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Éthique professionnelle et gouvernance

CSI est l’institut de formation le plus expérimenté et le plus fiable avalisé par les autorités de réglementation du Canada. Les investisseurs qui choisissent de s’attacher les services d’un détenteur du titre DFSAMC ont l’assurance de faire appel à des experts tenus à la plus haute norme de professionnalisme, dont CSI veille au respect au moyen d’une procédure rigoureuse.

Code de déontologie des DFSAMC

Tous les détenteurs du titre de DFSAMD acceptent de se conformer au code de déontologie des DFSAMD lorsqu’ils soumettent leur demande initiale et de renouvellement annuel. Ce faisant, ils s’engagent à faire preuve d’un degré élevé de professionnalisme lorsqu’ils traitent avec le public.

CSI exerce la surveillance des normes éthiques qui s’appliquent aux détenteurs du titre. De plus, CSI veille au respect du code de déontologie des DFSAMD au moyen d’examens, de vérifications périodiques concernant les exigences annuelles relatives à l’engagement et la déclaration, du traitement des plaintes du public, ainsi que du suivi des nouvelles et des rapports réglementaires.

Tous les candidats sont tenus de déclarer toute procédure judiciaire ou plainte avant de se voir attribuer un titre professionnel. De plus, les détenteurs de titres professionnels ou de distinctions doivent informer CSI de toute accusation au criminel, de toute poursuite et de toute plainte à leur égard dans les 30 jours civils suivant un tel événement ou au moment du renouvellement du titre ou de la distinction, selon la première éventualité. Les « qualités requises » font partie de cette déclaration et comprennent la divulgation volontaire des situations suivantes :

  • toute accusation de manquement professionnel, mesure disciplinaire, réprimande, suspension ou révocation de permis d’exercice par un employeur, une association professionnelle ou une autorité réglementaire y compris la législation relative à la protection des consommateurs;
  • le fait d’être actuellement en faillite ou d’avoir fait l’objet d’une déclaration de faillite au cours des cinq dernières années;
  • le fait d’avoir été reconnu coupable d’une infraction criminelle par quelque autorité territoriale que ce soit et pour laquelle une suspension du casier ou un pardon n’a pas été accordé;
  • le fait d’avoir été reconnu coupable d’une infraction aux termes des lois sur les services financiers ou la protection du consommateur dans quelque territoire que ce soit.

Toute l’information que vous fournirez sera colligée, entreposée et utilisée conformément aux lois applicables et à la politique de confidentialité de CSI et sera envoyée au Comité de déontologie des titres professionnels, qui a la responsabilité de déterminer si un candidat ou un détenteur de titre a enfreint le Code de déontologie des DFSAMD. Le Comité de déontologie des titres professionnels examinera chaque situation individuellement pour déterminer l’impact éventuel de l’infraction sur le titre du candidat ou du détenteur.

CSI peut, à sa discrétion, révoquer les titres qu’elle a accordés à une personne, et ce, de façon temporaire ou permanente. Cette prérogative peut être exercée dans les cas où un candidat ou un détenteur de titre a agi d’une façon qui, bien qu’elle ne constitue pas une violation directe du Code de déontologie, a entraîné des conséquences négatives importantes pour le public, le secteur des services financiers, le titre professionnel ou CSI ou qui a posé un risque de telles conséquences. Toute sanction cadrera avec le processus standard d’examen du Comité de déontologie des titres professionnels et sera sujette à la procédure d’appel.

Consulter le code de déontologie des DFSAMC

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1.0 Responsabilités générales

Les titulaires du DFSAMD sont tenus de se conformer aux principes juridiques, réglementaires et professionnels qui régissent le secteur des services financiers.

En tant que DFSAMD, vous devez vous acquitter des responsabilités suivantes :

1.1 Vous conformer à toutes les exigences juridiques, réglementaires et professionnelles pour exercer des responsabilités dans votre région, y compris celles de tout gouvernement, organisme de réglementation ou association professionnelle régissant vos activités professionnelles. En cas de conflit entre ce code de déontologie et la loi, la loi prévaut.

1.2 Agir avec intégrité, honnêteté, justice et équité de façon à ce que votre conduite inspire la confiance du public envers vous, votre employeur et le secteur des services financiers, ainsi qu’envers tout gouvernement, organisme de réglementation ou association professionnelle régissant vos activités professionnelles.

1.3 Traiter chaque personne de façon respectueuse et équitable, en vous abstenant de les discriminer pour des motifs comme leur âge, leur sexe, leur état matrimonial, leur nationalité ou leur origine ethnique, leur éventuel handicap physique ou mental, leur affiliation politique, leur religion, leur orientation sexuelle ou leur statut socio-économique.

1.4 Vous abstenir de commettre tout acte qui a une incidence négative sur vous, votre employeur, le secteur des services financiers et tout gouvernement, organisme de réglementation ou association professionnelle qui régit vos activités, y compris toute conduite impliquant des actes de malhonnêteté, de fraude, de tromperie ou de fausses déclarations.

1.5 Préserver la confidentialité des renseignements et ne les utiliser qu’aux fins auxquelles ils ont été obtenus.

2.0 Responsabilités envers les clients

Les détenteurs du titre de DFSAMD privilégieront l’intérêt de leurs clients pour honorer la confiance que ceux-ci leur ont accordée.

En tant que DFSAMD, vous devez vous acquitter des responsabilités suivantes :

2.1 Privilégier les intérêts de vos clients, en vous assurant que tout conflit d’intérêts potentiel ou réel soit divulgué au client, de sorte que ce dernier puisse prendre une décision éclairée.

2.2 Agir dans les limites de votre champ de compétences et, au besoin, demander de l’aide supplémentaire.

2.3 N’offrir au client que des recommandations prudentes et convenables qui découlent d’un processus de diligence raisonnable et de votre jugement professionnel et fournir au client l’information dont il a besoin pour prendre une décision informée.

2.4 S’abstenir de transmettre des communications trompeuses, y compris en ce qui a trait à vos certifications ou à celles de la firme pour laquelle vous travaillez, aux services que votre firme ou vous offrez, ainsi qu’aux avantages, garanties, risques et coûts liés aux actions, biens ou services que vous offrez.

3.0 Responsabilité envers la profession

Les détenteurs du titre de DFSAMD œuvreront en conformité avec les lois, règlements et attentes pertinentes dans l’exercice de fonctions professionnelles dans la prestation de services financiers.

En tant que DFSAMD, vous devez vous acquitter des responsabilités suivantes :

3.1 Vous abstenir d’entrer dans des associations à moins de pouvoir préserver votre intégrité professionnelle.

3.2 Utiliser ce titre de DFSAMD uniquement d’une manière digne, judicieuse et conforme au contrat de licence de marque.

3.3 Respecter les exigences de renouvellement annuel et de formation continue permettant de conserver votre titre de DFSAMD.

3.5 Respecter la procédure d’examen en cas de faute déontologique, y compris pour ce qui est de coopérer en cas d’ouverture d’une enquête et de vous plier aux décisions du Comité de déontologie des titres professionnels et, éventuellement, du Comité d’appel.

3.6 Aider la profession à s’acquitter de son devoir d’éduquer les investisseurs quant aux questions financières.

4.0 Responsabilité envers l’employeur

Les détenteurs du titre de DFSAMD œuvreront en conformité avec les politiques, les procédures et les processus de leur employeur.

En tant que DFSAMD, vous devez vous acquitter des responsabilités suivantes :

4.1 Faire passer les intérêts de votre employeur avant les vôtres et vous abstenir d’exploiter votre position à des fins personnelles.

4.2 Divulguer à votre employeur tous les faits raisonnablement susceptibles de vous détourner de votre devoir envers lui.

4.3 Respecter les politiques, les procédures et les processus de votre employeur, à moins que ceux-ci ne contreviennent à d’autres sections du Code de déontologie des DFSAMD.

4.4 Respecter toutes les interdictions d’activités imposées par votre employeur.

Qu’est-ce que le comité de déontologie des titres professionnels de CSI?

Le comité de déontologie de CSI a été mis sur pied pour veiller à ce que toute plainte portée contre un détenteur d’un titre professionnel délivré par CSI soit entendue sans délai et avec équité. Le comité examine toute violation présumée du code de déontologie et détermine s’il s’agit d’un cas avéré.

  • Un coordonnateur (habituellement un employé de CSI) remet à chaque membre du comité une copie du dossier.
  • Lors de la réunion du comité, le coordonnateur de CSI présente le cas et répond aux questions.
  • Si le comité établit qu’une violation du code de déontologie a effectivement eu lieu, il détermine la sanction appropriée.

Les allégations de violation du code de déontologie des DFSAMC sont prises en charge par le comité de déontologie des titres professionnels, conformément à la procédure en cas de faute déontologique de CSI. Si le comité détermine qu’il y a eu violation, une sanction disciplinaire est recommandée. Le détenteur du titre de DFSAMC peut accepter la sanction recommandée ou demander une audience. Les sanctions disciplinaires peuvent comprendre les mesures suivantes :

  • Une réprimande écrite donnée par CSI.
  • la transmission d’un avis à l’organisme réglementaire compétent en vue d’une éventuelle poursuite d’enquête;
  • la publication d’information relative à la violation sur le site Web public ou dans le bulletin des DFSAMC;
  • la conservation d’information relative à la violation dans le dossier du détenteur du titre de DFSAMC;
  • une obligation imposée au DFSAMC de suivre un ou plusieurs cours supplémentaires sur la déontologie;
  • une obligation imposée au DFSAMC de suivre un ou plusieurs cours de perfectionnement professionnel supplémentaires;
  • la suspension du permis d’exercice à titre de DFSAMC et du droit d’usage de la marque de certification DFSAMC (pour une durée soit déterminée, soit indéterminée moyennant des conditions de réintégration, ou à perpétuité);
  • la transmission d’un avis relatif à la violation à l’employeur et/ou à l’organisme professionnel ou à l’organisme d’octroi de titres professionnels auquel est rattaché le détenteur du titre;
  • l’imposition d’autres mesures jugées appropriées par le Comité de déontologie des titres professionnels de CSI.

Toutes les violations du code de déontologie de DFSAMC seront publiées sur le site Internet public de CSI sous la rubrique Publication relative à l’application de la réglementation.