Canadian Securities Institute, Moody's Analytics Training & Certification Services
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Chez CSI, le bien-être de nos estimés étudiants et de notre personnel est notre plus grande priorité. Compte tenu de la gravité de la COVID-19, nous avons suspendu tous les examens en personne au Canada et à l’étranger à compter du 16 mars 2020. Nous suivons les directives du gouvernement et des autorités locales en matière de santé publique et nous planifions la réouverture de certains de nos centres d’examen. Cliquez ici pour obtenir plus d’information.

CSI'S APERÇU DE LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dernière mise à jour : Le 18 Décembre 2019

Sections de la politique sur la protection des renseignements personnels

  1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
  2. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
  3. COLLECTE ET UTILISATION D'AUTRES RENSEIGNEMENTS
  4. PUBLICITÉ
  5. DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
  6. VOS CHOIX
  7. COMMENT ACCÉDER À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, LES MODIFIER OU LES SUPPRIMER
  8. LIENS
  9. MESURES DE SÉCURITÉ
  10. INTÉGRITÉ DES DONNÉES
  11. LA PÉRIODE DE RÉTENTION
  12. LE TRANSFERT TRANSFRONTALIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
  13. UTILISATION DU SITE PAR DES MINEURS
  14. RESTRICTION CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SENSIBLES
  15. COORDONNÉES DE CSI
  16. INFORMATION ADDITIONNELLE CONCERNANT L'EEE
  17. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES POUR LA CALIFORNIE

La présente politique sur la protection des renseignements personnels explique la manière dont Moody's Analytics Global Education (Canada), Inc., qui exerce ses activités sous le nom commercial de CSI (« CSI », « nous », « notre » ou « nos »), recueille vos renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) dans le cadre de la prestation de services de formation sur le site Internet de CSI et sur les sites de certains de ses prestataires de services qui affichent cette politique ou y renvoient à l'aide d'un lien direct (collectivement désignés comme le « site ») et de moyens hors ligne, la manière dont nous utilisons, divulguons et protégeons ces données, et les choix dont vous disposez en ce qui concerne notre utilisation de ces données. Veuillez lire attentivement cette politique sur la protection des renseignements personnels. De temps à autre, CSI peut mettre à jour cette politique. Toute modification faite à cette politique sur la protection des renseignements personnels entre en vigueur dès que la version révisée est affichée sur le site ou qu'un lien vers celle-ci est publié. Veuillez consulter la mention « DERNIÈRE MISE À JOUR » située en haut de cette page afin de connaître la date à laquelle les changements les plus récents ont été apportés à la politique sur la protection des renseignements personnels.

Vous n'êtes pas tenu de nous fournir des renseignements personnels lorsque vous consultez les sections publiques du site. Toutefois, si vous choisissez de ne pas divulguer certains renseignements demandés, il est possible que vous ne puissiez pas consulter toutes les sections du site, utiliser toutes ses fonctionnalités ou accéder aux services de formation offerts par CSI.

La présente politique sur la protection des renseignements personnels s'applique également à toutes les applications mobiles de CSI et à toute autre forme d'activité en ligne de CSI qui renvoient à cette politique. Dans de tels cas, le terme « site » inclut l'application mobile ou autre activité en ligne concernée de CSI, et ce, chaque fois que ce terme est utilisé. Lorsque vous utilisez une application mobile de CSI, vos renseignements personnels (et autres données, telles que décrites ci-dessous) peuvent également être recueillis et utilisés par le fabricant de votre appareil mobile, par la boutique d'applications mobiles où vous avez obtenu l'application mobile de CSI, par votre fournisseur de services de télécommunication, ou par toute autre tierce partie qui participe à la fourniture de l'application ou de données vers votre appareil mobile. Ces collectes et utilisations de renseignements seront soumises à la politique sur la protection des renseignements personnels de la tierce partie concernée. CSI n'est pas responsable des pratiques de ces tierces parties en matière de protection de la vie privée.

 

CATÉGORIES DE DONNÉES RECUEILLIES

Nous recueillons vos renseignements personnels et autres données telles que décrites ci-dessous.

  

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les « renseignements personnels » sont des renseignements qui vous identifient ou qui peuvent être utilisés pour vous identifier ou vous contacter (par exemple, votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre date de naissance et votre numéro de téléphone). Les renseignements personnels comprennent également les renseignements concernant vos tests, vos résultats et votre réussite en lien avec les cours ou les séminaires auxquels vous vous êtes inscrit dans le cadre des services de formation offerts par CSI. Nous pourrions avoir à recueillir et à traiter des renseignements personnels pour vous fournir des renseignements, des produits et des services que vous avez demandés (ce qui comprend l'accès au site) ou pour nous conformer à la loi.

  • Lorsque vous vous inscrivez aux services de formation sur le site ou ailleurs, CSI demande différents renseignements personnels. Lors du processus d'inscription, nous vous demandons de fournir des renseignements personnels (y compris, mais sans s'y limiter, votre nom, votre date de naissance, vos adresses électroniques principale et secondaire, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone professionnel ainsi que le nom de l'entreprise qui vous emploie) et d'accepter les conditions des services de formation applicables de CSI qui seront en vigueur au moment de l'inscription.
  • CSI peut recueillir des renseignements personnels que vous fournissez de façon volontaire, par exemple dans des courriels, des formulaires en ligne, des formulaires de commande et d'inscription, des sondages, lorsque vous participez à des activités de promotion, au cours de sessions de dialogue sur Internet ou d'appels téléphoniques et par d'autres moyens. Dans certains cas, votre employeur (ou une autre organisation qui parraine votre inscription aux services de formation offerts par CSI) peut fournir à CSI vos renseignements personnels en votre nom.
  • CSI peut demander des renseignements personnels à ses clients afin de se conformer aux lois applicables, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
  • Nous pouvons avoir recours à des services de paiement externes (chacun, un « service de paiement ») pour encaisser les paiements effectués sur le site. Si vous souhaitez effectuer un paiement sur le site, il se peut que vous soyez dirigé vers une page Internet qui est hébergée par un service de paiement (ou par les fournisseurs de services d'un service de paiement) et non par CSI. Tous les renseignements personnels que vous fournissez par l'intermédiaire d'une page de service de paiement sont recueillis par le service de paiement et non par CSI, et sont soumis à la politique sur la protection des renseignements personnels du service de paiement et non à la présente politique. CSI n'exerce aucun contrôle sur la façon dont un service de paiement utilise les renseignements qui sont recueillis par l'intermédiaire d'un service de paiement et ne pourra en être tenu responsable.
  • CSI recueille des renseignements personnels par divers autres moyens, notamment à l'occasion de la participation à des conférences ou à des événements, de rencontres individuelles, de communications avec des employeurs qui inscrivent leurs employés à nos services de formation et d'échanges avec des partenaires commerciaux indépendants choisis. De temps à autre, nous pouvons acquérir également, auprès de tierces parties, certaines listes contenant les noms et les coordonnées de personnes qui pourraient être intéressées par nos produits et services.

 

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Nous utilisons les renseignements personnels à des fins commerciales légitimes, qui comprennent les fins suivantes :

  • Prestation de services de formation. CSI utilisera vos renseignements personnels à des fins liées à la prestation de services de formation, y compris, mais sans s'y limiter, la création de votre compte étudiant, l'offre de séminaires de formation en ligne ou en personne ainsi que pour le matériel et les services de mentorat et d'examen connexes, la remise des résultats des examens, la tenue à jour de votre dossier étudiant concernant vos résultats et les cours suivis, ainsi que l'envoi d'avis qui vous informent des mises à jour concernant les services de formation. Nous prenons ces mesures pour gérer notre relation contractuelle avec vous et/ou pour nous conformer aux obligations que la loi nous impose.
  • Déclaration aux organismes de réglementation. Dans divers cas, CSI est tenue de fournir des renseignements aux organismes de réglementation du secteur des valeurs mobilières (et autres) auprès desquels nos étudiants peuvent être inscrits ou pourraient vouloir s'inscrire ou par lesquels nos étudiants seraient autrement régis (y compris, mais sans s'y limiter, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières ou « OCRCVM »). CSI peut fournir vos renseignements personnels à ces organismes de réglementation, y compris, mais sans s'y limiter, des renseignements personnels permettant de vous identifier, des données concernant vos résultats et les cours que vous avez suivis, dans la mesure où ces données sont demandées par l'organisme de réglementation. Nous prenons ces mesures pour nous conformer aux obligations que la loi nous impose.
  • Autres communications. De temps à autre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous transmettre de l'information sur des produits, des programmes, des services et des promotions qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Si votre employeur est un client de CSI, nous pouvons également vous transmettre de l'information sur des produits, des programmes, des services et des promotions en utilisant les renseignements personnels vous concernant que votre employeur a fournis à CSI. Si vous préférez ne pas recevoir de messages électroniques de marketing de notre part, veuillez consulter la section « Vos choix » ci-dessous.
  • Promotions. Nous pouvons organiser des tirages au sort, des concours et autres promotions similaires (collectivement, les « promotions »). Si vous choisissez de participer à une promotion de CSI, nous vous demandons habituellement certains renseignements personnels lorsque vous y participez et, le cas échéant, lorsque vous gagnez. Vous devez lire attentivement les règlements des promotions auxquelles vous participez, car ils peuvent contenir des renseignements importants concernant la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Dans la mesure où les conditions et modalités des règlements qui concernent le traitement de vos renseignements personnels entrent en conflit avec la présente politique sur la protection des renseignements personnels, les conditions et modalités des règlements prévaudront. Nous utiliserons vos renseignements personnels pour mener à bien les promotions.
  • Autres utilisations commerciales. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à d'autres fins commerciales, notamment pour des besoins d'analyse de données (par exemple, pour améliorer l'efficacité de nos services), de publication ou de rétroaction, de soutien à la clientèle, d'adaptation et d'amélioration du contenu et de la présentation du site, de réalisation d'opérations commerciales (par exemple, pour confirmer que le contenu demandé est bien reçu par les clients), de développement et de mise en oeuvre de plans de marketing et de matériel promotionnel, d'analyse de statistiques concernant le comportement des utilisateurs (par exemple, pour comprendre quelles sections du site revêtent le plus d'intérêt pour les clients), de développement de produits, de réalisation de sondages et d'études de marché, de gestion des comptes individuels, ainsi que pour nous conformer aux exigences réglementaires gouvernementales, telles que la collecte des taxes de vente, les audits, etc. En outre, nous pouvons utiliser les renseignements personnels de journalistes/personnes-ressources auprès de médias pour la distribution de communiqués ou la communication d'autres faits nouveaux dignes d'intéresser la presse concernant nos activités commerciales. Nous prendrons ces mesures pour gérer notre relation contractuelle avec vous, nous conformer aux obligations que la loi nous impose et/ou parce que nous avons un intérêt légitime à les réaliser.
  • Communications administratives. CSI se réserve le droit d'utiliser vos renseignements personnels pour vous faire parvenir des renseignements importants concernant le site, vos services de formation, l'état de votre compte, les conditions des services de formation, la présente politique sur la protection des renseignements personnels, ou toutes autres politiques, ententes ou opérations pertinentes à votre utilisation du site et des services de formation. Puisque ces renseignements peuvent être importants aux fins de votre utilisation du site ou des services de formation, vous ne pouvez faire le choix de refuser de recevoir de telles communications. Nous prenons ces mesures pour gérer notre relation contractuelle avec vous et nous conformer aux obligations que la loi nous impose.

 

COLLECTE ET UTILISATION D'AUTRES RENSEIGNEMENTS

Nous et nos fournisseurs de services pouvons également recueillir et utiliser les types de renseignements suivants, désignés dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels comme « autres renseignements » :

  • Données de surveillance.
    • CSI et ses fournisseurs de services peuvent recueillir ou suivre d'autres renseignements tels que des données démographiques, les noms de domaine, le type d'ordinateur, le type de navigateur, la résolution de l'écran, et d'autres données statistiques concernant l'utilisation du site (« données de surveillance »). Nous utilisons les données de surveillance pour nous aider à savoir qui utilise le site et pour améliorer et commercialiser le présent site ainsi que les autres sites et services de CSI.

      À moins d'être associées aux renseignements personnels, les données de surveillance ne permettent pas de vous identifier (ou d'identifier tout autre utilisateur), et nous pouvons les utiliser à n'importe quelle fin.
  • Données agrégées.
    • Nous pouvons agréger des renseignements personnels de sorte que le produit final ne permette pas de vous identifier (ou d'identifier tout autre utilisateur du site) en utilisant, par exemple, certains renseignements pour calculer le pourcentage de nos utilisateurs qui ont un indicatif régional de téléphone particulier. Ces données agrégées peuvent également être utilisées à n'importe quelle fin.
  • Témoins.
    • Pour améliorer l'expérience que procure le site Internet aux visiteurs, CSI et nos fournisseurs de services peuvent utiliser des « témoins » sur le site. Les témoins sont des données transférées par le serveur Internet à l'ordinateur d'un particulier pour la conservation de données et à d'autres fins. Nous utilisons des témoins et d'autres technologies pour améliorer l'accès continu des utilisateurs à notre site et en faciliter l'utilisation. Si vous ne voulez pas que des renseignements soient recueillis à l'aide de témoins, la plupart des navigateurs Internet proposent un moyen facile de refuser automatiquement les témoins, ou de vous donner le choix de refuser ou d'accepter le transfert d'un témoin particulier, ou le transfert de témoins provenant d'un site Internet particulier, vers votre ordinateur. Par contre, les fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner comme prévu si les témoins sont désactivés. Des renseignements sur la désactivation des témoins peuvent être consultés sur le site Internet de votre navigateur.

      Une politique régissant l'utilisation de témoins et de technologies similaires pourrait s'appliquer au site. Si c'est le cas, la politique relative aux témoins s'appliquera en plus de la présente politique sur la protection des renseignements personnels.
  • Outils.
    • Nos fournisseurs de services et nous pouvons également utiliser divers outils Internet courants tels que les « balises web », les « balises d'actions », les « pixels-espions » les « pixels invisibles », le « JavaScript » et autres technologies semblables (collectivement désignés comme « outils ») dans les pages du site et dans les courriels de certains formats afin, entre autres, de suivre les activités des utilisateurs du site et des destinataires de courriels, d'évaluer le succès des campagnes marketing et de compiler des statistiques sur l'utilisation du site et les taux de réponse. Les différents outils nous permettent de compter le nombre d'utilisateurs qui ont visité certaines pages du site, de fournir des services et d'évaluer l'efficacité des campagnes promotionnelles ou publicitaires. Lorsque les outils sont utilisés dans des courriels de certains formats, ils peuvent aviser l'expéditeur du fait qu'un courriel a été ouvert et du moment où il l'a été.
    • CSI se sert des témoins et des outils afin de savoir de quelle façon le site est utilisé et afin de rehausser et personnaliser l'expérience Internet de chacun de ses utilisateurs. Lorsque vous consulterez de nouveau le site, CSI pourrait vous reconnaître à l'aide d'un outil et pourra ainsi personnaliser votre expérience de visite. Par exemple, une fois le processus d'inscription terminé, un témoin ou un outil sera utilisé pour vous éviter de devoir vous inscrire de nouveau. Nous croyons que les témoins et les outils ajoutent de la valeur à l'expérience de l'utilisateur.
    • Nous pouvons avoir recours à Google Analytics, qui utilise des témoins et d'autres technologies similaires, pour recueillir et analyser des renseignements concernant l'utilisation du site et obtenir des rapports sur les activités et tendances. Ce service peut également recueillir des renseignements concernant l'utilisation d'autres sites Internet, applications et ressources en ligne. Vous pouvez en apprendre davantage sur les pratiques de Google en consultant le site https://policies.google.com/privacy/partners. Vous pouvez également choisir de désactiver ces témoins et autres technologies similaires en téléchargeant le module de désactivation de Google Analytics accessible au https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
    • À l'heure actuelle, nous ne reconnaissons pas les signalements « ne pas me pister » (do not track signal) des navigateurs.
  • Vérification.
    • Nous pouvons utiliser les services de fournisseurs de services indépendants pour nous assurer que vous êtes un utilisateur humain. Tout renseignement recueilli pour procéder à une telle vérification est assujetti à la politique sur la protection des renseignements personnels du fournisseur de services en question.
  • Adresses IP.
    • Lorsque vous consultez le site, ou que vous interagissez avec celui-ci, nous et nos fournisseurs de services indépendants pouvons recueillir les adresses de protocole Internet (IP). Votre adresse IP est un numéro qui est attribué automatiquement à l'ordinateur que vous utilisez par votre fournisseur de services Internet (ISP). Ce numéro est identifié et enregistré automatiquement dans les fichiers journaux de notre serveur chaque fois que vous visitez le site, en plus de l'heure de votre visite et des pages que vous avez visitées. Nous utilisons les adresses IP pour savoir de quelle façon le site est utilisé par les utilisateurs, pour l'améliorer et rehausser l'expérience des utilisateurs du site. Votre adresse IP nous permet également de savoir approximativement où vous vous trouvez.

Si la loi applicable nous oblige à traiter les autres renseignements de la même manière que les renseignements personnels, nous pouvons utiliser et communiquer ceux-ci aux fins décrites précédemment, ainsi qu'aux fins pour lesquelles nous utilisons et communiquons des renseignements personnels de la façon décrite dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

 

PUBLICITÉ

Nous pouvons recourir aux services d'agences publicitaires indépendantes pour qu'elles vous présentent de la publicité concernant des produits et des services qui pourraient vous intéresser quand vous visitez ou utilisez le site, nos applications ou d'autres sites Internet ou services en ligne, en fonction des renseignements recueillis à l'occasion de ces visites ou de cette utilisation à partir de vos appareils et d'information que nous recevons de tierces parties. Pour ce faire, ces agences peuvent installer ou reconnaître un témoin unique sur votre navigateur (notamment au moyen de balises web). Elles peuvent également utiliser ces technologies, ainsi que les renseignements qu'elles recueillent sur votre utilisation de services en ligne, pour vous reconnaître peu importe l'appareil que vous utilisez, qu'il s'agisse d'un téléphone cellulaire ou d'un ordinateur portatif. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur cette pratique et savoir comment vous y soustraire pour le navigateur de l'ordinateur de table ou de l'appareil mobile au moyen duquel vous consultez la présente politique sur la protection des renseignements personnels, veuillez visitez le http://optout.aboutads.info/#/ et le http://optout.networkadvertising.org/#/ et, si vous êtes au Canada, veuillez visiter le https://youradchoices.ca/fr. Vous pouvez télécharger l'application AppChoices au www.aboutads.info/appchoices pour vous soustraire à cette pratique sur vos appareils mobiles.

 

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Nous pouvons divulguer les renseignements personnels aux fins/parties suivantes :

  • Les employeurs ou tierces parties payants. Si votre employeur (ou une autre tierce partie) paie votre inscription ou votre participation aux services de formation offerts par CSI (qu'il s'agisse d'un paiement émis directement à CSI ou du remboursement des sommes que vous avez personnellement versées à CSI), CSI peut, de temps à autre et à la demande dudit employeur ou de ladite tierce partie, divulguer vos résultats liés aux services de formation qui ont été payés par l'employeur ou par la tierce partie. L'employeur ou la tierce partie ne peut faire une telle demande qu'à l'égard de vos résultats pour le service de formation qu'il a payé. Une telle demande d'information sur les résultats faite par un nouvel employeur ou une autre tierce partie sera refusée en l'absence de votre consentement exprès autorisant cette divulgation. Afin de consentir de façon générale à la divulgation de vos résultats aux employeurs qui pourraient en faire la demande de temps à autre, veuillez vous connecter à votre profil d'étudiant à l'adresse suivante : www.csi.ca et accepter le formulaire « Entente relative au consentement »
    (le « FERC »).
  • Déclaration aux organismes de réglementation. Un organisme de réglementation pourrait demander à CSI de lui fournir des renseignements sur les courtiers inscrits ou les étudiants qui présentent une demande d'inscription à cet organisme ou qui sont autrement régis par lui (y compris, mais sans s'y limiter, l'OCRCVM), et CSI lui fournira ces renseignements. Il existe également de rares occasions où CSI enverra des rapports à l'OCRCVM ou à d'autres organismes de réglementation (par exemple, dans le cas d'infractions graves survenues dans le cadre de la formation).
  • Fournisseurs de services indépendants. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à des fournisseurs indépendants qui nous fournissent des services, y compris, mais sans s'y limiter, l'analyse des données, l'exécution des commandes, le traitement des paiements, la fourniture de matériels pédagogiques, la fourniture de diplômes de fin de cours, l'enseignement et l'administration des cours, l'administration des examens et des tests ainsi que d'autres services.
  • Communication avec les affiliés. CSI peut transférer des renseignements personnels à ses affiliés (dont vous pouvez consulter la liste au www.moodys.com/Affiliates of Moodys) pour leur permettre de communiquer avec vous à propos des produits, des programmes, des services et des promotions qui, selon eux, pourraient vous intéresser, et ces mêmes affiliés peuvent utiliser vos renseignements personnels d'autres façons, conformément à leur propre politique sur la protection des renseignements personnels, qui pourra être consultée au moyen de la liste susmentionnée dans le présent paragraphe. Si vous préférez ne pas recevoir de communications marketing de la part de CSI ou de ses affiliés, veuillez consulter la section « Vos choix » ci-dessous. CSI sera responsable de tous les renseignements personnels utilisés conjointement.
  • Les partenaires stratégiques et les associations de marques. De temps à autre, nous pouvons établir des liens privilégiés avec une autre entreprise, qui n'appartient pas ou qui n'est pas affiliée à CSI, pour la fourniture ou la promotion de produits, de services, d'applications ou de fonctionnalités exploités en commun (désignés dans leur ensemble comme « articles offerts en commun »). Ces liens privilégiés peuvent inclure des sites Internet en association de marques (« pages en association de marques »). Tous les renseignements, y compris les renseignements personnels, que vous fournissez en relation avec l'un de ces articles offerts en commun et sur l'une de ces pages en association de marques, seront échangés avec nos partenaires tiers. Vous devez consulter les sites Internet de ces tiers pour obtenir plus de renseignements concernant leurs politiques de protection des renseignements personnels. VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION RELATIVE À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS NE CONCERNE PAS LES PRATIQUES DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS OU EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ DE TIERCES PARTIES. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient échangés avec ces tiers, veuillez ne pas fournir de renseignements personnels relativement aux articles offerts en commun et sur les pages en association de marques.
  • Fournisseurs de données indépendants. Si vous vous abonnez à un produit ou à un service de CSI qui renferme des données d'un fournisseur indépendant, nous pourrions être tenus de fournir vos renseignements personnels à celui-ci dans le cadre de nos obligations de communication d'information. Nous nous le ferons que dans les cas où le fournisseur n'accepte de vous fournir des données que si vous vous identifiez.
  • Conférences et événements. Lorsque vous assistez à une conférence ou à un événement organisé par CSI, votre nom et vos coordonnées peuvent être communiqués aux autres personnes présentes et aux coorganisateurs de la conférence ou de l'événement.
  • Promotions. Nous pouvons échanger les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans le cadre de promotions avec le commanditaire tiers de ces promotions (que ces promotions soient hébergées par nous ou non), ou de toute autre manière en conformité avec les règlements qui s'appliquent à ces promotions.
  • Cession. Nous pouvons divulguer ou transférer en totalité ou en partie les renseignements personnels que nous recueillons à une entité affiliée ou à un tiers (et à leurs conseillers respectifs) dans le cas d'une réorganisation, d'une fusion, d'une vente, de la création d'une coentreprise, d'une cession, d'un transfert ou de toute autre aliénation partielle ou entière de notre entreprise, de nos actifs ou d'actions (y compris, sans s'y limiter, dans le cadre d'une faillite ou de procédures similaires).
  • Application de la loi; urgences; conformité. Nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels à d'autres dans des cas que nous croyons appropriés : a) dans le respect des lois, des règles ou de la réglementation de tout pays dans lequel CSI exerce des activités, y compris des lois autres que celles de votre pays de résidence; b) pour nous conformer à une procédure judiciaire; c) pour répondre aux demandes du gouvernement ou des autorités publiques, y compris des gouvernements et des autorités publiques autres que ceux de votre pays de résidence; d) pour appliquer nos conditions d'utilisation; e) pour protéger nos activités ou celles de toute entité affiliée; f) pour protéger les droits, la confidentialité, la sécurité ou les biens de CSI, ceux de ses entités affiliées, les vôtres, ou ceux d'autres personnes; et g) pour nous permettre d'exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir. Par exemple, nous pouvons, dans la mesure permise par la loi, divulguer des renseignements personnels vous concernant aux organismes chargés de l'application de la loi pour les aider à identifier les personnes qui ont exercé ou qui pourraient exercer des activités illégales.
  • Publication des qualifications. De temps à autre, CSI peut publier des listes des personnes (en ligne ou ailleurs) qui ont suivi divers cours ou qui ont obtenu des certificats ou qui détiennent diverses désignations professionnelles offertes et gérées par CSI. Dans ces publications, les personnes peuvent être identifiées par leur nom et leur entreprise.

 

VOS CHOIX

Nous vous donnons des choix quant à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels à des fins de marketing.

  • Si vous souhaitez modifier la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés par CSI pour l'envoi de communications marketing, veuillez vous connecter à votre profil au www.csi.ca et visiter le Centre des préférences courriel de CSI.
  • Si vous ne souhaitez plus recevoir nos courriels à des fins de marketing, faites-le-nous savoir par courriel à information_generale@csi.ca.
  • Si vous préférez que nous ne communiquions plus vos renseignements personnels à nos affiliés ou à des tiers indépendants afin que ceux-ci puissent communiquer avec vous à des fins de marketing, faites-le-nous savoir par courriel à information_generale@csi.ca.

Nous tenterons de répondre à votre demande dans les plus brefs délais possible. Veuillez noter que si vous exercez la troisième option ci-dessus, nous ne serons pas en mesure de supprimer vos renseignements personnels des bases de données de nos affiliés ou d'entités tierces non affiliées à qui nous les avons déjà communiqués (c.-à-d. à qui nous avons déjà communiqué ces renseignements au moment de donner suite à votre demande). Veuillez noter également que si vous choisissez de ne pas recevoir nos messages de marketing, nous pouvons tout de même continuer de vous transmettre des messages administratifs importants, que vous n'avez pas le choix de recevoir, sauf si vous choisissez de renoncer à recevoir nos services.

En outre, vous pouvez indiquer vos choix concernant les courriels à des fins de marketing en communiquant avec nous par la poste ou par téléphone aux coordonnées qui figurent à la rubrique « Coordonnées de CSI » ci-dessous.

Veuillez prendre note que, de temps à autre, CSI reçoit des demandes de vérification des études de la part de tierces parties qui cherchent à obtenir de l'information concernant les dossiers de nos étudiants. Sauf dans les cas prévus dans les présentes, CSI ne fournira pas ces données à des tiers, sauf si vous y avez consenti dans le FERC mentionné ci-dessus.

 

COMMENT ACCÉDER À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, LES MODIFIER OU LES SUPPRIMER

Si vous souhaitez faire une demande pour revoir, corriger, mettre à jour, éliminer, supprimer ou limiter l'utilisation des renseignements personnels qui nous ont été fournis sur vous, vous pouvez soit consulter votre profil d'étudiant en ligne sur le site, soit communiquer avec le service de soutien aux étudiants de CSI par téléphone au 1-866-866-2601 (Canada et États-Unis) ou au 416-364-9130 ou, par courriel, à information_generale@csi.ca. Vous pouvez également faire une demande en communiquant avec nous à l'aide des renseignements fournis dans la section « Coordonnées de CSI » ci-dessous. Veuillez noter que, pour corriger ou modifier votre nom de famille, vous devrez appeler le service de soutien à la clientèle de CSI, car ce changement ne peut être fait à partir du site. Pour assurer votre protection, nous accédons seulement aux demandes concernant des renseignements personnels associés à l'adresse de courriel que vous utilisez pour nous faire parvenir votre demande. Il se pourrait également que nous ayons à vérifier votre identité avant d'accéder à votre demande. Nous tenterons de répondre à votre demande le plus rapidement possible, en conformité avec la loi applicable. Veuillez noter que nous pourrions devoir conserver certains renseignements pour nos dossiers ou la réalisation d'une opération que vous aviez amorcée avant toute demande de changement ou de suppression. Il se pourrait également qu'une certaine partie de vos renseignements demeurent dans notre base de données ou d'autres dossiers, sans en être supprimés.

 

LIENS

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet, y compris des sites de médias sociaux et des outils de collaboration hébergés par des tiers. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de CSI. Nous fournissons les liens uniquement pour des raisons de commodité et CSI n'approuve ni ne contrôle les pratiques en matière de confidentialité ou le contenu de ces sites liés et n'en est pas responsable. Si vous fournissez des renseignements personnels à partir d'un site Internet tiers ou choisissez de communiquer avec nous au moyen d'un outil de collaboration de tiers ou de toute autre plateforme de média social, votre opération aura lieu sur le site Internet de ce tiers (et non sur le site défini aux présentes) et les renseignements personnels que vous fournirez seront recueillis par ce tiers et régis par la politique sur la protection des renseignements personnels de ce tiers. Nous vous recommandons de pendre connaissance des politiques et pratiques de protection des renseignements personnels des tiers en question. VEUILLEZ NOTER QUE LA PRÉSENTE POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS NE CONCERNE D'AUCUNE FAÇON LES PRATIQUES DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS OU EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ DE TIERCES PARTIES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES ENTITÉS AFFILIÉES QUI N'AFFICHENT PAS LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU NE PUBLIENT PAS DE LIEN DIRECT VERS CELLE-CI.

 

MESURES DE SÉCURITÉ

CSI a mis en place des mesures organisationnelles et techniques raisonnables au sein de son entreprise pour protéger les renseignements personnels contre la perte, l'usage abusif ou l'accès, la divulgation, l'altération ou la destruction non autorisé. Veuillez noter que même si CSI s'est efforcée de créer un site sécurisé et fiable pour les utilisateurs, aucun site n'est sûr à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécuritaire (par exemple, si vous croyez que la sécurité des comptes que vous pourriez avoir avec nous a été compromise), veuillez nous en aviser immédiatement en communiquant avec nous aux coordonnées fournies ci-après à la rubrique « Coordonnées de CSI » (veuillez noter que si vous choisissez de nous informer par courrier, cela peut retarder considérablement le temps de réponse qu'il nous faut pour résoudre le problème).

 

INTÉGRITÉ DES DONNÉES

CSI n'utilisera les renseignements personnels que de manière compatible avec les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, qui sont autorisés par la présente politique sur la protection des renseignements personnels ou directement par vous. CSI prendra des mesures raisonnables pour s'assurer que les renseignements personnels recueillis sont pertinents pour les fins prévues, et qu'ils sont exacts, complets et à jour (tels que vous nous les avez fournis). CSI compte sur vous pour mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels chaque fois que cela s'avérera nécessaire.

 

LA PÉRIODE DE RÉTENTION

Nous conserverons vos renseignements personnels tant que nous en avons besoin ou qu'il est permis de le faire compte tenu des fins pour lesquelles ils ont été obtenus et conformément aux lois applicables. Les critères que nous utilisons pour déterminer le délai de conservation comprennent : i) la durée de notre relation avec vous; ii) les obligations que la loi nous impose; et iii) le caractère opportun de la conservation en raison de notre situation juridique (en ce qui concerne par exemple les délais de prescription, les litiges ou les enquêtes des autorités de réglementation).

 

LE TRANSFERT TRANSFRONTALIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans tous les pays où nous avons des installations ou dans lesquels nous engageons des fournisseurs de services. Dans certains cas, les tribunaux, les organismes chargés de l'application de la loi, les organismes de réglementation ou les autorités en matière de sécurité de ces pays pourraient avoir accès à vos renseignements personnels.

Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen (l'« EEE ») : La Commission européenne a établi que certains pays hors de l'EEE offrent une protection adéquate des données selon les normes de l'EEE (la liste complète de ces pays peut être consultée en ligne à l'adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_en). Dans le cas d'un transfert de l'EEE à un pays qui ne figure pas sur la liste de la Commission européenne, nous avons mis en place des mesures adéquates pour protéger vos renseignements personnels, comme les clauses contractuelles usuelles adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir un exemplaire de ces mesures au https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en.

 

UTILISATION DU SITE PAR DES MINEURS

Le présent site n'est pas destiné à des personnes de moins de dix-huit (18) ans. Par conséquent, nous demandons à ces personnes de ne pas fournir de renseignements personnels au moyen du site.

 

RESTRICTION CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SENSIBLES

À moins que nous ne demandions expressément des renseignements pour nous conformer aux lois applicables, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, nous vous demandons de ne pas nous envoyer et de ne pas nous divulguer des renseignements personnels sensibles (par exemple, des numéros d'assurance sociale, des numéros de passeport, des renseignements relatifs à l'origine ethnique ou raciale, aux opinions politiques, à la religion ou autres croyances, à la santé, aux caractéristiques biométriques ou génétiques, aux antécédents criminels ou à une appartenance à un syndicat) sur le site ou par son intermédiaire ou autrement.

 

COORDONNÉES DE CSI

Toute question ou préoccupation concernant les pratiques de protection des renseignements de CSI doivent être communiquées au :

Service juridique
Moody's Corporation
7 World Trade Center, 250 Greenwich Street
New York, NY 10007

Téléphone : +1-212-553-1653 ou 1-866-995-9659
Courriel : privacy@moodys.com

Si vous choisissez de communiquer avec CSI par courriel concernant cette politique, veuillez indiquer ce qui suit dans l'objet de votre courriel :
« Demande sur la protection des renseignements personnels par CSI ».

 

INFORMATION ADDITIONNELLE CONCERNANT L'EEE

Vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité chargée de la protection des données de votre pays ou région ou de l'endroit où la violation présumée des lois sur la protection des données applicables survient.

En Allemagne, vous pouvez communiquer avec le délégué à la protection des données de l'Allemagne en faisant parvenir un courriel à l'adresse privacy@moodys.com et en indiquant « Demande de renseignements visant l'Allemagne adressée à CSI » dans l'objet du courriel.

 

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES POUR LA CALIFORNIE

Si vous êtes un résident de la Californie, la California Consumer Privacy Act (la « CCPA ») (article 1798.100 du Civil Code) vous confère certains droits concernant vos renseignements personnels, dont les suivants :

  • Vous pouvez demander des renseignements sur la cueillette et l'utilisation que nous avons faites de vos renseignements personnels au cours des douze (12) derniers mois, notamment de l'information sur : (i) les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, (ii) les fins commerciales pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels, (iii) les catégories de sources auprès desquelles vos renseignements personnels sont recueillis, et (iv) les catégories de tiers à qui nous communiquons vos renseignements personnels. Vous pouvez demander une liste des catégories de renseignements personnels à votre sujet que nous avons communiqués à des tiers dans un but commercial.
  • Vous pouvez demander à recevoir une copie de vos renseignements personnels dans une forme lisible par les ordinateurs couramment utilisée.
  • Vous pouvez nous demander de supprimer vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions.

 

L'exercice des droits susmentionnés pourrait nous obliger à vérifier votre identité ou à nous assurer que vous êtes habilité à faire de telles demandes et à confirmer que les renseignements personnels vous concernent. Seuls une personne inscrite auprès du secrétaire d'État de la Californie que vous autorisez à agir en votre nom et vous-même pouvez faire une demande de consommateur vérifiable concernant vos renseignements personnels. Nous n'exercerons pas de discrimination à votre égard pour avoir exercé vos droits à la protection de vos renseignements personnels en vertu de la CCPA ou de toute autre loi applicable.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons recueilli les catégories de renseignements personnels susmentionnées auprès des résidents de la Californie et avons communiqué ces renseignements personnels à des tiers aux fins précisées ci-dessus.

CSI ne vend pas vos renseignements personnels.

Vous pouvez exercer les droits dont il est question dans la présente rubrique en communiquant avec nous aux coordonnées fournies ci-dessus à la rubrique « Coordonnées de CSI ».