Politique de confidentialité de CSI

Dernière mise à jour : January 16, 2023

CSI a à cœur de respecter votre vie privée. La présente Politique de confidentialité définit la manière dont nous recueillons vos données personnelles (telles que définies ci-dessous) sur les sites Web de CSI (ci-après dénommés dans leur ensemble « le Site ») qui affichent ou ont un lien direct vers cette Politique de confidentialité, ainsi que par d’autres moyens hors ligne, la manière dont nous utilisons, divulguons, et protégeons vos données personnelles et les options à votre disposition concernant l’usage que nous en faisons. Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. CSI se réserve le droit de mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps en temps. Toute modification de cette Politique de confidentialité entrera en vigueur au moment de la publication ou de l’affichage d’un lien vers la Politique de confidentialité mise à jour sur le Site. Toute modification importante concernant la manière dont nous collectons ou utilisons les Données à Caractère Personnel sera mise Veuillez examiner la légende « DERNIÈRE MISE À JOUR » en haut de cette page afin de déterminer la date à laquelle la présente Politique de confidentialité a été récemment mise à jour.

Dans le cadre de cette Politique de confidentialité, « CSI », « Nous » et « Notre » font référence à CSI Analytics Global Education (Canada), Inc., qui opère sous le nom Canadian Securities Institute ou CSI.

Vous n’êtes pas tenu de nous fournir des données personnelles lorsque vous consultez les sections publiques du site. Toutefois, si vous choisissez de ne pas divulguer certains renseignements demandés, il est possible que vous ne puissiez pas consulter toutes les sections du site, utiliser toutes ses fonctionnalités ou accéder aux services de formation offerts par CSI.

La présente Politique de confidentialité s’applique également à toutes les applications mobiles de CSI ainsi qu’aux autres formes d’activités en ligne qui renvoient à la Politique de confidentialité. Dans de tels cas, le terme « Site » inclut l’application mobile concernée ou toute autre forme d’activité de CSI en ligne chaque fois que ce terme est utilisé.

Collecte de données personnelles

Les données personnelles sont des renseignements qui vous identifient ou qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou vous contacter, à titre d’exemple votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone (les « Données personnelles »). Il se peut que nous recueillions et traitions ces Données personnelles afin de vous fournir des renseignements, produits ou services demandés (y compris le Site), ou parce que nous y sommes légalement tenus.

  • CSI vous demande de fournir des Données personnelles lorsque vous vous inscrivez aux cours sur le Site. Durant le processus d’inscription, il vous est demandé de communiquer des Données personnelles, telles que votre nom, adresse électronique professionnelle, adresse postale professionnelle, pays/juridiction, numéro de téléphone professionnel, le nom de la société qui vous emploie, puis d’accepter d’adhérer à la Convention relative aux conditions d’utilisation en vigueur au moment de l’inscription.
  • CSI peut recueillir certaines Données personnelles volontairement fournies par vous-même, contenues par exemple dans des courriels adressés, des formulaires en ligne, des formulaires d’enregistrement ou de commande, des enquêtes, des participations à des offres promotionnelles, des clavardages, appels téléphoniques, et d’autres supports. Les Données personnelles comprennent également les renseignements concernant vos tests, vos résultats et votre réussite en lien avec les cours ou les séminaires auxquels vous vous êtes inscrit dans le cadre des services de formation offerts par CSI.
  • Il se peut que CSI demande les Données personnelles de ses clients afin de se conformer aux lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et à d’autres lois applicables.
  • Dans certains cas, votre employeur (ou une autre organisation qui parraine votre inscription aux services éducatifs fournis par CSI) peut fournir vos données personnelles à CSI en votre nom.
  • Il se peut que nous ayons recours à des organismes externes proposant des systèmes de paiement (chacun ci-après dénommé « Organisme de paiement ») pour encaisser les paiements effectués sur le Site. Si vous souhaitez effectuer un paiement sur le Site, vous serez redirigé vers une page Web appartenant à un Organisme de paiement (ou aux prestataires de service de celui-ci) et non pas à CSI. Toute Donnée personnelle communiquée via la page d’un Organisme de paiement sera recueillie par ledit Organisme de paiement et non pas par CSI, et sera régie par la politique de confidentialité dudit Organisme de paiement et non pas à la présente Politique de confidentialité. CSI n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation par celui-ci des renseignements recueillis via la page d’un Organisme de paiement et ne pourra en être tenu pour responsable.
  • CSI recueille de l’information à travers divers autres supports, y compris les recherches en ligne, la participation à des conférences et événements, les présentations individuelles, lorsqu’un employeur inscrit ses employés à nos services, ou encore par l’intermédiaire de partenaires commerciaux tiers. De temps en temps, il se peut également que nous acquérions des listes fournies par des tiers, qui contiennent les noms et les coordonnées de personnes qui pourraient être intéressées par nos produits ou par nos services.

Utilisation des données personnelles recueillies

Les Données personnelles sont utilisées de manière transparente et conformément à la loi applicable, à des fins commerciales légitimes, parmi lesquelles :

  • Traitement des demandes. CSI peut utiliser vos Données personnelles afin de vous fournir les produits et services que vous commandez, ainsi que tout renseignement relatif à ces derniers. Nous effectuerons de telles activités afin de gérer notre relation contractuelle avec vous et pour satisfaire aux obligations contractuelles.
  • Déclaration aux organismes de réglementation.  Dans divers cas, CSI est tenue de fournir des renseignements aux organismes de réglementation du secteur des valeurs mobilières (et autres) auprès desquels nos étudiants peuvent être inscrits ou pourraient vouloir s’inscrire ou par lesquels nos étudiants seraient autrement régis (y compris, mais sans s’y limiter, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières ou « OCRCVM »). CSI peut fournir vos Données personnelles à ces organismes de réglementation, y compris, mais sans s’y limiter, des Données personnelles permettant de vous identifier, des données concernant vos résultats et les cours que vous avez suivis, dans la mesure où ces données sont demandées par l’organisme de réglementation. Nous prenons ces mesures pour nous conformer aux obligations que la loi nous impose.
  • Messages marketing. Nous pouvons utiliser occasionnellement, conformément aux lois applicables, vos Données personnelles pour vous informer de produits, programmes, services et promotions qui pourraient vous intéresser. Si votre employeur est client chez CSI, nous pouvons également vous tenir au courant desdits produits, programmes, services et promotions en utilisant les Données personnelles qui vous concernent et que votre employeur a fournies à CSI. Nous pouvons également utiliser les données personnelles des responsables en communication pour la diffusion de communiqués de presse ou pour partager de l’information sur des évolutions intéressantes de notre activité commerciale. Si vous préférez ne pas recevoir de courriels marketing de notre part, nous vous invitons à vous référer à la section « Vos options » figurant ci-dessous.
  • Opérations de promotion. Il peut nous arriver d’organiser des tirages au sort, concours et autres activités promotionnelles (ci-après dénommés « Opérations de promotion »). Si vous choisissez de participer aux Opérations de promotion de CSI, nous pourrons vous demander de fournir certaines Données personnelles lors de votre inscription et, le cas échéant, lorsque vous êtes le gagnant d’une Opération de promotion. Nous vous conseillons de lire avec attention le règlement de chaque Opération de promotion à laquelle vous participez, dans la mesure où il peut contenir des précisions importantes quant à l’utilisation que nous pouvons faire de vos Données personnelles. Si les dispositions dudit règlement relatives au traitement de vos Données personnelles sont en contradiction avec la présente Politique, les conditions générales dudit règlement prévalent. Nous utiliserons cette information pour administrer nos Opérations de promotion.
  • Autres fins commerciales. Nous pouvons également utiliser vos Données personnelles à d’autres fins commerciales, telle que l’analyse de données (par exemple, pour améliorer l’efficacité de nos services), mais aussi dans un but éditorial ou pour recueillir des commentaires, pour l’assistance clientèle, pour adapter le Site aux besoins des clients, en améliorer le contenu et la présentation, pour réaliser des opérations commerciales (par exemple, pour confirmer qu’un contenu demandé a été reçu par des clients), mettre au point et fournir les documents et projets publicitaires et promotionnels, effectuer des analyses statistiques sur le comportement des utilisateurs (par exemple, pour comprendre quelles parties du Site suscitent le plus d’intérêt par les utilisateurs), créer de nouveaux produits, recevoir des services de votre part ou de la part de votre employeur, réaliser des enquêtes et analyses de marché, et administrer des comptes individuels.
  • Communications courantes. CSI se réserve le droit d’utiliser vos Données personnelles pour vous adresser certaines communications importantes relatives au Site, aux produits, aux services, à la situation de votre compte, ou à la Convention relative aux conditions d’utilisation, de la présente Politique de confidentialité ou de tout autre accord, politique ou transaction relatifs à votre utilisation du Site. Cette information étant essentielle à votre utilisation du Site, des produits et des services, il se peut que vous n’ayez pas la possibilité d’en contester la réception. Nous effectuerons une telle activité afin de gérer notre relation contractuelle avec vous ou pour nous conformer à une obligation légale.
  • Respect des lois et règlements. Nous sommes susceptibles d’utiliser vos Données personnelles si nécessaire afin de nous conformer aux exigences juridiques ou réglementaires applicables, telles que, par exemple, les taxes prélevées sur les ventes, les audits, etc.
  • CSI utilise les Données Personnelles à des fins compatibles avec celles décrites dans la présente Politique de Confidentialité et dans toute autre politique de confidentialité en ligne ou hors ligne applicable, et conformément à la législation applicable.Lorsque la loi l’exige, nous n’utilisons vos Données personnelles qu’avec votre permission.

Cookies et Autres Technologies de Suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires (collectivement, les « Cookies ») sur nos sites web.

Cookies Essentiels

Les Cookies Essentiels sont nécessaires pour le bon fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés sans affecter la navigation sur le Site. Les Cookies Essentiels sont souvent mis en place pour répondre à des actions spécifiques effectuées sur le Site, telles que la conservation des résultats de recherche lorsque vous utilisez une fonction de recherche interne ou la définition de vos préférences de Cookies.

Les Cookies Essentiels collectent et utilisent rarement les Données à Caractère Personnel. Cependant, ils peuvent contenir un code d’identification qui permet au Site de vous distinguer en tant que visiteur individuel de tous les autres visiteurs qui naviguent sur le Site au même moment. Ces types de codes d’identification unique sont utilisés pour maintenir une session de serveur afin d’activer les fonctionnalités que vous demandez. Les Cookies Essentiels sont typiquement des Cookies de Session et ne conservent les données que lors de votre visite sur le Site.

Nous utilisons les Cookies Essentiels car nous estimons que permettre au Site de fonctionner correctement est à la fois dans votre intérêt légitime et dans le nôtre.

Cookies Fonctionnels

Moody’s utilise des Cookies Fonctionnels pour comprendre comment le Site est utilisé, ainsi que pour personnaliser et améliorer l’expérience Internet des utilisateurs. Lorsque vous revenez sur le Site, Moody’s est en mesure de vous reconnaître grâce à un Cookie Fonctionnel et de personnaliser votre expérience. Par exemple, une fois le processus d’inscription terminé, un Cookie Fonctionnel sera utilisé pour éviter de devoir vous inscrire à nouveau. Nous estimons que les Cookies Fonctionnels ajoutent de la valeur à l’expérience de l’utilisateur. La période de conservation des Cookies Fonctionnels varie de la durée de votre visite sur le Site jusqu’à deux ans, en fonction de la finalité du Cookie.

Cookies de Performance

Nous utilisons les Cookies de Performance pour collecter et/ou suivre des informations, telles que des renseignements démographiques, noms de domaine, type d’ordinateur, types de navigateur, résolution de l’écran et autres données statistiques se rapportant à l’utilisation du Site. Nous utilisons des Cookies de Performance pour nous aider à comprendre qui utilise le Site, ainsi que pour l’améliorer et le commercialiser, ainsi que nos autres services.

Nous utilisons également des Cookies de Performance dans le cadre des pages du Site et d’e-mails dans certains formats pour, entre autres, suivre les actions des utilisateurs du Site et des destinataires desdits e-mails, mesurer le succès des campagnes marketing et compiler des statistiques sur l’utilisation du Site et les taux de réponse. Lorsqu’ils sont utilisés dans les e-mails dans certains formats, les Cookies de Performance nous indiquent si et quand l’e-mail a été ouvert.

Nous utilisons Google Analytics pour collecter et analyser des informations sur l’utilisation du Site, ainsi que pour produire des rapports sur les activités et les tendances. Google Analytics peut également collecter des informations concernant votre utilisation d’autres sites web, applications et ressources en ligne. Les données que nous recevons des Cookies de Google Analytics sont agrégées et anonymes, ce ne sont pas des données à caractère personnel. Cependant, il se peut que Google traite vos données à caractère personnel pour nous fournir des données agrégées sur les visiteurs de notre Site. Vous pouvez en savoir plus sur les pratiques de Google en cliquant ici, et désactiver Google Analytics en téléchargeant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Nous collectons des adresses IP (Protocole Internet) lorsque vous visitez et interagissez avec le Site. Votre adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à l’ordinateur que vous utilisez par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI). Ce numéro est identifié et enregistré automatiquement dans les fichiers journaux de notre serveur chaque fois que vous visitez le Site, ainsi que l’heure de votre ou vos visites et la ou les pages que vous avez visité. Nous utilisons les adresses IP pour comprendre comment le Site est utilisé par nos utilisateurs et pour améliorer le Site, ainsi que l’expérience des utilisateurs du Site. Nous pouvons également déterminer votre localisation approximative à partir de votre adresse IP.

La période de conservation des Cookies de Performance varie de la durée de votre visite sur le Site jusqu’à deux ans en fonction de la finalité du Cookie. Par exemple, un Cookie mis en place pendant 24 h pour vous compter comme unique visiteur du Site ce même jour ou un Cookie mis en place pendant deux ans pour se souvenir de vous en tant que visiteur récurrent.

Cookies Ciblés

Sur certaines pages, nous avons recours à des agences publicitaires tierces pour diffuser des publicités concernant nos produits et services qui pourraient vous intéresser lorsque vous accédez et utilisez le Site, nos applications et d’autres sites web ou services en ligne au regard des informations relatives à votre accès et à votre utilisation du Site et autres sites web ou services en ligne depuis l’un de vos dispositifs. Pour ce faire, ces agences publicitaires peuvent placer ou reconnaître un Cookie unique sur votre navigateur, y compris en utilisant des pixels. Les Cookies Publicitaires stockent les identifiants uniques associés à un profil sur les serveurs de nos partenaires publicitaires. Ces profils enregistrent votre comportement de navigation et les actions liées à vos informations de navigation, telles que les actions effectuées sur le Site (liens ou boutons cliqués) ainsi que les spécifications techniques à propos de votre dispositif et de votre localisation (au regard de votre adresse IP). Les Cookies Publicitaires de Google peuvent également faire le lien avec votre ID Google si vous êtes connecté à votre compte alors que vous naviguez sur notre Site, ce qui permet à Google d’établir un profil détaillé sur vous. La période de conservation des Cookies Publicitaires varie typiquement de 30 jours à 9 mois, en fonction de la durée de nos campagnes publicitaires spécifiques.

Nous pouvons aussi utiliser les Cookies des Réseaux Sociaux liés aux boutons « J’aime » et « Partager » des réseaux sociaux. Nous utilisons les Cookies des Réseaux Sociaux et Publicitaires pour vous montrer des publicités pertinentes et éviter de vous montrer la même publicité à plusieurs reprises, mais aussi pour vous permettre d’« Aimer » ou de « Partager » notre contenu sur les réseaux sociaux. Les Cookies des Réseaux Sociaux collectent votre adresse IP, ainsi que votre chaîne de caractères du navigateur, et les renvoient au site du réseau social qui a intégré le Cookie, lui permettant de savoir que vous avez visité notre Site. Cela s’applique nonobstant le fait que vous ayez ou non un compte sur ce réseau social.

La période de conservation des Cookies Ciblés varie de la durée de votre visite sur le Site jusqu’à deux ans, en fonction de la finalité du Cookie.

Nous partageons des données avec les tiers suivants :

(1) Infrastructure de sites web et fournisseurs de services – Nous avons recours à des infrastructures de sites web et à des fournisseurs de services tiers pour nous aider à créer et à gérer notre Site. Nous utilisons des agences de communication tierces, des échanges de publicité et des réseaux de publicité pour gérer nos Cookies. Les données des Cookies sont stockées en sécurité sur les serveurs de ces fournisseurs. Nos prestataires de services sont soigneusement sélectionnés et engagés par nous. Ils sont liés par des obligations contractuelles selon nos directives et ne traiteront pas vos données à d’autres fins non spécifiées.

(2) Vérification – Nous sommes susceptibles d’utiliser des services tiers pour vérifier que vous êtes une personne réelle. Toute information collectée dans le cadre d’une telle vérification est régie par la politique de confidentialité du prestataire de services tiers.

(3) Régulateurs de cookies tiers – Nous utilisons des tiers pour les cookies de performance, les cookies fonctionnels et, dans certains cas, pour les cookies ciblés.

Nous ne donnons pas suite aux signaux « ne pas suivre » des navigateurs pour le moment.

Communication des données personnelles recueillies

Nous pouvons divulguer les Données personnelles dans les cas suivants :

  • Les employeurs ou tierces parties payants.  Si votre employeur (ou une autre tierce partie) paie votre inscription ou votre participation aux services de formation offerts par CSI (qu’il s’agisse d’un paiement émis directement à CSI ou du remboursement des sommes que vous avez personnellement versées à CSI), CSI peut, de temps à autre et à la demande dudit employeur ou de ladite tierce partie, divulguer vos résultats liés aux services de formation qui ont été payés par l’employeur ou par la tierce partie. L’employeur ou la tierce partie ne peut faire une telle demande qu’à l’égard de vos résultats pour le service de formation qu’il a payé. Une telle demande d’information sur les résultats faite par un nouvel employeur ou une autre tierce partie sera refusée en l’absence de votre consentement exprès autorisant cette divulgation. Afin de consentir de façon générale à la divulgation de vos résultats aux employeurs qui pourraient en faire la demande de temps à autre, veuillez vous connecter à votre profil d’étudiant à l’adresse www.csi.ca et accepter le formulaire « Entente relative au consentement » (le FERC).
  • Déclaration aux organismes de réglementation.  Un organisme de réglementation pourrait demander à CSI de lui fournir des renseignements sur les courtiers inscrits ou les étudiants qui présentent une demande d’inscription à cet organisme ou qui sont autrement régis par lui (y compris, mais sans s’y limiter, l’OCRCVM), et CSI lui fournira ces renseignements. Il existe également de rares occasions où CSI enverra des rapports à l’OCRCVM ou à d’autres organismes de réglementation (par exemple, dans le cas d’infractions graves survenues dans le cadre de la formation).
  • Prestataires de services. Nous pouvons communiquer des Données personnelles aux tiers prestataires de services qui collaborent avec nous, notamment sans y être limité, pour l’analyse de données, la gestion des commandes, la réalisation d’opérations de paiement, la fourniture de matériels pédagogiques, la fourniture de diplômes de fin de cours, l’enseignement et l’administration des cours, l’administration des examens et des tests ainsi que d’autres services et d’autres services. Nos prestataires de services ont été sélectionnés avec soin et formés par nous, sont liés contractuellement et traitent les Données Personnelles à des fins compatibles avec la présente Politique de Confidentialité.
  • Communication avec nos filiales. Conformément aux législations applicables, CSI peut transférer des Données personnelles à ses filiales (dont une liste est disponible sur www.moodys.com/Affiliates_of_Moodys) pour permettre à ces dernières de vous contacter concernant tout produit, programme, service et toute offre promotionnelle susceptible de vous intéresser, et lesdites filiales peuvent ensuite utiliser vos Données personnelles en conformité avec la Politique de confidentialité qui leur est applicable comme l’indique la liste des filiales mentionnée précédemment dans ce paragraphe. Si vous préférez ne pas recevoir de communication marketing de la part de CSI ou de nos filiales, nous vous invitons à vous référer à la section « Vos options » figurant ci-dessous. La société CSI est la partie responsable dans l’utilisation conjointe des Données personnelles.
  • Partenaires stratégiques et sites en « co-branding ». Nous pouvons occasionnellement établir des relations spéciales avec des entités qui n’appartiennent pas ou qui ne sont pas affiliées à CSI, pour la livraison ou la promotion de produits, services, applications, ou dispositifs exploités en commun (ci-après dénommés dans leur ensemble « Offres communes »). Ces relations spéciales peuvent par exemple inclure l’exploitation des sites Web en « co-branding » ou co-marquage (ci-après dénommés « pages co-brandées »). Toute l’information, y compris les Données personnelles, que vous fournissez dans le cadre de l’une de ces Offres communes, ou sur l’une de ces pages co-brandées, sera partagée avec nos partenaires. Vous êtes invité à vous rendre sur les sites Internet de ces derniers pour en savoir plus sur leurs pratiques en matière de confidentialité. VEUILLEZ REMARQUER QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION RELATIVE À LA CONFIDENTIALITÉ NE CONCERNE PAS LES PRATIQUES DE TRAITEMENT D’INFORMATION OU EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ DE TIERCES PARTIES. Si vous ne souhaitez pas que des Données personnelles vous concernant soient partagées avec ces tiers, veuillez ne pas communiquer de Données personnelles relatives aux Produits communs ou aux pages co-brandées.
  • Tiers fournisseurs de données. Si vous vous inscrivez à un produit ou service qui comprend des données de tiers, il se peut que nous devions fournir vos Données personnelles à ce tiers dans le cadre de nos obligations de déclaration. Nous ne le ferons que si le tiers pose comme condition de connaître votre identité pour que vous puissiez obtenir ses données.
  • Conférences et Événements. Quand vous assistez à une conférence ou un événement organisé par CSI, votre nom et vos coordonnées peuvent être distribués aux autres participants et co-hôtes de la conférence ou de l’événement.
  • Opérations de promotion. Nous pouvons communiquer à des tiers qui sponsorisent nos Opérations de promotion les Données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de ces opérations (même si nous ne gérons pas lesdites Opérations de promotion), ou autrement conformément au règlement applicable à ces promotions.
  • Publication des qualifications. De temps à autre, CSI peut publier des listes des personnes (en ligne ou ailleurs) qui ont suivi divers cours ou qui ont obtenu des certificats ou qui détiennent diverses désignations professionnelles offertes et gérées par CSI. Dans ces publications, les personnes peuvent être identifiées par leur nom et leur entreprise.
  • Transfert de données. Nous pouvons divulguer ou transférer en totalité ou en partie les Données personnelles que nous recueillons vers l’une de nos filiales ou vers un tiers (et leurs conseillers respectifs) dans le cadre d’une restructuration, fusion, cession, transfert ou toute autre forme de cession partielle ou entière de notre fonds de commerce, de notre actif ou de nos stocks, y compris, sans y être limité, les transferts dans le cadre d’une procédure collective.
  • Respect de la loi, Urgences, Conformité. Nous pouvons utiliser et divulguer à des tiers des Données personnelles vous concernant dès lors que nous l’estimons approprié : (a) pour nous conformer aux lois et réglementations de tout pays dans lequel CSI mène ses opérations, y compris la législation de pays autres que votre pays de résidence; (b) pour nous conformer à une procédure judiciaire; (c) pour répondre à toute requête de l’État ou des pouvoirs publics, y compris les gouvernements et les autorités publiques en dehors de votre pays de résidence; (d) pour respecter nos Modalités d’utilisation; (e) pour protéger nos activités et celles de nos filiales; (f) pour protéger les droits, la confidentialité, la sécurité ou les biens de CSI, ses filiales, de vous-même ou d’autres personnes; et (g) pour nous permettre de bénéficier des recours disponibles, ou de limiter les dommages et intérêts que nous pourrions avoir à verser. À titre d’exemple, nous pourrions, dans les limites permises par la loi, communiquer des Données personnelles vous concernant à des autorités chargées de l’application de la loi pour les aider à identifier les individus engagés ou éventuellement engagés dans des activités illicites. Lorsque nous recevons des demandes de Données Personnelles de la part de gouvernements ou d’autorités publiques nationaux ou étrangers, nous refuserons, affinerons ou nous opposerons à ces demandes, de la manière approprié et dans la mesure autorisée par la législation applicable.

Si vous souhaitez recevoir de l’information supplémentaire sur les tierces parties à qui nous transmettons vos Données personnelles, consultez la section « Coordonnées de CSI » ci-dessous pour communiquer avec nous.

Vos options

Concernant l’utilisation et la divulgation de vos Données personnelles à des fins commerciales, vous disposez de plusieurs choix.

  • Si vous souhaitez modifier la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés par CSI pour l’envoi de communications marketing, veuillez vous connecter à votre profil au www.csi.ca et visiter le Centre des préférences courriel de CSI.
  • Si vous ne souhaitez plus à l’avenir que nous vous adressions des courriels à caractère commercial, il vous suffit de nous en informer à l’adresse customer_support@csi.ca.
  • Si vous préférez à l’avenir ne plus communiquer à des fins commerciales vos Données personnelles à nos filiales ou à des tiers indépendants, il vous suffit de nous en informer à l’adresse customer_support@csi.ca.

Nous accèderons à votre demande dans le délai le plus raisonnable et en conformité avec la loi en vigueur. De plus, veuillez noter que si nous accédons à votre demande de ne pas communiquer vos Données personnelles à nos filiales ou à des tiers indépendants, il est possible que vous ne receviez plus aucun courrier commercial de la part de CSI. Sachez également que, si vous choisissez de ne plus recevoir de courriels commerciaux de notre part, nous continuerons à vous adresser les messages administratifs importants. Ces derniers ne peuvent pas être bloqués, à moins que vous décidiez de mettre fin aux services que nous rendons.

Vous avez également la possibilité d’indiquer à tout moment sur le Site vos choix en matière de réception de courriels commerciaux en nous contactant par courrier postal ou par téléphone en vous référant à la rubrique « Coordonnées de CSI » ci-après, ou si vous disposez d’un profil/compte sur le Site, en changeants vos préférences sur votre profil/compte à tout moment.

Veuillez prendre note que, de temps à autre, CSI reçoit des demandes de vérification des études de la part de tierces parties qui cherchent à obtenir de l’information concernant les dossiers de nos étudiants. Sauf dans les cas prévus dans les présentes, CSI ne fournira pas ces données à des tiers, sauf si vous y avez consenti dans le FERC mentionné ci-dessus.

Accéder à vos Données personnelles, les modifier ou les supprimer

Si vous désirez demander à revoir, corriger, mettre à jour, supprimer ou limiter de toute autre façon l’utilisation que nous faisons des Données personnelles vous concernant et que vous nous avez précédemment fournies, ou si vous souhaitez demander à recevoir une copie électronique de vos Données personnelles afin de les transmettre à une autre société (dans la mesure où ce droit de portabilité vous est conféré par le droit applicable), il vous suffit d’en faire la demande (via la rubrique ci-après « Coordonnées de CSI » ci-après). Nous répondrons à votre demande suivant le droit applicable. Pour votre protection, il se peut que nous ne donnions suite à une demande que si elle concerne des Données personnelles associées à l’adresse courriel particulière que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et nous pouvons vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous nous efforcerons de satisfaire votre demande dans les meilleurs délais et dans le respect des lois en vigueur. Il est possible que nous soyons tenus de conserver certaines données pour des finalités de tenue de registre et d’archivage, ou pour conclure toute transaction que vous avez amorcée avant de nous communiquer une demande de modification ou de suppression.

Liens

Le Site peut éventuellement contenir des hyperliens en direction d’autres sites Web, y compris des sites de réseaux sociaux et des outils de collaboration hébergés par des tiers. Ces sites liés ne dépendent pas de CSI. Nous n’indiquons de liens que pour des raisons pratiques et CSI n’approuve pas, ne contrôle pas et n’est pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites liés ni de leur contenu. Si vous communiquez des Données personnelles via le site Web d’une tierce partie, ou choisissez de communiquer avec nous au moyen d’outils de collaboration de tiers ou d’autres plateformes de réseaux sociaux, votre opération interviendra sur le site de cette tierce partie (et non sur le Site), et les Données personnelles que vous communiquez seront recueillies et contrôlées conformément à la politique de confidentialité de cette tierce partie. Nous vous recommandons de vous familiariser avec les politiques et pratiques de ces sites en matière de confidentialité. VEUILLEZ REMARQUER QUE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ NE CONCERNE PAS LES PRATIQUES DE TIERCES PARTIES EN MATIÈRE DE TRAITEMENT D’INFORMATION OU DE CONFIDENTIALITÉ, Y COMPRIS NOTAMMENT LES SOCIÉTÉS LIÉES QUI N’AFFICHENT PAS, NI NE PROPOSENT UN LIEN DIRECT VERS, CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Mesures de sécurité

CSI a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées au sein de notre organisation, notamment des audits tiers externes pour certains produits et services, pour protéger contre la perte, le mauvais usage, ou l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction des Données personnelles. Veuillez remarquer que si vous choisissez de nous en informer par courrier postal, nos délais de résolution du problème s’en trouveront allongés.

Intégrité des données personnelles

CSI utilise les Données personnelles uniquement de façon compatible avec le but pour lequel elles ont été recueillies, dans le respect de la présente Politique de confidentialité ou conformément à l’autorisation que vous nous donnez. CSI prendra toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les Données personnelles soient pertinentes par rapport à la finalité à laquelle elles sont destinées, et qu’elles soient correctes, complètes et mises à jour (telles que vous les avez fournies). Il vous appartient cependant d’actualiser ou de corriger, s’il y a lieu, les Données personnelles vous concernant.

Délais de rétention des données

Nous conserverons les Données personnelles vous concernant pour autant que cela s’avère nécessaire ou permis au regard des finalités pour lesquelles ces données ont été obtenues et suivant le droit applicable. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de rétention comprennent : (i) la durée selon laquelle nous avons une relation avec vous; (ii) s’il y a une obligation légale à laquelle nous sommes soumis; et (iii) si la conversation est souhaitable au regard de notre situation juridique (par exemple, au regard des délais de prescriptions applicables, d’un contentieux ou d’une enquête par un régulateur).

Le transfert transfrontalier des Données personnelles

Vos Données personnelles peuvent être stockées et traitées dans tout pays où nous possédons des installations ou dans lesquels nous avons engagé des prestataires de service. Dans certaines circonstances, des cours et tribunaux, autorités judiciaires, régulateurs, ou autorités compétentes en matière de sécurité dans ces pays peuvent avoir le droit d’accéder à vos Données personnelles.

Si vous vous trouvez au sein de l’Espace Économique Européen (« EEE ») ou au Royaume-Uni : Certains pays non membres de l’EEE sont reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat au regard des normes EEE (une liste complète de ces pays est disponible sur le site de la Commission européenne). En ce qui concerne les transferts à partir de l’EEE vers des pays n’étant pas considérés comme adéquats par la Commission européenne, nous avons implémenté des mesures adéquates, telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et le Royaume-Uni pour protéger vos Données personnelles. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en nous contactant par les coordonnées fournies dans la section « Coordonnées de CSI » ci-dessous.

Si vous vous trouvez dans un autre pays, nous prendrons les mesures juridiques qui s’imposent pour effectuer les transferts transfrontaliers de vos Données personnelles. Là où la loi l’exige, nous nous conformerons à la réglementation quant au traitement initial des Données personnelles en ce qui a trait à l’utilisation de bases de données situées dans le pays où a lieu la collecte de vos Données personnelles.

Utilisation du site par des mineurs

Le Site est destiné exclusivement à des personnes de plus de dix-huit (18) ans. Les mineurs ne doivent en aucun cas fournir de Données personnelles via le Site.

Restriction concernant les Données personnelles sensibles

Sauf si nous vous demandons expressément de l’information afin de nous conformer aux lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et autres lois applicables, nous vous prions de ne pas nous communiquer de Données personnelles sensibles (par exemple votre numéro de sécurité sociale, numéro de passeport, ou des renseignements portant sur votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou autres, l’état de votre santé, données biométriques ou caractéristiques génétiques, votre casier judiciaire ou votre appartenance à un syndicat) par l’intermédiaire du Site ou de toute autre façon.

Coordonnées de CSI

L’équipe des services à la clientèle de CSI :

1-866-866-2601 (Canada ou États-Unis) ou 416-364-9130

customer_support@csi.ca

Les questions relatives aux mesures de protection des données prises par CSI doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Département juridique/Legal Department
Moody’s Corporation
7 World Trade Center, 250 Greenwich Street
New York, NY 10007
Téléphone : +1-212-553-1653 ou 1-866-995-9659
Courriel : privacy@moodys.com

Si vous choisissez de contacter CSI par courrier électronique au sujet de la présente Politique de confidentialité, veuillez indiquer dans l’objet de votre courrier la mention suivante : « Privacy Inquiry ».

Renseignements complémentaires pour l’EEE

Conformément à la législation applicable, vous pouvez déposer plainte auprès d’une autorité compétente en matière de vie privée pour votre pays ou région ou à l’endroit où une violation alléguée du droit de la vie privée applicable

Dans les pays dans lesquels nous devons désigner un délégué à la protection des données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données en écrivant à privacy@moodys.com avec comme sujet d’entête « Demande au DPD ».