Critères de dérogation aux règles de CSIEst-il possible d'obtenir une dérogation en raison de circonstances atténuantes?Important : Pour que sa demande de dérogation relative à l’un des points ci-dessus soit évaluée, l’étudiant doit envoyer, dans la période d’inscription en vigueur ou au plus tard dans les 90 jours suivant la date de fin de cours, un formulaire de demande de dérogation dûment rempli. Le formulaire doit être accompagné des droits exigibles et des pièces justificatives. S'il y a des circonstances atténuantes, vous pouvez demander une dérogation aux règles de CSI. Parmi les circonstances atténuantes possibles, mentionnons: RAISONS D’ORDRE MÉDICAL :
SI VOUS FAITES UNE DEMANDE DE DÉROGATION EN RAISON DE CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES :
Le décès d'un proche parent, notamment le conjoint, le père, la mère, un grand-parent, un frère, une sœur ou un enfant, pendant la période de validité de l'inscription peut être considéré comme un motif de dérogation aux règles établies. Si vous faites une demande de dérogation en raison du décès d'un proche parent, votre demande doit être accompagnée des documents suivants :
Les facteurs suivants seront pris en compte quand viendra le temps de décider d'accorder ou non une dérogation :
Le décès d'un proche qui n'est pas membre de votre famille pendant la période de validité de l'inscription peut être considéré comme un motif de dérogation aux règles établies. Les facteurs suivants seront pris en compte quand viendra le temps de décider d'accorder ou non une dérogation et d'en déterminer la durée :
CATASTROPHES NATURELLES, SINISTRES ET AUTRES CAS DE FORCE MAJEURE Il peut arriver, quoique rarement, qu'une catastrophe naturelle ou un sinistre catastrophique empêche un étudiant de se préparer ou de se présenter à un examen pendant la période de validité de son inscription. Il pourrait par exemple s'agir d'une inondation due à la crue des eaux, d'une tornade ou d'un incendie. En pareilles circonstances, vous devrez joindre à votre demande de dérogation une preuve du sinistre, comme un rapport de votre assureur, un rapport de police ou un certificat du service des incendies. La durée de la dérogation dépendra du temps d'étude dont vous avez raisonnablement été privé. Si on vous a volé votre matériel d'étude, l'évaluateur des demandes de dérogation doit avoir la certitude qu'il vous était impossible de le remplacer avant la fin de la période de validité de votre inscription. De plus, vous devrez fournir des pièces justificatives. Il peut par exemple s'agir d'un rapport de police, d'un rapport des services de sécurité d'un campus ou d'un transporteur public ou d'une demande d'indemnité à votre assureur. Si CSI vous accorde une dérogation, sa durée tiendra compte du temps qui restait à votre période d'inscription et du temps raisonnablement nécessaire pour vous procurer des documents de remplacement et terminer votre étude. Important : Pour que sa demande de dérogation relative à l’un des points ci-dessus soit évaluée, l’étudiant doit envoyer, dans la période d’inscription en vigueur ou au plus tard dans les 90 jours suivant la date de fin de cours, un formulaire de demande de dérogation dûment rempli. Le formulaire doit être accompagné des droits exigibles et des pièces justificatives. Dérogez-vous parfois aux règles concernant les remboursements partiels?Pour obtenir un remboursement partiel des droits d'inscription, vous devez aviser CSI de votre intention d'abandonner un cours dans les deux semaines suivant votre inscription. Il arrive à l'occasion que CSI reçoive des demandes après cette période de deux semaines. CSI examinera ces demandes s'il y a des circonstances atténuantes, comme une maladie grave, une catastrophe naturelle ou une erreur de CSI découverte après la période de remboursement. Pour demander un remboursement après la date limite, vous devrez fournir les documents suivants. En cas de maladie grave :
Si vous avez été victime d'une catastrophe, vous devez fournir un rapport de votre assureur ou un rapport de police. L'évaluateur des demandes de dérogation étudiera la demande de dérogation pour décès et y acquiescera à sa seule discrétion. Important : Pour que sa demande de dérogation relative à l’un des points ci-dessus soit évaluée, l’étudiant doit envoyer, dans la période d’inscription en vigueur, un formulaire de demande de dérogation dûment rempli. Le formulaire doit être accompagné des droits exigibles et des pièces justificatives. |
