Contenu du cours :
- La réglementation qui régit les testaments au Canada et l’importance d’avoir un testament.
- La façon dont les actifs d’une personne peuvent être transférés de son vivant au moyen d’un transfert entre vifs ou après son décès au moyen d’une disposition testamentaire.
- Les raisons pour lesquelles les testateurs doivent être mentalement capables de faire un testament.
- La procédure pour trouver un testament, les types et formes de testaments au Canada et les caractéristiques de chacun.
- Les types de legs, les règles qui régissent la caducité ou qui la préviennent, ainsi que des notions de révocation et de réduction.
- Le concept d’homologation et de vérification dans les provinces de la common law et du Code civil.
- La modification et la révocation des testaments et des codicilles ayant lieu surtout après des événements importants de la vie comme le mariage, la séparation ou le divorce.
- La mise en place de différents types de fiducies lors de la planification successorale.
- L’interprétation de formulations de testament ambigües et la distinction entre les droits dévolus et éventuels.
- Un aperçu des dispositions que les testateurs peuvent utiliser dans leur testament pour veiller à ce que leurs volontés soient exécutées comme ils l’entendent.
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Module 1 – Gestion de patrimoine : Les bases de la production d’un testament
Voici les sujets couverts dans ce module :
- Considérations juridiques
- Terminologie
- Conséquences d’un décès ab intestat
- Transfert de biens au moment du décès
- Capacité de faire un testament
Module 2 – Formes de testaments, exigences liées aux testaments, événements spéciaux et legs
Voici les sujets couverts dans ce module :
- Procédure pour trouver un testament
- Formes de testament – Réglementation particulière
- Exigences formelles pour qu’un testament soit valide
- Événements qui ont une incidence sur les legs prévus
Module 3 – Changements, homologation, vérification et planification successorale
Voici les sujets couverts dans ce module :
- Homologation et vérification
- Modifications ou révocation
- Examen d’un testament et impact d’un changement d’état matrimonial
- Aperçu des fiducies
- Actifs étrangers et testaments multiples
Module 4 – L’interprétation des testaments et leur contenu actuel
Voici les sujets couverts dans ce module :
- Tribunaux et interprétation des testaments
- Intérêts dévolus et éventuels (common law) et droits acquis et éventuels (Code civil)
- Signification courante de termes juridiques
- Aperçu de la rédaction d’un testament