Cette politique d’accessibilité (la « politique ») s’adresse à toutes les entités de Moody’s en Ontario, qu’il s’agisse de Moody’s Canada inc., Formation mondiale Moody’s Analytics (Canada) inc., ou de toute autre société affiliée canadienne de Moody’s (collectivement, l’« entreprise »).
L’entreprise s’engage à traiter chaque personne de façon à ce qu’ils maintiennent leur dignité et leur indépendance. Nous croyons à l’intégration et à l’égalité des chances (les employés de l’entreprise doivent également consulter la section « Employeur en faveur de l’égalité des chances » du chapitre « Notre comportement les uns par rapport aux autres » du Code de déontologie de Moody’s). Nous nous engageons à améliorer l’accessibilité et à répondre aux besoins des personnes handicapées de façon opportune et nous le ferons en cernant les obstacles à l’accessibilité et en les éliminant, et ce, tout en respectant les exigences d’accessibilité conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et à ses règlements et normes connexes (la « loi »).
En s’efforçant de créer un lieu de travail accessible, l’entreprise se conformera également à toutes ses obligations selon le Code des droits de la personne de l’Ontario et des autres lois provinciales applicables en matière de droits de la personne.
Télécharger la police d’accessibilitéDans la mesure du possible, les personnes qui sollicitent un accommodement sont invitées à déposer leur demande immédiatement après leur inscription à un cours. Cela permet de bénéficier d’un délai confortable pour la mise en œuvre de l’accommodement demandé. Les personnes déjà inscrites à un cours qui n’ont pas encore déposé de demande d’accommodement doivent s’assurer de la présenter au moins 8 semaines avant la date de votre examen. Si votre examen a déjà été programmé, vous devrez l’annuler, puis le reporter une fois que vos mesures d’adaptation auront été confirmées et accordées.
Demande d’accommodementL’entreprise s’engage à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées. Pour se faire, nous entendons consulter ces personnes afin de cerner leurs besoins en matière d’information et de communication.
En temps opportun et en tenant compte des besoins d’accessibilité de la personne en raison de son handicap, nous fournirons ou ferons en sorte de fournir des documents d’information et de communication dans des formats accessibles ou encore des outils de soutien. Cela comprend l’information accessible au public sur nos services et nos installations, ainsi que les renseignements d’urgence accessibles au public.
Sur demande, la présente politique peut être disponible dans un format accessible, par exemple, en gros caractères.
Nous nous engageons à présenter des sites Web et un contenu Web entièrement accessibles. Nous avons mis en place des processus pour veiller à ce que tout nouveau contenu sur les sites Web de l’entreprise soit conforme aux lignes directrices WCAG 2.0, niveau A, et que d’ici janvier 2021, tout nouveau contenu sur les sites Web de l’entreprise soit conforme aux protocoles WCAG 2.0, niveau AA.
L’entreprise est déterminée à assurer l’excellence pour tous les clients, y compris les personnes handicapées. Nous formerons les employés de l’entreprise sur la manière de communiquer avec les personnes handicapées (voir également la section Formation ci-dessous).
Les visiteurs handicapés dans les locaux de l’entreprise peuvent contacter n’importe quel employé pour obtenir une assistance supplémentaire, et nos employés communiqueront respectueusement avec tous les visiteurs, en tenant compte du handicap de ces derniers.
Nous nous engageons à servir les personnes handicapées qui utilisent des appareils fonctionnels pour accéder à nos services. Dans les cas où l’appareil fonctionnel présente un problème important et inévitable pouvant nuire à la santé ou à la sécurité de la personne handicapée ou qu’il ne peut être autorisé pour d’autres raisons, l’entreprise prendra d’autres mesures pour s’assurer que la personne handicapée peut accéder à nos services. Les personnes handicapées peuvent généralement utiliser leurs appareils fonctionnels personnels pendant un examen administré par l’entreprise, pourvu que cela ne compromette pas l’intégrité et l’éthique du processus d’examen. Sur demande, l’entreprise collaborera avec les personnes handicapées pour veiller à ce que les appareils fonctionnels requis soient disponibles.
À aucun moment nous refuserons une personne de soutien d’aider une personne handicapée dans les locaux de l’entreprise. Les personnes handicapées doivent informer l’entreprise à l’avance si elles ont besoin de l’aide d’une personne de soutien pendant un examen administré par l’entreprise. L’entreprise s’engage à préserver les normes les plus élevées d’intégrité et d’éthique relatives au processus d’examen, et par conséquent, peut exiger aux personnes handicapées de fournir une preuve, comme une note de médecin, afin de vérifier que l’accommodement demandé (c’est-à -dire la présence de la personne de soutien) est nécessaire.
Les personnes handicapées peuvent entrer dans toute partie des locaux de l’entreprise ouverts au public accompagnées d’un animal d’assistance, sauf si la loi les en empêche. Il incombe à la personne accompagnée de l’animal d’assistance de contrôler l’animal à tout moment lorsqu’elle se trouve dans l’entreprise. Lorsque nous ne pouvons pas facilement déterminer que l’animal est un animal d’assistance, notre personnel peut demander qu’on lui fournisse des documents (modèle, lettre ou formulaire) provenant d’un professionnel de la santé réglementé qui confirme que la personne a besoin de l’animal d’assistance pour des raisons liées à son handicap.
Si les animaux d’assistance ne sont pas reconnus par la loi, ou si un problème de santé et de sécurité se présente, nous expliquerons à la personne handicapée pourquoi l’animal n’est pas reconnu par la loi et verrons avec elle un autre moyen d’accéder aux services de l’entreprise.
En cas d’interruption temporaire, prévue ou inattendue des services ou des installations de l’entreprise nécessaires aux clients handicapés, l’entreprise fera des efforts raisonnables pour les aviser avant que l’interruption ne se produise. Si toutefois l’entreprise n’est pas en mesure de le faire, elle les avisera le plus rapidement possible. L’avis indiquera les causes de l’interruption, sa durée prévue et une description des installations ou services de remplacement disponibles.
Nous fournirons aux employés handicapés de l’entreprise de l’information individualisée sur les interventions d’urgence, si nécessaire et en temps opportun, en tenant compte des besoins d’accessibilité de la personne en raison de son handicap.
Le cas échéant, nous transmettrons également aux clients qui en feront la demande de l’information publique sur les interventions d’urgence dans un format accessible.
L’entreprise s’engage à adopter des pratiques mettant de l’avant l’équité et l’accessibilité en matière d’emploi. Nous accommoderons les personnes handicapées pendant le processus de recrutement et d’évaluation, et lorsque les personnes seront embauchées.
Conformément à la loi, l’entreprise examinera régulièrement ses pratiques de recrutement, ses descriptions et affichages de postes, ses communications internes et externes, ses processus de gestion du rendement, de développement professionnel et de redéploiement, et les révisera si nécessaire pour s’assurer que les besoins d’accessibilité des personnes handicapées sont pris en compte. L’entreprise élaborera également, si nécessaire, de nouveaux plans d’accommodation individuels et des plans et politiques de retour au travail pour les employés qui ont été absents en raison d’un handicap, ou encore procédera à la révision de ses plans et politiques actuels.
De plus, l’entreprise établira toutes les mesures nécessaires pour prévenir les obstacles à l’accessibilité à l’emploi, voire les éliminer.
Nous informerons les candidats et les employés des mesures d’accommodement et de soutien disponibles, et nous collaborerons avec eux pour déterminer le format ou l’outil de soutien qui leur convient. Toute information dont un employé a besoin pour faire son travail, y compris l’information d’ordre général disponible pour tous les employés, sera mise à disposition dans un format accessible, sur demande.
L’entreprise s’engage à offrir à ses employés une formation sur la loi et sur les aspects relatifs à l’accessibilité du Code des droits de la personne qui s’appliquent aux personnes handicapées.
L’entreprise offrira la formation de la manière qui convient le mieux aux employés selon leurs fonctions et obligations. Tout nouvel employé recevra cette formation au moment de son embauche. Les employés suivront également une formation continue lorsque l’entreprise apportera des modifications à la présente politique ou à toute pratique ou procédure connexe.
En outre, l’entreprise proposera une formation à tout bénévole, à toute personne qui participe à l’élaboration de ses politiques et à toute autre personne qui fournit des services en son nom.
Les clients qui souhaitent faire part de leurs commentaires sur la manière dont l’entreprise fournit des services aux personnes handicapées peuvent contacter :
Vous pouvez nous appeler pour nous donner vos commentaires ou nous les envoyer par écrit ou autrement. Sur demande, l’entreprise s’assurera que ce processus est accessible aux personnes handicapées en fournissant des documents en formats accessibles accompagnés d’outils de soutien.
L’entreprise répondra à toute préoccupation ou plainte conformément à ses pratiques et procédures habituelles de règlement des plaintes.
L’entreprise modifiera ou éliminera toute politique qui ne respecte pas et ne favorise pas la dignité, l’indépendance, l’intégration et l’égalité des chances à l’égard des personnes handicapées.
Nous accordons la plus haute importance à l’égalité d’accès et de participation des personnes handicapées, de manière à leur permettre de maintenir leur dignité et leur indépendance. Nous croyons qu’il faut cerner les obstacles et les éliminer, mais aussi répondre aux besoins supplémentaires des personnes handicapées en temps utile.
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Norme | Accomplissements | Date/État |
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Exigences générales : Formation | Des politiques sur l’accessibilité ont été conçues et mises sur pied pour décrire ce que nous faisons pour nous conformer à la règlementation. |
2014, 2019 et 2022 |
Exigences générales : Formation | Notre plan d’accessibilité présente les étapes que nous prendrons pour prévenir et éviter les problèmes liés à l’accessibilité et la manière dont nous nous conformons à la règlementation. |
2014, 2019, 2021 et 2022 |
Service à la clientèle | Nous prenons des mesures raisonnables pour veiller à ce que les politiques correspondent aux principes clés en matière d’indépendance, de dignité, d’intégration et d’équité. |
2012 – en cours |
Nous communiquons avec les personnes handicapées en tenant compte de leur handicap. | 2012 – en cours | |
Service à la clientèle | Nous avons établi des politiques sur la prestation de services à la clientèle accessibles aux personnes handicapées conformément aux exigences de la norme et nous informons nos clients que ces documents sont disponibles sur demande sur la page Web dédiée à notre politique sur l’accessibilité. |
2012 – en cours |
Nous tenons à transmettre nos documents dans un format accessible ou accompagnés d’outils de soutien, sur demande, dans un délai convenable et sans appliquer les frais normalement imputables. | 2012 – en cours | |
Service à la clientèle | Nous permettons aux personnes handicapées d’utiliser leurs propres dispositifs d’assistance pour avoir accès aux biens, aux services et aux installations. Nous autorisons les personnes handicapées à amener leur animal d’assistance dans les espaces ouverts au public ou à des tiers. |
2012 – en cours |
Dans les cas où les animaux seraient interdits par une loi, fournir une autre solution à la personne handicapée pour qu’elle ait accès à nos biens, services ou installations. | 2012 – en cours | |
Nous autorisons les personnes handicapées à venir dans les espaces ouverts au public, ou à des tiers, avec un accompagnateur. | 2012 – en cours | |
Service à la clientèle | Nous formons tous nos employés et nos bénévoles qui offrent du service à la clientèle sur la bonne manière d’interagir avec les personnes souffrant de divers handicaps. |
2012 – en cours |
Nous tenons un registre des formations offertes sur l’accessibilité au service à la clientèle. Celui-ci comprend un sommaire du contenu des formations, les dates des formations et le nombre de personnes y ayant pris part. | 2012 – en cours | |
Service à la clientèle | Nous nous assurons de l’accessibilité à notre processus de rétroaction en proposant des moyens accessibles, accompagnés d’outils de soutien. |
2012 – en cours |
Service à la clientèle | Nous informons le public lorsque les installations ou les services que les personnes handicapées utilisent habituellement sont temporairement non disponibles. Nous indiquons la cause de la perturbation et sa durée dans nos communications et proposons une solution de rechange, si possible. |
2012 – en cours |
Information et communication | Sur demande, nous proposons notre matériel de formation dans des formats accessibles, ou faciles à convertir. |
2014 – en cours |
Information et communication | Nous offrons les dossiers des étudiants et l’information sur les programmes dans un format accessible qui correspond aux besoins des personnes. |
2013 – en cours |
Information et communication | Fournir un accès facile à l’information sur les procédures et les plans d’urgence et sur la santé publique. |
2012 – en cours |
Information et communication | Nous fournissons des documents en formats accessibles accompagnés d’outils de soutien, dans des délais convenables, et sans frais supplémentaires par rapport à nos tarifs habituels. |
2012 – en cours |
Information et communication | Nous veillerons à ce que notre site Web et son contenu demeurent conformes aux règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 du World Wide Web Consortium, au niveau de conformité AA. |
2022 |
Emploi | Nous informons tous les employés, nouveaux et existants, des pratiques de candidature accessibles. Cette mesure comprend, mais ne s’y limite pas, les politiques sur les accommodements associés aux besoins des employés handicapés. |
2016 – en cours |
Emploi | Lors de l’affichage de postes, nous mentionnons que des accommodements sont offerts aux candidats handicapés, sur demande. Lorsque nous invitons des personnes à poser leur candidature, nous les informons que des accommodements sont offerts sur demande. Lorsque nous offrons un poste à un candidat, nous l’informons des politiques de l’entreprise en matière d’accommodation des personnes handicapées. |
2016 |
Emploi | Nous consultons les employés pour déterminer leurs besoins en matière d’accessibilité et pour savoir comment les accommoder le mieux possible. |
2016 |
Emploi | Nous avons élaboré un processus visant à documenter tous les programmes d’accommodements individuels des employés handicapés. |
2016 |
Emploi | Nous donnons de l’information sur les mesures d’urgence individuelles pour tout employé handicapé en formulant la demande (si nécessaire). |
2016 |
Emploi | Nous veillons à ce que les procédures de gestion du rendement, de développement professionnel et de redéploiement tiennent compte des besoins d’accessibilité des employés handicapés et de leur plan d’accommodement individuel. |
2016 |
Emploi | Nous avons mis sur pied une procédure de soutien pour les employés qui reviennent au travail après une absence causée par un handicap ou qui nécessitent un accommodement lors de leur retour au travail. |
2016 |
Année | Norme | Exigences | Accomplissements | Responsabilités | Statut | ||
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Accompli | En cours | Continu | |||||
2012 | Norme en matière de service à la clientèle | Créer des politiques en matière d’accessibilité du service à la clientèle. | Nous avons établi des politiques sur la prestation de services à la clientèle accessibles aux personnes handicapées conformément aux exigences de la norme. Nous informons nos clients que ces documents sont disponibles sur demande sur la page Web dédiée à notre politique sur l’accessibilité. Nous tenons à transmettre nos documents dans un format accessible ou accompagnés d’outils de soutien, sur demande, dans un délai convenable et sans appliquer les frais normalement imputables. | Ressources humaines | x | x | |
Norme en matière de service à la clientèle | Tenir compte du handicap des personnes avec lesquelles nous communiquons. | Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que ces politiques sont conformes aux principes clés d’indépendance, de dignité, d’intégration et d’égalité des chances. Nous communiquons avec chaque personne handicapée en tenant compte de son handicap. | Tous les employés | x | |||
Norme en matière de service à la clientèle | Permettre l’utilisation de dispositifs d’assistance | Permettre aux personnes handicapées d’utiliser leurs propres dispositifs d’assistance au moment d’accéder à vos biens, services et installations. Vérifier l’existence éventuelle d’autres mesures utiles prévues par votre entreprise pour permettre aux personnes handicapées d’accéder à vos biens, services ou installations. | Opérations | x | |||
Norme en matière de service à la clientèle | Autoriser les animaux d’assistance. | Autoriser les personnes handicapées à amener leur animal d’assistance dans les espaces ouverts au public ou à des tiers. Dans le cas ou les animaux seraient interdits par la loi, proposer une autre solution aux personnes handicapées pour leur donner accès aux biens, services ou installations. | Opérations | x | |||
Norme en matière de service à la clientèle | Autoriser les accompagnateurs. | Nous autorisons les personnes handicapées à venir dans les espaces ouvertes au public, ou à des tiers, avec un accompagnateur. | Opérations | x | |||
Norme en matière de service à la clientèle | Informer le public lorsque les installations ou les services sont temporairement non disponibles. | Nous informons le public lorsque les installations ou les services que les personnes handicapées utilisent habituellement sont temporairement non disponibles. Ces avis indiquent la raison de la perturbation, sa durée, et proposent des solutions de remplacement, le cas échéant. | Opérations | x | |||
Norme en matière de service à la clientèle | Inviter les clients à fournir de la rétroaction. | Nous améliorons régulièrement nos méthodes de réception des commentaires que formulent les personnes handicapées et notre manière d’y répondre, y compris les mesures à prendre en cas de plainte. Nous communiquons publiquement notre processus de rétroaction. Nous nous assurons de l’accessibilité à notre processus de rétroaction en proposant des moyens accessibles, accompagnés d’outils de soutien. | Opérations | x | |||
Norme en matière de service à la clientèle | Assurer la formation du personnel et d’autres personnes. | Nous formons tous nos employés et nos bénévoles sur la prestation de services à la clientèle et sur les manières d’interagir avec les personnes touchées par divers handicaps. Nous tenons un registre des formations offertes sur l’accessibilité au service à la clientèle, lequel comprend un sommaire du contenu des formations, les dates des formations et le nombre de personnes y ayant pris part. | Ressources humaines | x | |||
Norme d’information et de communication | Information sur les procédures et plans d’urgence et sur la santé publique | Fournir un accès facile à l’information sur les procédures et les plans d’urgence et sur la santé publique. | Ressources humaines | x | |||
2013 | Norme d’information et de communication | Établissements d’enseignement et de formation – Ressources et documents de formation | Nous fournissons des ressources et du matériel d’apprentissage dans un format accessible adapté aux besoins des personnes handicapées. Nous tenons les dossiers des étudiants et l’information sur les programmes dans un format accessible adapté aux besoins des personnes handicapées | Produit | x | ||
2014 | Exigences générales | Politiques sur l’accessibilité | Des politiques sur l’accessibilité ont été mise sur pied pour décrire ce que nous faisons pour nous conformer à la règlementation. | Ressources humaines | x | ||
Exigences générales | Plans d’accessibilité | Notre plan d’accessibilité présente les étapes que nous prendrons pour prévenir et éviter les problèmes liés à l’accessibilité et la manière dont nous conformons à la règlementation. | Ressources humaines | x | |||
2015 | Exigences générales | Formation | Nous proposons de la formation conforme aux exigences réglementaires visant les responsabilités individuelles, selon les NAI, la LAPHO et le code des droits de la personne applicables aux personnes handicapées. Nous proposons aussi de la formation lorsque les politiques de CSI changent. | Ressources humaines | x | ||
Norme d’information et de communication | Processus de rétroaction | Nous nous efforçons de favoriser l’accès à nos processus de rétroaction. | Marketing | x | |||
Norme d’information et de communication | Créateurs de contenu pédagogique et de supports de formation | Sur demande, nous proposons notre matériel de formation dans des formats accessibles, ou faciles à convertir. | Produit | x | |||
2016 | Norme d’information et de communication | Formats accessibles et outils de soutien | Nous fournissons des documents en formats accessibles accompagnés d’outils de soutien, dans des délais convenables, et sans frais supplémentaires par rapport a nos tarifs habituels. | Marketing | x | ||
Norme d’emploi | Informer les employés de l’existence d’outils de soutien. | Informer tous les employés, nouveaux et existants, des pratiques de candidature accessibles. Cette mesure comprend, entre autres, les politiques sur les accommodements associés aux besoins des employés handicapés. Ainsi, tous les employés sont conscients des moyens mis en œuvre par l’entreprise pour les soutenir en cas de handicap, ou au cas où ils en présenteraient un plus tard dans leur carrière. | Ressources humaines | x | x | ||
Norme d’emploi | Processus d’accessibilité au recrutement | Lors de l’affichage de postes, nous mentionnons que des accommodements sont offerts aux candidats handicapés, sur demande. Lorsque nous invitons des personnes à poser leur candidature, nous les informons que des accommodements sont offerts sur demande. Lorsque nous offrons un poste à un candidat, nous l’informons des politiques de l’entreprise en matière d’accommodation des personnes handicapées. | Ressources humaines | x | |||
Norme d’emploi | Formats accessibles et outils de soutien | Nous consultons les employés pour déterminer leurs besoin en matière d’accessibilité et pour savoir comment les accommoder le mieux possible. | Ressources humaines | x | x | ||
Norme d’emploi | Documentation des programmes d’accommodements individuels | Nous avons élaboré un processus visant à documenter tous les programmes d’accommodements individuels des employés handicapés. | Ressources humaines | x | |||
Norme d’emploi | Information sur les mesures d’urgence en milieu de travail | Nous donnons de l’information sur les mesures d’urgence individuelles pour tout employé handicapé en formulant la demande. | Ressources humaines | x | |||
Norme d’emploi | Gestion du rendement, développement professionnel et redéploiement | Nous veillons à ce que les procédures de gestion du rendement, de développement professionnel et de redéploiement tiennent compte des besoins d’accessibilité de nos employés handicapés et de leur plan d’accommodement individuel. | Ressources humaines | x | x | ||
Norme d’emploi | Procédure de retour au travail | Nous avons mis sur pied une procédure de soutien pour les employés qui reviennent au travail après une absence causée par un handicap ou qui nécessitent un d’accommodement lors de leur retour au travail. | Ressources humaines | x | x | ||
2020 | Norme d’information et de communication | Créateurs de contenu pédagogique et de supports de formation | Sur demande, nous proposons notre matériel de formation dans des formats accessibles, ou faciles à convertir. | Produit | x | ||
2022 | Norme d’information et de communication | Sites Web et contenu en ligne accessibles | Nous veillerons à ce que notre site Web et son contenu demeurent conformes aux règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 du World Wide Web Consortium, au niveau de conformité AA. | Marketing | x |
Pour obtenir plus d’information sur ce plan d’accessibilité ou un format accessible de ce document, veuillez contacter :
Représentant aux admissions – Accessibilité
625, boul. René-Lévesque Ouest, 4e étage
Montréal (Québec)
H3BÂ 1R2
Courriel : accessibilities@csi.ca