Série Réformes axées sur le client

À propos

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) exigent que tous les courtiers inscrits (y compris ceux qui relèvent de la compétence de l’OCRCVM et de l’ACFM) et les conseillers offrent à leurs personnes inscrites une formation conforme aux réformes axées sur le client mises en place en 2021. L’exigence de formation vise également les autres employés des sociétés membres, comme le personnel chargé de la conformité.

Les réformes reposent sur le concept fondamental selon lequel la préséance est donnée aux intérêts des clients dans leur relation avec la société ou la personne inscrite et autorisée à donner des conseils en matière de placements et à négocier des titres. Les réformes exigent également que les personnes inscrites règlent les conflits d’intérêts importants dans l’intérêt de leurs clients.

Les ACVM s’attendent à ce que toutes les sociétés qui relèvent de leur compétence territoriale mettent en œuvre, maintiennent et documentent leur programme de formation afin de s’assurer que tous les employés des sociétés comprennent les normes de conduite lorsqu’ils traitent avec les clients. Cette formation porte sur les règles actuelles de l’OCRCVM et de l’ACFM et leurs modifications qui sont conformes aux réformes axées sur le client des ACVM.

Vous pouvez vous inscrire au programme de formation sur les réformes axées sur le client sous la forme d’un forfait qui répond aux exigences de FC du Cycle 9 de l’OCRCVM.

Quels sont les cours inclus dans cette formation?

La formation liée aux réformes axées sur le client comprend cinq cours :

À qui ce cours s’adresse-t-il?

Les personnes autorisées par l’OCRCVM et l’ACFM et les autres employés soumis à l’exigence de formation sur les réformes axées sur le client.

Avantages

  • Elle répond aux exigences de formation des ACVM dans le cadre de l’initiative portant sur les réformes axées sur le client.
  • Elle reflète les réformes axées sur le client applicables aux territoires de compétence de l’OCRCVM et de l’ACFM, et par conséquent, elle est pertinente pour les sociétés membres de l’OCRCVM et de l’ACFM et leurs employés.
  • Elle est conçue sur mesure pour intégrer les politiques des sociétés propres à ce domaine, notamment en ce qui concerne les conflits d’intérêts.
  • Elle est offerte parallèlement à la mise en œuvre des règles relatives aux réformes axées sur le client (formation sur les conflits d’intérêts offerte d’ici la fin juin 2021).
  • Elle présente une série d’exemples pour expliquer des concepts.
  • Elle est accréditée en matière de formation continue (conformité) pour l’OCRCVM, l’ACFM, la CSF, les conseils d’assurances, CSI et autres titres professionnels.