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Canadian Securities Institute, Moody's Analytics Training & Certification Services
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  1. AU SUJET DE CSI

    1. PROFIL D'ENTREPRISE

      1. Au sujet de CSI
      2. Salle de presse
      3. Relations
    2. CARRIÈRES

      1. Possibilités de carrière
    3. SOLUTIONS D'APPRENTISSAGE

      1. Accréditations
      2. Titres professionnels
      3. Nouvel arrivant au Canada
      4. Solutions pour les entreprises
    4. Insiders Guide
    5. FacebookTwitterlinkedinyouTube
  2. LE CCVM ET LE FIC

    1. CCVMMD

      1. Au sujet du CCVMMD
      2. Inscrivez-vous dès maintenant
    2. FIC

      1. Au sujet du FIC
      2. Inscrivez-vous dès maintenant
    3. ne peut pas décider entre le CCVM et la FIC
    4. Es-tu:

  3. NOS COURS

    1. DOMAINES

      1. Services bancaires de détail
      2. Planification financière et assurance
      3. Gestion des placements et négociation
      4. Gestion du patrimoine
      5. Services bancaires aux entreprises
      6. Gestion, surveillance et conformité
    2. FORMATION CONTINUE

      1. En ligne
      2. Crédits de FC
        National/Provincial (Québec non compris)
      3. Crédits de FC
        National/Québec (IQPF/CSF)
    3. OUTILS PÉDAGOGIQUES

      1. Achetez un forfait et économisez
    4. PRODUITS OFFERTS AUPARAVANT

      1. Cours offerts antérieurement
      2. Octroyé antérieurement
    5. EXAMENS DE CERTIFICATION

      1. Faites une demande ici
      2. Cadres
    6. Cours complet catalogue
    7. HFLA
    8. CSI Career map
  4. TITRES PROFESSIONNELS

    1. SERVICES BANCAIRES AUX ENTREPRISES

      1. Certificat en crédit commercial
      2. Certificat en services bancaires pour PME
    2. PLANIFICATION FINANCIÈRE

      1. Certificat en services-conseils avancés - Épargne collective
      2. Certificat en conseils de services financiers
      3. Certificat en services bancaires personnels
      4. Titre professionnel de Planificateur financier personnel (PFPMD)
    3. MARCHÉS FINANCIERS ET PLACEMENTS

      1. Certificat en conseils de placement avancés
      2. Certificat en services-conseils avancés - Épargne collective
      3. Certificat en stratégies sur produits dérivés
      4. Certificat en négociation et en vente d'actions
      5. Certificat en négociation et vente de titres à revenu fixe
      6. Certificat en conformité des courtiers en valeurs mobilières
      7. Titre professionnel de Gestionnaire de placements agréé (CIMMD)
      8. Fellow de CSI (FCSIMD)
    4. LEADERSHIP, GESTION & CONFORMITÉ

      1. Certificat en conformité des courtiers en valeurs mobilières
      2. Fellow de CSI (FCSIMD)
    5. SERVICES BANCAIRES DE DÉTAIL

      1. Certificat en conseils de services financiers
      2. Certificat en services bancaires personnels
      3. Titre professionnel de Planificateur financier personnel (PFPMD)
    6. GESTION DU PATRIMOINE

      1. Certificat en conseils de placement avancés
      2. Certificat en stratégies avancées de planification successorale et fiduciaire
      3. Certificat en stratégie de retraite
      4. Titre professionnel de Certified International Wealth Manager (CIWM)
      5. MTIMD – Professionnel des fiducies et des successions
  5. SOLUTION POUR ENTREPRISES
      1. Accueil
      2. Notre Méthode
      3. Spécialisation
      4. Notre Équipe
    1. CSI Career map
  6. RESSOURCES ET EXAMENS

    1. PREMIÈRE VISITE

      1. Parcours de carrière et outil de recherche d'emploi (en anglais seulement)


      2. Accueil des nouveaux étudiants
      3. Catalogue des cours offerts
    2. ÉTUDIANTS INSCRITS

      1. Tout sur les examens
      2. Politiques à l'intention des étudiants de CSI
      3. Politiques sur l'accessibilité
    3. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

      1. Foire aux questions
      2. Frais
      3. Formulaires

Chez CSI, le bien-être de nos estimés étudiants et de notre personnel est notre plus grande priorité. Renseignez-vous sur les mesures que nous prenons à la lumière de la COVID-19.

Processus décisionnel en matière de dérogations

Quel est le rôle de l'évaluateur des demandes de dérogation?
Quel est le rôle de l'évaluateur des demandes de dérogation?
Quel est le rôle du Comité d'appel en matière de dérogations?
Comment fonctionne le Processus d'appel?

Quel est le but de ce processus?

S'il y a des circonstances particulières et vous désirez demander une dérogation aux règles ou aux politiques de CSI, vous pouvez faire usage du Processus décisionnel en matière de dérogations. Les demandes de dérogation aux règles doivent être envoyées à l'évaluateur des demandes de dérogation exceptions_assessor@csi.ca.

Les demandes de dérogation doivent être conformes aux critères énoncés dans le site Web de CSI et respecter les exigences de documentation.

Pour que sa demande de dérogation aux règles soit évaluée, l’étudiant doit envoyer, dans la période requise, un formulaire de demande de dérogation dûment rempli. Le formulaire doit être accompagné des droits exigibles et des pièces justificatives.

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Quel est le rôle de l'évaluateur des demandes de dérogation?

L'évaluateur des demandes de dérogation est nommé par le Directeur principal de CSI. L'évaluateur des demandes de dérogation est un employé à temps plein de CSI.

Toute demande doit ętre adressée à l'évaluateur des demandes de dérogation, qui devra :

  • Saisir la demande dans le dossier de l'étudiant.
  • Examiner la demande pour valider l'exception et s'assurer qu'elle respecte toutes les exigences et, s'il y a lieu, qu'elle est accompagnée de tous les documents requis.
  • Accuser réception de la demande à l'étudiant dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception de la demande.
  • Aviser l'étudiant qu'il recevra une réponse dans les quinze (15) jours ouvrables.

Si l'évaluateur des demandes de dérogation détermine que la demande ne satisfait pas aux exigences ou qu'il manque des pièces justificatives, il doit le signaler à l'étudiant. Si, au contraire, l'évaluateur des demandes de dérogation considère que la demande satisfait aux exigences, il devra rendre sa décision, soit accepter la demande ou la rejeter, au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrables.

La décision est notée dans le dossier de l'étudiant et communiquée à l'étudiant par courriel.

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Quel est le rôle du Comité d'appel en matière de dérogations?

Les membres du Comité d'appel sont nommés par le Directeur principal de CSI. Le comité est formé d'au moins deux cadres de direction. Le rôle du comité est de réviser les demandes des étudiants qui appellent de la décision de l'évaluateur des demandes de dérogation.

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Comment fonctionne le Processus d'appel?

Si un étudiant n'est pas d'accord avec une décision de l'évaluateur des demandes de dérogation, il peut la contester devant le Comité d'appel en matière de dérogations.

Pour ce faire, l’étudiant doit :

  • Faire parvenir un avis d'appel à l'évaluateur des demandes de dérogation par courrier électronique ou par la poste dans les dix (10) jours ouvrables suivant sa décision.
  • Expliquer par écrit en quoi la décision de l'évaluateur est fautive et/ou quelles erreurs il a commises en rejetant la demande de dérogation.
  • Quand il reçoit un avis d'appel, l'évaluateur des demandes de dérogation devra :

  • Inscrire l'appel dans le dossier de l’étudiant et lui confirmer que l’appel a été reçu.
  • Préparer tous les documents pertinents pour le Comité.
  • Soumettre la documentation aux membres du Comité

Le Comité d'appel en matière de dérogations prendra sa décision à huis clos. L'étudiant ne pourra pas assister aux réunions du Comité ni communiquer directement avec les membres du Comité. Le Comité rendra sa décision dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l'avis d'appel. Le Comité peut maintenir, modifier ou renverser la décision initiale. La décision sera transmise à l’étudiant par l'évaluateur des demandes de dérogation et sera inscrite au dossier de l’étudiant.

Les décisions du Comité d'appel en matière de dérogations sont finales. Aucun autre appel n'est possible.

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  • Série Réformes axées sur le client
  • Investissement responsable selon les critères ESG
  • COVID-19 (la maladie à coronavirus)
  • Lutte contre le blanchiment d'argent et bénéficiaires effectifs
  • Conformité en négociation pour les représentants inscrits institutionnels
  • Conformité en négociation pour les représentants en placement

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