Processus décisionnel en matière de dérogations

Quel est le rôle de l'évaluateur des demandes de dérogation?

Quel est le rôle de l'évaluateur des demandes de dérogation?

Quel est le rôle du Comité d'appel en matière de dérogations?

Comment fonctionne le Processus d'appel?

Quel est le but de ce processus?

S'il y a des circonstances particulières et vous désirez demander une dérogation aux règles ou aux politiques de CSI, vous pouvez faire usage du Processus décisionnel en matière de dérogations. Les demandes de dérogation aux règles doivent être envoyées à l'évaluateur des demandes de dérogation exceptions_assessor@csi.ca.

Les demandes de dérogation doivent être conformes aux critères énoncés dans le site Web de CSI et respecter les exigences de documentation.

Pour que sa demande de dérogation aux règles soit évaluée, l’étudiant doit envoyer, dans la période requise, un formulaire de demande de dérogation dûment rempli. Le formulaire doit être accompagné des droits exigibles et des pièces justificatives.

Quel est le rôle de l'évaluateur des demandes de dérogation?

L'évaluateur des demandes de dérogation est nommé par le Directeur principal de CSI. L'évaluateur des demandes de dérogation est un employé à temps plein de CSI.

Toute demande doit être adressée à l'évaluateur des demandes de dérogation, qui devra :

• Saisir la demande dans le dossier de l'étudiant.
• Examiner la demande pour valider l'exception et s'assurer qu'elle respecte toutes les exigences et, s'il y a lieu, qu'elle est accompagnée de tous les documents requis.
• Accuser réception de la demande à l'étudiant dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception de la demande.
• Aviser l'étudiant qu'il recevra une réponse dans les dix (10) jours ouvrables.

Si l'évaluateur des demandes de dérogation détermine que la demande ne satisfait pas aux exigences ou qu'il manque des pièces justificatives, il doit le signaler à l'étudiant. Si, au contraire, l'évaluateur des demandes de dérogation considère que la demande satisfait aux exigences, il devra rendre sa décision, soit accepter la demande ou la rejeter, au plus tard dans les dix (10) jours ouvrables.

La décision est notée dans le dossier de l'étudiant et communiquée à l'étudiant par courriel.

Quel est le rôle du Comité d'appel en matière de dérogations?

Les membres du Comité d'appel sont nommés par le Directeur principal de CSI. Le comité est formé d'au moins deux cadres de direction. Le rôle du comité est de réviser les demandes des étudiants qui appellent de la décision de l'évaluateur des demandes de dérogation.

Comment fonctionne le Processus d'appel?

Si un étudiant n'est pas d'accord avec une décision de l'évaluateur des demandes de dérogation, il peut la contester devant le Comité d'appel en matière de dérogations.

Pour ce faire, l’étudiant doit :

• Faire parvenir un avis d'appel à l'évaluateur des demandes de dérogation par courrier électronique ou par la poste dans les dix (10) jours ouvrables suivant sa décision.
• Expliquer par écrit en quoi la décision de l'évaluateur est fautive et/ou quelles erreurs il a commises en rejetant la demande de dérogation.

Quand il reçoit un avis d'appel, l'évaluateur des demandes de dérogation devra :

• Inscrire l'appel dans le dossier de l’étudiant et lui confirmer que l’appel a été reçu.
• Préparer tous les documents pertinents pour le Comité.
• Soumettre la documentation aux membres du Comité

Le Comité d'appel en matière de dérogations prendra sa décision à huis clos. L'étudiant ne pourra pas assister aux réunions du Comité ni communiquer directement avec les membres du Comité. Le Comité rendra sa décision dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l'avis d'appel. Le Comité peut maintenir, modifier ou renverser la décision initiale. La décision sera transmise à l’étudiant par l'évaluateur des demandes de dérogation et sera inscrite au dossier de l’étudiant.

Les décisions du Comité d'appel en matière de dérogations sont finales. Aucun autre appel n'est possible.