvons établir des liens privilégiés avec une autre entreprise, qui n'appartient pas ou qui n'est pas affiliée à Moody's, pour la fourniture ou la promotion de produits, de services, d'applications ou de fonctionnalités exploités en commun (désignés dans leur ensemble comme « articles offerts en commun »). Ces liens privilégiés peuvent inclure des sites Internet en association de marques (« pages en association de marques »). Tous les renseignements, y compris les renseignements personnels, que vous fournissez en relation avec l'un de ces articles offerts en commun et sur l'une de ces pages en association de marques, seront partagés avec nos partenaires tiers. En sélectionnant une application ou en fournissant des renseignements sur ces pages en association de marques, ou en vous inscrivant afin de recevoir des renseignements sur un article offert en commun ou en téléchargeant un article offert en commun, vous consentez également à ce que nous fournissions vos renseignements personnels à ces tiers. Vous devez consulter les sites Internet de ces tiers pour obtenir plus de renseignements concernant leurs politiques de protection des renseignements personnels. VEUILLEZ REMARQUER QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION RELATIVE À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS NE CONCERNE PAS LES PRATIQUES DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS OU EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ DE TIERCES PARTIES. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés avec ces tiers, veuillez ne pas fournir de renseignements personnels relativement aux articles offerts en commun et sur les pages en association de marques.
  • Promotions. Nous pouvons partager les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans le cadre de promotions avec le commanditaire tiers de ces promotions (que ces promotions soient hébergées par nous ou non), ou de toute autre manière en conformité avec les règlements qui s'appliquent à ces promotions.
  • Cession. Nous pouvons transférer en totalité ou en partie les renseignements personnels que nous recueillons à une entité affiliée ou à un tiers dans le cas d'une réorganisation, d'une fusion, d'une vente, de la création d'une coentreprise, d'une cession, d'un transfert de toute autre aliénation partielle ou entière de notre entreprise, de nos actifs ou d'actions (y compris, sans s'y limiter, aux transferts dans le cadre d'une faillite ou de procédures similaires).
  • Application de la loi; urgences; conformité. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à d'autres dans des cas que nous croyons appropriés : a) dans le respect des lois, des règles ou de la réglementation de tout pays dans lequel Moody's a des activités; b) pour nous conformer à une procédure judiciaire; c) pour répondre aux demandes du gouvernement ou des autorités publiques; d) pour appliquer nos conditions d'utilisation; e) pour protéger nos opérations ou celles de toute entité affiliée; f) pour protéger les droits, la confidentialité, la sécurité ou la propriété de Moody's, ceux de ses entités affiliées, les vôtres, ou ceux d'autres personnes; et g) pour nous permettre de poursuivre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir. Par exemple, nous pouvons, dans la mesure permise par la loi, divulguer des renseignements personnels vous concernant aux forces de l'ordre pour les aider à identifier les personnes qui ont été ou qui pourraient être engagées dans des activités illégales.
  • Publication des qualifications. De temps à autre, Moody's peut publier des listes des personnes (en ligne ou ailleurs) qui ont suivi divers cours ou qui ont obtenu des certificats ou qui détiennent diverses désignations professionnelles offertes et gérées par Moody's. Dans ces publications, les individus peuvent être identifiés par leur nom et leur entreprise.

    Moody's ne diffusera pas vos renseignements personnels autres que ceux énoncés dans la présente ou pour lesquels vous accorderez, de temps à autre, votre consentement exprès, et dans aucun cas Moody's ne vendra vos renseignements personnels.

Vos choix

Nous vous donnons des choix quant à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels à des fins de marketing. Si vous souhaitez modifier la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés par Moody's pour envoyer des communications marketing, veuillez vous connecter à votre profil au www.csi.ca et visiter le Centre des préférences courriel de CSI. Dans la mesure où vos renseignements personnels sont partagés avec une ou plusieurs entités affiliées de Moody's, il vous sera offert de revoir la manière dont ces renseignements personnels sont utilisés à des fins de marketing par ces entités affiliées.

Nous tenterons de répondre à votre demande dans les plus brefs délais possible, et quoi qu'il en soit, dans les délais prévus par les lois qui s'appliquent. Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas recevoir nos messages de marketing, vous pouvez continuer à recevoir des messages administratifs pour lesquels votre consentement exprès n'est pas requis.

Si nous avons l'intention d'utiliser vos renseignements personnels à des fins qui sont incompatibles avec les objectifs décrits dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels, ou de les divulguer à un type de tierce partie qui n'a pas été identifié précédemment, nous vous en informerons en vous offrant la possibilité de les soustraire à un tel usage ou une telle divulgation.

Veuillez prendre note que, de temps à autre, Moody's reçoit des demandes de vérification des études de la part de tierces parties qui cherchent à obtenir de l'information concernant les dossiers de nos étudiants. Sauf dans les cas prévus dans les présentes, Moody's ne fournira pas ces données à des tiers, sauf si vous les avez confirmées dans le FERC mentionné ci-dessus.

Comment accéder à vos renseignements personnels, les modifier ou les supprimer

Si vous souhaitez revoir, corriger, mettre à jour, éliminer, supprimer ou limiter l'utilisation des renseignements personnels qui nous ont été fournis sur vous, vous pouvez soit consulter votre profil d'étudiant en ligne sur le site, soit communiquer avec le service de soutien aux étudiants de Moody's par téléphone au 1-866-866-2601 (Canada et États-Unis), au 416-364-9130, ou par courriel à information_generale@csi.ca. Vous pouvez également faire une demande en communiquant avec nous à l'aide des renseignements fournis dans la section « Coordonnées de Moody's » ci-dessous. Veuillez noter que, pour corriger ou modifier votre nom de famille, vous devrez appeler le service de soutien à la clientèle de Moody's, car ce changement ne peut être fait à partir du site. Nous tenterons de répondre à votre demande le plus rapidement possible, en conformité avec la loi applicable.

Liens

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet, y compris des sites de médias sociaux. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de Moody's et nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu des sites liés. Nous fournissons des liens uniquement pour des raisons de commodité et Moody's n'approuve ni ne contrôle les pratiques en matière de confidentialité ou le contenu de ces sites liés et n'en sera pas tenu responsable. Si vous fournissez des renseignements personnels à partir d'un site Internet tiers, votre opération aura lieu sur le site Internet de ce tiers (et non sur le site défini aux présentes) et les renseignements personnels que vous fournirez seront recueillis par ce tiers et régis par la politique sur la protection des renseignements personnels de ce tiers. Nous vous recommandons de vous familiariser avec les politiques et pratiques de protection des renseignements personnels des tiers en question. VEUILLEZ NOTER QUE LA PRÉSENTE POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS NE CONCERNE D'AUCUNE FAÇON LES PRATIQUES DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS OU EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ DE TIERCES PARTIES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES ENTITÉS AFFILIÉES QUI N'AFFICHENT PAS CETTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU NE PUBLIENT PAS DE LIEN DIRECT VERS CELLE-CI.

Mesures de sécurité

Moody's a mis en place des mesures organisationnelles et techniques raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, l'usage abusif, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Veuillez noter que même si Moody's s'est efforcé de créer un site sécurisé et fiable pour les utilisateurs, aucun site n'est sûr à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécuritaire (par exemple, si vous croyez que la sécurité des comptes que vous pourriez avoir avec nous a été compromise), veuillez nous en aviser immédiatement en communiquant avec nous aux coordonnées fournies dans la présente (veuillez noter que si vous choisissez de nous informer par courrier, cela peut retarder considérablement le temps de réponse qu'il nous faut pour résoudre le problème).

Intégrité des données

Moody's n'utilisera les renseignements personnels que de manière compatible avec les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, qui sont autorisés par la présente politique sur la protection des renseignements personnels ou directement par vous. Moody's prendra des mesures raisonnables pour s'assurer que les renseignements personnels recueillis sont pertinents avec les fins prévues, et qu'ils sont exacts, complets et à jour (tels que vous nous les avez fournis). Moody's compte sur vous pour mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels chaque fois que cela s'avérera nécessaire.

La période de rétention

Nous conserverons vos renseignements personnels pendant une période raisonnable et nécessaire afin d'atteindre les objectifs énoncés dans la politique sur la protection des renseignements personnels, en conformité avec les périodes de rétention requises ou permises par la loi.

Le transfert transfrontalier de renseignements personnels

Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans tous les pays où nous avons des installations ou dans lesquels nous engageons des fournisseurs de services, et en utilisant ce site ou en partageant des renseignements personnels avec nous, vous consentez au transfert de l'information vers des pays situés à l'extérieur de votre pays de résidence, y compris les États-Unis et le Canada, qui peuvent avoir des règles de protection des renseignements différentes de celles qui sont applicables dans votre pays.

Mise en application

Moody's évaluera régulièrement son respect de cette politique sur la protection des renseignements personnels. Moody's évaluera et répondra également à toutes les plaintes écrites formelles que nous recevrons de votre part. Pour nous faire parvenir une plainte, veuillez communiquer avec nous à l'adresse indiquée ci-dessous dans la section « Coordonnées de Moody's ».

Renseignements personnels sensibles

Nous vous demandons de ne pas nous envoyer ni de nous divulguer des renseignements personnels sensibles (par exemple, des numéros d'assurance sociale, des renseignements relatifs à l'origine ethnique ou raciale, aux opinions politiques, à la religion ou autres croyances, à la santé, aux antécédents criminels ou à une appartenance à un syndicat) sur le site ou autrement, sauf si nous vous demandons spécifiquement de le faire par écrit.

Personnel de Moody's

De temps à autre, le personnel de Moody's peut communiquer directement avec vous dans le cadre de votre utilisation des services de Moody's. Dans le cas où vous obtenez des renseignements qui permettent d'identifier un membre du personnel de Moody's, un membre avec lequel vous interagissez, vous êtes tenu de garder ces renseignements confidentiels et de les utiliser dans le seul but de faciliter la communication en ce qui concerne les services fournis par Moody's.

Coordonnées de Moody's

Toute question ou préoccupation concernant les pratiques de protection des renseignements de Moody's doivent être communiquées au :

Service juridique
Moody's Analytics
200, rue Wellington West, bureau 1500
Toronto (Ontario) Canada
Courriel : privacy_officer@csi.ca

Si vous choisissez de communiquer avec Moody's par courriel concernant cette politique, veuillez indiquer dans l'objet de votre courriel : « Demande sur la protection des renseignements personnels ».