Administration d'une succession

Contenu du cours :

• Fonctions de l’exécuteur, du fiduciaire ou du liquidateur au cours des premières étapes du processus de gestion de la succession
• Description des devoirs fiduciaires des parties aux termes de la common law et du Code civil du Québec
• Description de la manière dont l’exécuteur testamentaire (liquidateur au Québec) est nommé et de ce qui se produit lorsque la nomination est acceptée ou refusée
• Présentation du processus à suivre dans les premières phases de l’administration d’une succession
• Fonctionnement du processus d’homologation dans les provinces de common law et du Code civil
• Processus d’évaluation dans le cadre de l’administration des successions
• Étendue des pouvoirs de l’exécuteur lorsqu’il prend des décisions relatives aux placements
• Transfert de la propriété des biens d’une personne décédée aux bénéficiaires de la succession
• Les formes de distributions et la manière dont celles-ci sont effectuées
• Influence des droits de propriété matrimoniaux dans les provinces de common law et en vertu du Code civil sur la distribution des biens
• Imposition des biens de la succession et processus que l’exécuteur doit suivre pour produire les diverses déclarations de revenus reliées à la succession

Quel est le plan du cours?