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Critères de dérogation aux règles de CSI

Est-il possible d'obtenir une prolongation en raison de circonstances atténuantes?
Dérogez-vous parfois aux règles concernant les remboursements partiels?
Y a-t-il des dérogations concernant le remboursement des droits d'inscription aux séminaires?

Est-il possible d'obtenir une dérogation en raison de circonstances atténuantes?

Important : Pour que sa demande de dérogation relative à l’un des points ci-dessus soit évaluée, l’étudiant doit envoyer, dans la période d’inscription en vigueur ou au plus tard dans les 90 jours suivant la date de fin de cours, un formulaire de demande de dérogation dûment rempli. Le formulaire doit être accompagné des droits exigibles et des pièces justificatives.

S'il y a des circonstances atténuantes, vous pouvez demander une dérogation aux règles de CSI. Parmi les circonstances atténuantes possibles, mentionnons:

RAISONS D’ORDRE MÉDICAL :
  • Maladie, blessure ou handicap personnel nuisant considérablement aux études pendant la période de validité de l'inscription.
  • Maladie, blessure ou handicap d'un proche parent qui requiert les soins de l'étudiant et nuit considérablement à ses études pendant la période de validité de l'inscription.

SI VOUS FAITES UNE DEMANDE DE DÉROGATION EN RAISON DE CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES :

  • Vous devez fournir un document signé par un professionnel de la santé.
  • Ce professionnel doit posséder les compétences nécessaires pour poser un diagnostic relativement à la maladie ou à la blessure qui vous affecte.
  • Le document fourni doit préciser la date de la blessure ou du début de la maladie, sa durée ainsi que la date de guérison prévue et la date à partir de laquelle vous pourrez reprendre vos études.
DÉCÈS

Le décès d'un proche parent, notamment le conjoint, le père, la mère, un grand-parent, un frère, une sœur ou un enfant, pendant la période de validité de l'inscription peut être considéré comme un motif de dérogation aux règles établies.

Si vous faites une demande de dérogation en raison du décès d'un proche parent, votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • Une preuve officielle du décès délivrée par un officier d'état civil ou par le salon funéraire.
  • Un document prouvant le lien de parenté, s'il ne ressort pas clairement du certificat de décès.

Les facteurs suivants seront pris en compte quand viendra le temps de décider d'accorder ou non une dérogation :

  • Moment du décès.
  • Temps pendant lequel vous avez été au chevet du défunt avant son décès.
  • Durée des déplacements nécessaires en raison du décès.
  • Responsabilités supplémentaires que vous avez dû assumer en raison du décès, y compris le rôle d'exécuteur testamentaire ou des responsabilités familiales auprès d'un enfant ou d'un parent.

Le décès d'un proche qui n'est pas membre de votre famille pendant la période de validité de l'inscription peut être considéré comme un motif de dérogation aux règles établies.

Les facteurs suivants seront pris en compte quand viendra le temps de décider d'accorder ou non une dérogation et d'en déterminer la durée :

  • Moment du décès.
  • Temps pendant lequel vous avez été au chevet du défunt avant son décès.
  • Durée des déplacements nécessaires en raison du décès.
  • Responsabilités supplémentaires que vous avez dû assumer en raison du décès, ou toute autre répercussion que le décès a eu sur vous.

CATASTROPHES NATURELLES, SINISTRES ET AUTRES CAS DE FORCE MAJEURE

Il peut arriver, quoique rarement, qu'une catastrophe naturelle ou un sinistre catastrophique empêche un étudiant de se préparer ou de se présenter à un examen pendant la période de validité de son inscription. Il pourrait par exemple s'agir d'une inondation due à la crue des eaux, d'une tornade ou d'un incendie.

En pareilles circonstances, vous devrez joindre à votre demande de dérogation une preuve du sinistre, comme un rapport de votre assureur, un rapport de police ou un certificat du service des incendies.

La durée de la dérogation dépendra du temps d'étude dont vous avez raisonnablement été privé. Si on vous a volé votre matériel d'étude, l'évaluateur des demandes de dérogation doit avoir la certitude qu'il vous était impossible de le remplacer avant la fin de la période de validité de votre inscription. De plus, vous devrez fournir des pièces justificatives. Il peut par exemple s'agir d'un rapport de police, d'un rapport des services de sécurité d'un campus ou d'un transporteur public ou d'une demande d'indemnité à votre assureur. Si CSI vous accorde une dérogation, sa durée tiendra compte du temps qui restait à votre période d'inscription et du temps raisonnablement nécessaire pour vous procurer des documents de remplacement et terminer votre étude.

Important : Pour que sa demande de dérogation relative à l’un des points ci-dessus soit évaluée, l’étudiant doit envoyer, dans la période d’inscription en vigueur ou au plus tard dans les 90 jours suivant la date de fin de cours, un formulaire de demande de dérogation dûment rempli. Le formulaire doit être accompagné des droits exigibles et des pièces justificatives.

Dérogez-vous parfois aux règles concernant les remboursements partiels?

Pour obtenir un remboursement partiel des droits d'inscription, vous devez aviser CSI de votre intention d'abandonner un cours dans les deux semaines suivant votre inscription.

Il arrive à l'occasion que CSI reçoive des demandes après cette période de deux semaines. CSI examinera ces demandes s'il y a des circonstances atténuantes, comme une maladie grave, une catastrophe naturelle ou une erreur de CSI découverte après la période de remboursement.

Pour demander un remboursement après la date limite, vous devrez fournir les documents suivants.

En cas de maladie grave :

  • Vous devez fournir un document signé par un professionnel de la santé.
  • Ce professionnel doit posséder les compétences nécessaires pour poser un diagnostic relativement à la maladie ou à la blessure qui vous affecte.
  • Le document fourni doit préciser la date de la blessure ou du début de la maladie, sa durée ainsi que la date de guérison prévue et la date à partir de laquelle vous pourrez reprendre vos études.

Si vous avez été victime d'une catastrophe, vous devez fournir un rapport de votre assureur ou un rapport de police.

L'évaluateur des demandes de dérogation étudiera la demande de dérogation pour décès et y acquiescera à sa seule discrétion.

Important : Pour que sa demande de dérogation relative à l’un des points ci-dessus soit évaluée, l’étudiant doit envoyer, dans la période d’inscription en vigueur, un formulaire de demande de dérogation dûment rempli. Le formulaire doit être accompagné des droits exigibles et des pièces justificatives.