CSI est l’institut de formation le plus expérimenté et le plus fiable avalisé par les autorités de réglementation du Canada. Les investisseurs qui choisissent de faire appel à un planificateur financier personnel (PFPMD) peuvent avoir confiance en sachant qu’il respectera des normes élevées mises en œuvre au moyen d’un processus rigoureux par CSI et de l’accréditation.
Tous les détenteurs du titre de PFPMD acceptent de se conformer au code de déontologie des PFPMD lorsqu’ils soumettent leur demande initiale et de renouvellement annuel. Ce faisant, ils s’engagent à faire preuve d’un degré élevé de professionnalisme lorsqu’ils traitent avec le public. CSI exerce la surveillance des normes éthiques qui s’appliquent aux détenteurs du titre. De plus, CSI veille au respect du code de déontologie des PFPMD au moyen d’examens, de vérifications périodiques concernant les exigences annuelles relatives à l’engagement et la déclaration, du traitement des plaintes du public, ainsi que du suivi des nouvelles et des rapports réglementaires.
Tous les détenteurs du titre de PFPMD acceptent de se conformer au code de déontologie des PFPMD lorsqu’ils soumettent leur demande initiale et de renouvellement annuel. Ce faisant, ils s’engagent à faire preuve d’un degré élevé de professionnalisme lorsqu’ils traitent avec le public. CSI exerce la surveillance des normes éthiques qui s’appliquent aux détenteurs du titre. De plus, CSI veille au respect du code de déontologie des PFPMD au moyen d’examens, de vérifications périodiques concernant les exigences annuelles relatives à l’engagement et la déclaration, du traitement des plaintes du public, ainsi que du suivi des nouvelles et des rapports réglementaires.
Tous les candidats sont tenus de déclarer toute procédure judiciaire ou plainte avant de se voir attribuer un titre professionnel et à chaque année subséquente lors de son renouvellement. Les « qualités requises » font partie intégrante de la demande d’inscription. La déclaration exige la divulgation volontaire des situations suivantes :
Toute l’information que vous fournirez sera colligée, entreposée et utilisée conformément aux lois applicables et à notre politique de confidentialité et sera envoyée au Comité de déontologie des titres professionnels afin d’évaluer votre aptitude pour le titre. La déclaration de ces situations n’aura pas nécessairement d’incidence sur la décision de vous accorder un titre ou de le renouveler. Le comité de déontologie examinera chaque cas individuellement.
Les titulaires du PFPMD sont tenus de se conformer aux principes juridiques et réglementaires qui régissent le secteur des services financiers. Vous devez vous conduire de manière professionnelle, respecter les règlements applicables, reconnaître vos limites, faire preuve de diligence raisonnable et exercer votre jugement de manière fiable. Pour vous conformer à ce code de déontologie, vous devez respecter toutes les exigences énoncées ci-dessous. En tant que PFPMD, vous devez : 1.1 Vous tenir au fait des exigences juridiques et réglementaires pour exercer des responsabilités dans votre région. Connaissez et respectez toutes les lois et règles applicables de tout gouvernement, organisme de réglementation ou association professionnelle régissant vos activités professionnelles. Il se peut pourtant que ce code de déontologie établisse des normes de conduite différentes de celles de la loi. En cas de conflit en ce code de déontologie et la loi, la loi prévaut. 1.2 Agir avec dignité, intégrité, compétence professionnelle et de manière éthique dans vos relations avec le public, vos clients établis ou potentiels, vos employeurs et vos collègues. Vous devez faire preuve de diligence raisonnable et exercer un jugement indépendant et professionnel. 1.3 Être conscient(e) de vos propres limites. Le cas échéant, sollicitez des avis et des services supplémentaires. 1.4 Respecter les exigences de renouvellement annuel et de formation continue requises pour conserver votre titre de PFPMD.
Tous les détenteurs du titre de PFPMD doivent s’efforcer d’agir avec une intégrité absolue lorsqu’ils traitent avec les clients. En faisant preuve de respect, d’honnêteté, de diligence raisonnable et en vous tenant rigoureusement en conformité, vous demeurez digne de la confiance de vos clients, tout en leur assurant un cadre de confidentialité, exempt de toute discrimination. En tant que PFPMD, vous devez : 2.1 Traiter chaque client avec respect, faire passer les intérêts des clients avant les vôtres et vous abstenir d’exploiter un client à des fins personnelles. 2.2 Vous abstenir de discriminer les clients pour des motifs comme leur âge, leur sexe, leur état matrimonial, leur nationalité ou leur origine ethnique, leur éventuel handicap physique ou mental, leur affiliation politique, leur religion, leur orientation sexuelle ou leur statut socio-économique. Seuls des motifs légitimes d’ordre commercial vous donnent le droit de refuser un client. 2.3 Faire à tout moment preuve de diligence raisonnable au moment de recommander des produits financiers. 2.4 Demeurer particulièrement vigilant(e) au moment d’exercer votre devoir de prudence lorsque vous travaillez avec des clients. 2.5 Préserver la confidentialité des informations communiquées par vos clients, établis ou potentiels, et vos employeurs. 2.6 Ne faire aucune déclaration orale ou écrite déformant la nature des services que vous ou votre entreprise êtes capable de rendre, et vos qualifications ou celles votre entreprise. Ne donnez aucune garantie (explicitement ou implicitement) concernant un produit financier, à moins qu’il ne s’agisse de communiquer des informations exactes à son sujet.
Les titulaires du PFPMD doivent exercer leurs fonctions conformément à la réglementation des services financiers régissant l’activité qu’ils sont autorisés à mener, et conformément à la loi. Les détenteurs du titre de PFPMD ont la responsabilité de se conduire avec honnêteté, intégrité et professionnalisme, et de respecter les modalités de l’accord de licence de la marque de certification PFPMD. En tant que PFPMD, vous devez : 3.1 Vous abstenir d’entrer dans des associations à moins de pouvoir préserver votre intégrité professionnelle. 3.2 Utiliser ce titre de PFPMD uniquement d’une manière digne et judicieuse, et conformément au contrat de licence de marque. 3.3 Réprimer toute conduite professionnelle impliquant des actes de malhonnêteté, de fraude, de tromperie ou de fausses déclarations, et vous abstenir de tout acte susceptible de compromettre votre image d’honnêteté, de fiabilité et de compétence professionnelle. 3.4 Respecter la procédure d’examen en cas de faute déontologique, coopérer en cas d’ouverture d’une enquête et vous plier aux décisions du comité de déontologie des titres professionnels et/ou du comité d’appel.
En plus des responsabilités générales, envers les clients et envers votre profession prévues dans ce code, vous avez également des responsabilités envers votre employeur. En tant que PFPMD, vous devez : 4.1 Faire passer les intérêts de votre employeur avant les vôtres et vous abstenir d’exploiter votre position à des fins personnelles. 4.2 Divulguer à votre employeur tous les faits raisonnablement susceptibles de vous détourner de votre devoir envers lui. 4.3 En cas de conflit d’intérêts, respecter toutes les interdictions d’activités imposées par votre employeur.
Le mandat du conseil consultatif des PFPMD consiste à façonner le titre de PFPMD et à le promouvoir (de même que les intérêts de la communauté des PFPMD) auprès du secteur des services financiers et du public investisseur. Il est aussi chargé de traiter les plaintes émises en de rares occasions à l’encontre des détenteurs du titre de PFPMD.
Le conseil est composé de dix à quinze volontaires de partout au Canada, qui ont à cœur la promotion du titre de PFPMD. Les membres siègent au conseil pour un mandat de trois ans, qu’ils ont la possibilité de renouveler.
Le conseil supervise le titre de PFPMD et veille à ce que ses titulaires respectent les normes les plus élevées en matière de formation, d’éthique et de professionnalisme. Voici les principales fonctions du conseil :
En savoir plus sur les responsabilités du conseil.
Vous pouvez présenter votre candidature au conseil consultatif des PFPMD en tout temps. Si vous avez de l’expérience professionnelle et souhaitez vous joindre au conseil consultatif des PFPMD, vous devez posséder les qualifications suivantes :
Voici la liste des membres actuels du conseil consultatif des PFPMDÂ :
Vice-présidente - Conseil en finances et en placement
CIBC - Toronto (ON)
Gest. sup. du service de gestion des progr. de formation de détail
Banque Scotia - Toronto (ON)
Gestionnaire de communauté
RBC Banque Royale - Milton (ON)
Faculté (Affaires)
Mohawk College - Hamilton (ON)
Directrice - Planification financière
RBC Banque Royale - Edmonton (AB)
Planificatrice financière
BMO Groupe financier - London (ON)
VPA et chef de marché
Canadian Western Bank - Toronto (ON)
Planificateur financier, propriétaire d’entreprise
De Thomas Wealth Management - Toronto (ON)
Planificatrice financière
TD Gestion de patrimoine (ON)
Conseillère principale en placement et gestion de patrimoine
Vice-président - Conformité
Value Partners Investments, Winnipeg (Manitoba)
Gestionnaire des relations
ATB Financial, Edmonton (Alberta)
Institut de technologie du sud de l’Alberta, Calgary (Alberta)
Le comité de déontologie de CSI a été mis sur pied pour veiller à ce que toute plainte portée contre un détenteur d’un titre professionnel délivré par CSI soit entendue sans délai et avec équité. Le comité examine toute violation présumée du code de déontologie et détermine s’il s’agit d’un cas avéré.
Les allégations de violation du code de déontologie des PFPMD sont prises en charge par le comité de déontologie des titres professionnels, conformément au processus en cas de faute déontologique de CSI. Si le comité détermine qu’il y a eu violation, il suggère une sanction disciplinaire appropriée. Le détenteur du titre de PFPMD peut accepter la sanction recommandée ou demander une audience. Les sanctions disciplinaires peuvent comprendre les mesures suivantes :
Le conseil consultatif des PFPMD nomme les membres du comité de déontologie qui supervisent tous les titres de CSI. Le comité est composé de 3 à 8 membres sélectionnés par un conseil consultatif de CSI.
Les allégations de violation du code de déontologie des PFPMDsont prises en charge par le Comité de déontologie des titres professionnels, conformément au processus en cas de faute déontologique de CSI. Si le comité détermine qu’il y a eu violation, il suggère une sanction disciplinaire appropriée. Le détenteur du titre de PFPMD peut accepter la sanction recommandée ou demander une audience. Les sanctions disciplinaires peuvent comprendre les mesures suivantes :
Toutes les violations du code de déontologie de PFPMD seront publiées sur le site Internet public de CSI sous la rubrique Publication relative à l’application de la réglementation.