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Politique sur la protection des renseignements personnels de CSI

CSI s'engage à assurer la protection des renseignements personnels. Voici notre politique à cet égard. Vous trouverez également ci-dessous des précisions sur la façon dont les renseignements sont recueillis, les raisons pour lesquelles ils le sont, la façon dont ils sont utilisés et la marche à suivre pour y faire apporter des corrections ou des modifications. Nous vous prions donc, pour effectuer votre inscription, de parcourir ce texte et de signifier votre consentement à la fin.

Questions fréquemment posées :

  1. J'ai entendu parler d'une nouvelle loi sur la protection des renseignements personnels. Quelle est son incidence sur mon inscription à un cours ou à un service de CSI?
  2. Pourquoi CSI a-t-il besoin d'obtenir des renseignements personnels à mon sujet?
  3. Est-il indispensable que je vous fournisse des renseignements personnels?
  4. Quel type de renseignements personnels CSI doit-il conserver dans ses dossiers?
  5. Dois-je répondre à toutes les questions à mon sujet?
  6. Qu'entendez-vous par « renseignements facultatifs »?
  7. Les renseignements à mon sujet seront-ils communiqués à des tiers, par exemple des sociétés de marketing?
  8. Mon employeur a-t-il accès à mes dossiers?
  9. Comment vous assurez-vous de la protection des renseignements personnels à mon sujet?
  10. CSI se sert-il de témoins (« cookies »)?
  11. Pendant combien de temps CSI conservera-t-il des renseignements sur moi?
  12. Comment puis-je mettre mon dossier à jour?
  13. Qui dois-je appeler si j'ai des questions ou en cas de problème?
  14. Si des changements sont apportés à la politique de CSI sur la protection des renseignements personnels, m'en informerez-vous?
  15. Où puis-je m'adresser pour en savoir davantage sur la nouvelle loi sur la protection des renseignements personnels?
  16. À quoi est-ce que je consens lorsque je signifie mon consentement à cette politique sur la protection des renseignements personnels?
  17. Que se passera-t-il si je ne donne pas mon consentement?

1 : J'ai entendu parler d'une nouvelle loi sur la protection des renseignements personnels. Quelle est son incidence sur mon inscription à un cours ou à un service de CSI?

Lorsque vous présentez une demande ou vous vous inscrivez, on vous pose une série de questions à votre sujet. Vos réponses constituent des « renseignements personnels » parce que, pris ensemble, ils permettent de vous identifier. Nous vous demanderons par exemple votre nom, votre adresse et le numéro de votre carte de crédit.

2 : Pourquoi CSI a-t-il besoin d'obtenir des renseignements personnels à mon sujet?

Sans ces renseignements, il nous sera impossible de vous identifier et de vous retracer. Vos résultats doivent être attribués à vous, et à personne d'autre. C'est aussi important pour nos étudiants que pour CSI. Les renseignements personnels que vous nous fournissez nous permettent de faire plusieurs choses :

  1. tenir des dossiers exacts au sujet des cours que vous avez suivis et des titres professionnels que vous avez obtenus;
  2. préparer les rapports destinés à l'organisme de réglementation dans le cas de certains étudiants (ceux qui veulent obtenir un permis d'exercice);
  3. transmettre les notes obtenues aux cours;
  4. vous inscrire à des cours;
  5. vous faire parvenir les mises à jour de notre programme de cours;
  6. distribuer le matériel pédagogique et décerner les prix;
  7. réserver à votre usage exclusif vos portefeuilles de placement fictifs;
  8. vous faire parvenir des propositions provenant de tiers susceptibles de vous intéresser.

3 : Est-il indispensable que je vous fournisse des renseignements personnels?

Si vous préférez que l'Institut n'obtienne ni ne conserve de renseignements personnels sur vous, vous devrez le signaler au moment de vous inscrire. Vous suivrez peut-être des cours par simple intérêt personnel, sans intention de passer un examen, et pour cette raison vous ne tenez pas à ce que nous communiquions avec vous. Dans ce cas, nous n'avons pas besoin d'autant de renseignements personnels. Mais vous devriez tout de même lire la rubrique « Que se passera-t-il si je ne donne pas mon consentement? » ci-dessous.

4 : Quel type de renseignements personnels CSI doit-il conserver dans ses dossiers?

CSI a besoin de certains des renseignements personnels que vous lui fournissez pour vous inscrire aux cours. D'autres renseignements demandés, de nature facultative, nous permettent d'une part d'améliorer nos produits et services, et d'autre part de vous donner des services davantage personnalisés ainsi qu'un plus vaste choix de cours.

5 : Dois-je répondre à toutes les questions à mon sujet?

Non. Nous tenterons de déterminer de quels renseignements nous avons besoin pour tenir votre dossier. Voici, à titre indicatif, une liste de renseignements que nous devons demander :

  1. nom (prénom et nom de famille);
  2. adresse (numéro civique et rue, ville ou localité, province, pays, code postal);
  3. numéro de téléphone et adresse de courriel;
  4. adresse professionnelle, avec numéro de téléphone et adresse de courriel, dans certains cas;
  5. date de naissance;
  6. 3 derniers chiffres de votre NAS, afin de vous distinguer des étudiants ayant un nom et(ou) une adresse similaires;
  7. renseignements relatifs au paiement et à la carte de crédit;
  8. nom du cours ou du service auquel vous êtes inscrit(e).

6 : Qu'entendez-vous par « renseignements facultatifs »?

Les renseignements facultatifs nous aident à mieux vous connaître et à prévoir vos besoins. Par exemple, nous aimerions savoir pourquoi vous avez choisi CSI, afin de vous aider à gérer votre carrière en utilisant les produits et services appropriés. Nous aimerions aussi en savoir plus long sur vos antécédents professionnels, pour être en mesure de donner nos cours de la façon la plus efficace possible. Voici des exemples de renseignements facultatifs :

  1. motifs de l'inscription;
  2. nombre d'années d'expérience dans le domaine des services financiers;
  3. niveau d'études;
  4. sexe;
  5. questions dans le cadre d'un sondage.

7 : Les renseignements à mon sujet seront-ils communiqués à des tiers, par exemple des sociétés de marketing?

Nous ne vendons ni ne distribuons en aucun cas notre liste d'étudiants. Cependant, votre dossier pourra être communiqué à des tiers aux fins suivantes :

  1. Mieux vous servir. Nous passons parfois des ententes avec des fournisseurs ou des mandataires, par exemple pour l'impression et/ou la distribution du matériel pédagogique ou pour la tenue électronique de votre dossier ou la tenue de sondages permettant à CSI de vous offrir les produits et services qui répondent de façon plus efficace à vos besoins. Il peut aussi nous arriver de communiquer de l'information à nos filiales et sociétés apparentées afin de vous fournir des ressources supplémentaires sur les marchés financiers.
  2. Établir des dossiers et des rapports, ayant trait par exemple aux taux globaux de réussite. Dans ces rapports, on utilise votre numéro de dossier; vous n'êtes jamais identifié(e) individuellement. Grâce à l'information ainsi recueillie, il sera possible de mettre au point des programmes plus efficaces, mieux adaptés, pour vous et pour les futurs étudiants.
  3. Rendre compte à l'organisme de réglementation. Celui-ci a le droit de demander de l'information sur les étudiants de CSI qui sont des personnes inscrites (c.-à-d. qui sont titulaires d'un permis d'exercice) ou qui ont fait une demande en ce sens. Donc, si vous êtes ou devenez une personne inscrite, par exemple un(e) RI/CP, l'organisme de réglementation peut demander de consulter votre dossier. À l'occasion, nous informerons de manière proactive l'ACCOVAM et(ou) les organismes octroyant des permis d'exercice dans le domaine des services financiers des incidents très sérieux, comme les cas de tricherie et d'autres infractions similaires liées aux activités de formation.

Dans ce contexte, CSI assure par divers moyens, notamment contractuels, la protection des renseignements personnels ainsi communiqués à des tiers.

Sachez que CSI n'assume aucune responsabilité à l'égard des politiques et pratiques figurant sur des sites Web pouvant être reliés à son propre site par des liens hypertextes. Vous devez consulter les politiques de ces organisations en matière de protection des renseignements personnels pour savoir de quelle façon elles recueillent, utilisent et communiquent les renseignements vous concernant.

Par ailleurs, CSI peut s'associer, à l'occasion, à des sociétés qui offrent aux étudiants ou anciens étudiants des avantages liés à leurs produits. CSI établira le contact initial avec vous; vous pourrez décider de ne recevoir aucune autre communication émanant de ces sociétés. Lorsqu'il choisira les partenaires qui vous seront ainsi présentés, CSI exigera des sociétés en question qu'elles certifient que les renseignements personnels vous concernant seront protégés selon des normes aussi élevées que les nôtres.

8 : Mon employeur a-t-il accès à mes dossiers?

Votre entreprise vous demandera peut-être de remplir un formulaire de consentement à la communication de renseignements. Si nous recevons ce formulaire, nous communiquerons à votre employeur les renseignements personnels vous concernant, votre statut à l'égard des cours de CSI et les résultats obtenus, ainsi que, le cas échéant, des rapports établis par CSI où figurent des renseignements personnels à votre sujet.

9 : Comment vous assurez-vous de la protection des renseignements personnels à mon sujet?

Lorsque vous donnez, en ligne, des renseignements personnels sensibles comme le numéro de votre carte de crédit, ces renseignements sont protégés, lors de la transmission, par le recours au protocole sécurisé de cryptage SSL. Quand vous vous trouvez sur une page sécurisée, l'icône cadenas apparaît dans le coin inférieur droit des navigateurs Internet comme Netscape Navigator et Microsoft Internet Explorer. Elle vous indique que les renseignements que vous fournissez seront transmis au moyen du protocole de cryptage SSL; lorsque vous faites simplement « naviguer », le cadenas est ouvert (la plupart du temps vous ne le verrez pas à l'écran). Quant aux formulaires et rapports sur support papier renfermant des renseignements personnels, ils sont conservés dans un classeur verrouillé ou une pièce fermée à clé, dont seules quelques personnes ont la clé.

10 : CSI se sert-il de témoins (« cookies »)?

Un témoin (« cookie », en anglais) est un fichier électronique créé par votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web comme www.csi.ca. On a fréquemment recours à ce procédé pour obtenir des renseignements sur la façon dont un site Web est utilisé et pour permettre l'application de certaines fonctionnalités du site. Il existe essentiellement deux types de témoins : les témoins « volatiles » et les témoins « persistants ».

Les témoins volatiles enregistrent des données seulement pendant que vous êtes sur un site donné. Ces données ne sont pas enregistrées sur votre disque dur et sont désactivées lorsque vous quittez le site. Le site Web de CSI fait ou pourrait à l'avenir faire usage de témoins volatiles :

  • soit à titre de mesure de sécurité, pour s'assurer de l'intégrité de votre session en ligne lors d'une inscription, d'une demande en ligne ou lorsque vous êtes en communication avec nos services en ligne;
  • soit pour suivre les schémas d'utilisation courants sur le site Web csi.ca, afin de déterminer comment améliorer le site pour mieux répondre aux besoins de notre clientèle. Les données sur l'utilisation qui sont saisies ne contiennent aucun renseignement personnel de nature individuelle et elles ne serviront qu'à un usage interne.

Les témoins persistants, enregistrés sur votre disque dur, y demeureront jusqu'à ce que vous les supprimiez ou jusqu'à leur expiration. Sur le site www.csi.ca, ils servent à enregistrer des données non sensibles, et ne sont utilisés qu'à votre demande. Sur le site Web de CSI, on y a recours ou on pourrait y avoir recours :

  • soit pour que vous puissiez sauvegarder votre numéro de dossier (pas votre mot de passe), de façon à vous éviter d'avoir à l'inscrire de nouveau à chaque visite ultérieure. Sans votre mot de passe, votre numéro de dossier ne peut être utilisé pour accéder à votre profil d'étudiant sur notre site. Vous trouverez des précisions à ce sujet sur la page d'ouverture de session;
  • soit pour vous permettre de sauvegarder le contenu de votre panier d'achat pendant un certain temps, si vous avez sélectionné des cours auxquels vous envisagez de vous inscrire, sans avoir encore procédé à l'inscription. Vous trouverez des précisions à ce sujet sur la page concernant le panier d'achat.

Les navigateurs Internet vous permettent de désactiver l'utilisation des témoins, mais si vous le faites, vous renoncerez aux fonctionnalités décrites ci-dessus. Autre possibilité : faire en sorte que votre navigateur vous avertisse chaque fois qu'un témoin est demandé. Vous pourrez alors soit accepter, soit refuser le témoin provenant du site en question. Pour en savoir davantage, consultez les fichiers « Aide » de votre navigateur.

11 : Pendant combien de temps CSI conservera-t-il des renseignements sur moi?

CSI ne conserve dans son système que les renseignements personnels dont il a besoin pour suivre vos progrès ou pour vous offrir des cours et des services (voir, ci-dessus, la rubrique « Dois-je répondre à toutes les questions à mon sujet? »). Une fois terminé le cours ou le programme auquel vous vous étiez inscrit(e), CSI, conformément à sa politique, (i) conservera pendant plusieurs années le dossier de vos notes d'examen et des titres professionnels décernés par l'Institut et (ii) conservera vos coordonnées. CSI vous saurait gré de l'aider à tenir à jour les coordonnées de ses diplômés.

12 : Comment puis-je mettre mon dossier à jour?

Si vous voulez modifier ou mettre à jour les données à votre sujet ou votre profil dans la base de données de CSI, veuillez visiter notre site Webcontact à l'adresse Human Resources www.csi.ca, ou communiquer avec le Service à la clientèle par courrier électronique à information_generale@csi.ca

ou par téléphone au 1 866 866-2602. Pour corriger ou modifier votre nom de famille, vous devrez appeler le Service à la clientèle, étant donné qu'il n'est pas possible de faire ce changement au moyen du site WebService.

13 : Qui dois-je appeler si j'ai des questions ou en cas de problème?


Si vous avez des questions ayant trait à cette politique sur la protection des renseignements personnels ou à tout autre aspect de cette protection, veuillez nous le faire savoir en communiquant avec la responsable de la protection des renseignements personnels. C'est la personne qui, à CSI, est chargée de veiller à la protection des renseignements personnels et de s'occuper de tout éventuel problème à cet égard.

Vous pouvez joindre la responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante :

CSI
15th floor
121 King Street West
Toronto, Ontario M5H 3T9

Courriel : privacy_officer@csi.ca
Téléphone : 1 866 866-2602, demandez la responsable de la protection des renseignements personnels
Télécopier : 1 866 866-2660

14 : Si des changements sont apportés à la politique de CSI sur la protection des renseignements personnels, m'en informerez-vous?

Oui. En cas de changement important, nous vous en ferons part en affichant, bien en vue, un avis à ce sujet sur la page d'accueil de notre site www.csi.ca Au besoin, nous vous en aviserons par la poste ou par courriel. Lorsque vous aurez été mis au courant du changement, vous nous indiquerez que vous l'acceptez en continuant à utiliser notre site Web et nos services. Par ailleurs, comme CSI a le droit de modifier sa politique lorsque cela s'avère nécessaire, nous vous invitons à visiter périodiquement notre site Web à l'adresse www.csi.ca pour relire la politique.

15 :Où puis-je m'adresser pour en savoir davantage sur la nouvelle loi sur la protection des renseignements personnels?

Vous trouverez de l'information sur le site Web du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada : www.privcom.gc.ca.

16 : À quoi est-ce que je consens lorsque je signifie mon consentement à cette politique sur la protection des renseignements personnels?

En cliquant sur le bouton « J'accepte » à la fin de la présente politique, vous consentez à communiquer des renseignements personnels à CSI, qui pourra les utiliser et les communiquer en conformité avec les conditions énoncées dans cette politique. Cela nous permettra de vous servir.

17 : Que se passera-t-il si je ne donne pas mon consentement?

CSI ne sera pas en mesure d'obtenir les renseignements nécessaires à la constitution de votre dossier d'étudiant. Vous pourrez suivre le cours à titre d'auditeur libre, mais vous n'aurez pas la possibilité de passer un examen ni d'obtenir les crédits rattachés au cours. Si vous n'avez pas un dossier d'étudiant à CSI, cela aura une incidence sur la possibilité de vous inscrire à l'ACCOVAM ou auprès des commissions, et cela risque de nuire à votre employabilité.

Un dernier mot : CSI attache le plus grand prix à sa relation avec vous, et il comprend toute l'importance que revêt pour vous votre dossier d'études.

« J'accepte »

J'accepte les conditions de cette politique sur la protection des renseignements personnels, et je consens à ce que CSI utilise et communique les renseignements personnels à mon sujet de la façon prévue dans la présente politique.

« Je n'accepte pas »

Je n'accepte pas les conditions de cette politique sur la protection des renseignements personnels.

Autorisation de divulguer des renseignements

Voici le formulaire de consentement que vous devrez remplir pour autoriser CSI à communiquer des renseignements à votre employeur.