Chez CSI, le bien-être de nos estimés étudiants et de notre personnel est notre plus grande priorité. Renseignez-vous sur les mesures que nous prenons à la lumière de la COVID-19 et sur les changements que nous apportons à la forme que prennent nos examens. Processus décisionnel en matière de dérogationsQuel est le but de ce processus?S'il y a des circonstances particulières et vous désirez demander une dérogation aux règles ou aux politiques de CSI, vous pouvez faire usage du Processus décisionnel en matière de dérogations. Les demandes de dérogation aux règles doivent être envoyées à l'évaluateur des demandes de dérogation exceptions_assessor@csi.ca. Les demandes de dérogation doivent être conformes aux critères énoncés dans le site Web de CSI et respecter les exigences de documentation. Pour que sa demande de dérogation aux règles soit évaluée, l’étudiant doit envoyer, dans la période requise, un formulaire de demande de dérogation dûment rempli. Le formulaire doit être accompagné des droits exigibles et des pièces justificatives. Quel est le rôle de l'évaluateur des demandes de dérogation?L'évaluateur des demandes de dérogation est nommé par le Directeur principal de CSI. L'évaluateur des demandes de dérogation est un employé à temps plein de CSI. Toute demande doit ętre adressée à l'évaluateur des demandes de dérogation, qui devra :
Si l'évaluateur des demandes de dérogation détermine que la demande ne satisfait pas aux exigences ou qu'il manque des pièces justificatives, il doit le signaler à l'étudiant. Si, au contraire, l'évaluateur des demandes de dérogation considère que la demande satisfait aux exigences, il devra rendre sa décision, soit accepter la demande ou la rejeter, au plus tard dans les dix (10) jours ouvrables. La décision est notée dans le dossier de l'étudiant et communiquée à l'étudiant par courriel. Quel est le rôle du Comité d'appel en matière de dérogations?Les membres du Comité d'appel sont nommés par le Directeur principal de CSI. Le comité est formé d'au moins deux cadres de direction. Le rôle du comité est de réviser les demandes des étudiants qui appellent de la décision de l'évaluateur des demandes de dérogation. Comment fonctionne le Processus d'appel?Si un étudiant n'est pas d'accord avec une décision de l'évaluateur des demandes de dérogation, il peut la contester devant le Comité d'appel en matière de dérogations. Pour ce faire, l’étudiant doit :
Quand il reçoit un avis d'appel, l'évaluateur des demandes de dérogation devra : Le Comité d'appel en matière de dérogations prendra sa décision à huis clos. L'étudiant ne pourra pas assister aux réunions du Comité ni communiquer directement avec les membres du Comité. Le Comité rendra sa décision dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l'avis d'appel. Le Comité peut maintenir, modifier ou renverser la décision initiale. La décision sera transmise à l’étudiant par l'évaluateur des demandes de dérogation et sera inscrite au dossier de l’étudiant. Les décisions du Comité d'appel en matière de dérogations sont finales. Aucun autre appel n'est possible. |