Fellow de CSI (FCSIMD)

Le titre le plus prestigieux des services financiers

Éthique professionnelle et gouvernance

CSIMD est l’institut de formation le plus expérimenté et le plus fiable avalisé par les autorités de réglementation du Canada.

Les investisseurs qui choisissent de s’attacher les services d’un détenteur du titre FCSIMD ont l’assurance de faire appel à des experts tenus à la plus haute norme de professionnalisme, dont CSI veille au respect au moyen d’une procédure rigoureuse.

Code de déontologie des détenteurs du titre de FCSIMD

Tous les détenteurs du titre de FCSIMD acceptent de se conformer au code de déontologie des FCSIMD lorsqu’ils soumettent leur candidature initiale et lors de leur demande de renouvellement annuel. Ce faisant, ils s’engagent à faire preuve du plus haut niveau de professionnalisme lorsqu’ils traitent avec le public. CSI s’engage à veiller au respect des normes éthiques qui s’appliquent aux détenteurs du titre de FCSIMD. De plus, CSI veille au respect du code de déontologie des FCSIMD au moyen d’examens, de vérifications périodiques concernant les exigences annuelles relatives à l’engagement et la déclaration, du traitement des plaintes du public, ainsi que du suivi des nouvelles et des rapports réglementaires.

Tous les candidats sont tenus de déclarer toute procédure judiciaire ou plainte avant de se voir attribuer un titre professionnel et chaque année subséquente en cas de renouvellement. Les « qualités requises » font partie de cette déclaration, qui implique la divulgation volontaire des situations suivantes :

  • toute accusation de manquement professionnel, mesure disciplinaire, réprimande, suspension ou révocation de permis d’exercice par un employeur, une association professionnelle ou une autorité réglementaire;
  • le fait d’être en faillite ou d’avoir fait l’objet d’une déclaration de faillite au cours des cinq dernières années;
  • le fait d’avoir été reconnu(e) coupable d’une infraction criminelle par quelque autorité territoriale que ce soit et pour laquelle une suspension du casier ou un pardon n’a pas été accordé;
  • le fait d’avoir été reconnu(e) coupable d’une infraction aux lois sur les services financiers ou sur la protection du consommateur dans quelque territoire que ce soit.

Toute l’information que vous fournirez sera colligée, entreposée et utilisée conformément aux lois applicables et à notre politique de confidentialité et sera envoyée au Comité de déontologie des titres professionnels afin d’évaluer votre aptitude pour le titre. La déclaration de ces situations n’aura pas nécessairement d’incidence sur la décision de vous accorder un titre ou de le renouveler. Le comité de déontologie examinera chaque cas individuellement.

Qu’est-ce que le code de déontologie des FCSIMD?

Le conseil consultatif des FCSIMD a approuvé ce code de déontologie en tant que norme de conduite et de comportement pour les titulaires du FCSIMD. Il est fondé sur les principes éthiques fondamentaux de confiance, d’intégrité, de justice, d’équité et d’honnêteté. Il véhicule des principes éthiques plutôt que juridiques. Ces derniers doivent être interprétés au regard des responsabilités des détenteurs du titre de FCSIMD envers la profession, leurs employeurs, leurs clients établis et potentiels, et la société. Le code de déontologie des FCSIMD contient des déclarations d’éthique et de responsabilité, que les détenteurs du titre doivent interpréter et appliquer selon les circonstances.

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1.0 Responsabilités générales

1.1 Tenez-vous au fait des exigences juridiques et réglementaires pour exercer des responsabilités dans votre région. Il se peut pourtant que le Code établisse des normes de conduite différentes de celles de la loi. En cas de conflit entre le Code et la loi, la loi prévaut. 1.2 Agissez avec dignité, intégrité, compétence professionnelle et de manière éthique dans vos relations avec le public, vos clients établis ou potentiels, vos employeurs et vos collègues. Vous devez faire preuve de diligence raisonnable et exercer un jugement indépendant et professionnel. 1.3 N’exercez jamais sous l’influence d’une quelconque substance. 1.4 Connaissez et respectez toutes les lois et règles applicables de tout gouvernement, organisme de réglementation ou association professionnelle régissant vos activités professionnelles. 1.5 Soyez conscient(e) de vos propres limites. Le cas échéant, sollicitez des avis et des services supplémentaires. 1.6 Respectez les conditions de renouvellement annuel et de formation continue requises pour conserver votre titre de FCSIMD.

2.0 Responsabilités envers les clients

2.1 Les détenteurs du titre de FCSIMD doivent traiter chaque client avec respect, faire passer les intérêts des clients avant les leurs et s’abstenir d’exploiter un client à des fins personnelles. 2.2 Ne discriminez aucun client pour des motifs tels que l’âge, le sexe, l’état matrimonial, la nationalité ou l’origine ethnique, le handicap physique ou mental, l’affiliation politique, la religion, l’orientation sexuelle ou le statut socio-économique. Seuls des motifs légitimes d’ordre commercial vous donnent le droit de refuser un client. 2.3. Faites constamment preuve de diligence et de minutie au moment de recommander des produits financiers. Vos recommandations doivent être raisonnables, pertinentes et étayées par des recherches et des enquêtes appropriées. Faites preuve de diligence pour éviter toute assertion inexacte portant sur des faits importants lorsque vous formulez une recommandation. 2.4 Faites preuve de la diligence appropriée lorsque vous travaillez avec vos clients. 2.5 Préservez la confidentialité des informations communiquées par vos clients établis ou potentiels et par vos employeurs. 2.6 Ne faites aucune déclaration orale ou écrite déformant la nature des services que vous ou votre entreprise êtes capable de rendre, et vos qualifications ou celles votre entreprise. Ne donnez aucune garantie (explicitement ou implicitement) concernant un produit financier, à moins qu’il ne s’agisse de communiquer des informations exactes à son sujet. 2.7 Divulguez à vos clients établis ou potentiels tous les faits qui sont raisonnablement susceptibles de compromettre votre devoir de formuler des recommandations impartiales et objectives. Cela concerne notamment la propriété effective de titres ou d’autres investissements. 2.8 Dès lors que vous prenez la responsabilité professionnelle de travailler avec un client, demeurez à son service jusqu’à ce qu’un autre professionnel approprié reprenne cette responsabilité, ou jusqu’à ce que le client ait reçu un préavis suffisant l’informant de votre intention de mettre fin à votre relation.

3.0 Responsabilité envers la profession

3.1 Reconnaissez que l’autoréglementation de la profession est un privilège et que vous avez à tout moment la responsabilité de vous en montrer digne. 3.2 Engagez-vous à apprendre et à partager vos connaissances. 3.3 Assurez-vous de n’entrer dans des associations qu’à condition de pouvoir préserver votre intégrité professionnelle. 3.4 En tant que détenteur du titre de FCSIMD, vous ne pouvez utiliser ce titre que d’une manière digne et judicieuse, et conformément au contrat de licence de marque FCSIMD. 3.5 N’adoptez aucune conduite professionnelle impliquant des actes de malhonnêteté, de fraude, de tromperie ou de fausses déclarations, et ne commettez aucun acte susceptible de compromettre votre image d’honnêteté, de fiabilité et de compétence professionnelle. 3.6 Respectez la procédure d’examen en cas de faute déontologique, coopérez en cas d’ouverture d’une enquête et pliez-vous aux décisions du comité de déontologie des titres professionnels et/ou du comité d’appel.

4.0 Responsabilité envers l’employeur

4.1 Faites passer les intérêts de votre employeur avant les vôtres et n’exploitez jamais votre position à des fins personnelles. 4.2 Divulguez à votre employeur tous les faits raisonnablement susceptibles de vous détourner de votre devoir envers lui. 4.3 En cas de conflit d’intérêts, respectez toutes les interdictions d’activités imposées par votre employeur. 4.4 Les détenteurs du titre de FCSIMD ayant des responsabilités de supervision, une position d’autorité ou la capacité d’influencer la conduite d’autrui doivent exercer une surveillance raisonnable sur les personnes sous leur supervision ou sous leur autorité. Vous devez vous efforcer d’empêcher toute violation des lois, règlements ou dispositions applicables du présent Code.

5.0 Responsabilités envers le public investisseur

5.1 Lorsque vous possédez des renseignements confidentiels importants liés à un titre intéressant le public investisseur, vous ne devez pas le négocier ni inciter d’autres personnes à le négocier si cela constituerait un manquement à vos devoirs ou si ces renseignements ont été obtenus de manière illicite. 5.2 Ne faites aucune déclaration orale ou écrite donnant une fausse image du rendement d’un produit financier.

6.0 Responsabilités envers la société

6.1 Aidez la profession à s’acquitter de son devoir d’éducation des investisseurs.

Qu’est-ce que le conseil consultatif des FCSIMD?

Le mandat du conseil consultatif des FCSIMD consiste à façonner le titre de FCSIMD et à le promouvoir (de même que les intérêts de la communauté des FCSIMD) auprès du secteur des services financiers et du public investisseur. Les membres du conseil veillent en permanence à accroître le prestige du titre, favorisent la protection du public, qui repose sur la connaissance et la compétence des titulaires du FCSIMD, et agissent comme les principaux ambassadeurs et mentors de la communauté des services financiers. Le conseil est composé d’un représentant de CSI et de 12 bénévoles de partout au Canada, qui sont des titulaires en règle du FCSIMD. Les membres siègent au conseil pour un mandat de deux ans, qu’ils ont la possibilité de renouveler.  

Quelles sont les responsabilités du conseil consultatif des FCSIMD?

Le conseil supervise le titre de FCSIMD et veille à ce que ses titulaires respectent des normes sans cesse rehaussées en matière de formation, d’éthique et de professionnalisme. Voici les principales fonctions du conseil :

  • participer à l’établissement des objectifs annuels du conseil en fonction des besoins des titulaires du FCSIMD, du public investisseur et du secteur;
  • aider à établir et à mettre en œuvre des activités et des campagnes publicitaires pour le FCSIMD;
  • contribuer à promouvoir le titre de FCSIMD comme la distinction la plus hautement reconnue (p. ex. en écrivant des articles, en mentionnant ce titre sur les plateformes de réseaux sociaux ou en publiant des témoignages);
  • être membre de comités connexes, le cas échéant (comme le comité de déontologie).

Qui sont les membres du conseil consultatif des FCSIMD?

Voici la liste des membres actuels du conseil consultatif des FCSIMD :

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