Gestion du risque et planification successorale – Québec

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

• Étendue de la protection
• Assurance pour propriétaire-occupant, locataire, propriétaire de condominium ou propriétaire de résidence secondaire ou saisonnière
• Indemnisation des pertes (valeur au jour du sinistre versus valeur à neuf)
• Illustration – Le cas Scope
• Assurance automobile individuelle
• Perte ou dommage au véhicule
• Facteurs qui ont une incidence sur les primes d’assurance automobile
• Stratégie d’assurance automobile
• Assurance de responsabilité civile automobile vis-à-vis des tiers
• Assurance automobile individuelle (indemnisation des victimes d’accidents automobiles
• Assurance de responsabilité complémentaire et excédentaire

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

• Stratégie d’assurance
• Assurance temporaire
• Assurance permanente
• Primes et tarifs d’assurance vie
• Garanties complémentaires et options
• Avenant pour enfant
• Assurance hypothécaire

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

• Assurance invalidité
• Autres définitions « d’invalidité »
• Coût des réclamations
• Régimes collectifs d’assurance invalidité
• Programmes d’« assurance » gouvernementaux
• Évaluation du besoin de protection contre l’invalidité
• Régime collectif d’assurance-maladie
• Maladies graves
• Assurance soins de longue durée
• Assurance voyage
• Autres types de protection
• Illustration – Le cas des Carson

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

• Traitement fiscal de l’assurance vie
• Traitement fiscal de l’assurance invalidité et de l’assurance santé

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

• Gestion évolutive du risque
• Évaluation des besoins d’assurance vie

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

• Risque lié aux biens de l’entreprise
• Risque de perte d’exploitation

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

• Définition et caractéristiques d’une fiducie personnelle
• Parties à une fiducie
• Catégories de fiducies personnelles
• Fiducies révocables versus fiducies irrévocables
• Fiducies discrétionnaires versus fiducies non discrétionnaires
• Fiducies au profit du conjoint
• Rôle du fiduciaire
• Raison d’être et utilisation des fiducies

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

• Transfert de biens à une fiducie
• Fiducie au profit du conjoint, fiducie en faveur de soi-même et fiducie mixte au profit du conjoint
• Imposition des revenus tirés des biens de la fiducie
• Règles d’attribution
• Règle de disposition présumée des biens de la fiducie après 21 ans
• Traitement fiscal du revenu accumulé par une fiducie
• Revenu attribué au constituant de la fiducie
• Choix fait par un bénéficiaire privilégié
• Distribution des revenus par une fiducie
• Fiducies au profit de mineurs et fiducie admissible pour personne handicapée
• Disposition d’un bien en immobilisation par une fiducie
• Déclarations fiscales des fiducies
• Considérations fiscales dans un contexte international

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

• Raison d’être d’un gel successoral
• Contexte propice à un gel successoral : circonstances justifiant un gel successoral
• Types de gel successoral
• Annulation d’un gel successoral d’entreprise

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

• Nomination de l’exécuteur (liquidateur au Québec)
• Premières étapes de l’administration d’une succession
• Communication aux parties intéressées
• Documentation
• Administration des biens
• Lettres d’homologation (applicable dans les provinces de common law)
• Imposition du défunt et de sa succession
• Décisions en matière de placement
• Droit de la famille, droit matrimonial et autres créanciers alimentaires
• Liquidation et partage de la succession
• Distribution de biens non régis par le testament

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

• Planification de la relève des propriétaires d’une ferme familiale ou d’un bien de pêche familial
• Planification de la relève des propriétaires d’une petite entreprise familiale
• Questions courantes de planification de la relève pour les propriétaires d’une ferme familiale ou d’un bien de pêche familial et d’une petite entreprise
• Conventions d’achat/vente