Fellow de CSI (FCSI^MD)

1.1 Tenez-vous au fait des exigences juridiques et réglementaires pour exercer des responsabilités dans votre région. Il se peut pourtant que le Code établisse des normes de conduite différentes de celles de la loi. En cas de conflit entre le Code et la loi, la loi prévaut. 1.2 Agissez avec dignité, intégrité, compétence professionnelle et de manière éthique dans vos relations avec le public, vos clients établis ou potentiels, vos employeurs et vos collègues. Vous devez faire preuve de diligence raisonnable et exercer un jugement indépendant et professionnel. 1.3 N’exercez jamais sous l’influence d’une quelconque substance. 1.4 Connaissez et respectez toutes les lois et règles applicables de tout gouvernement, organisme de réglementation ou association professionnelle régissant vos activités professionnelles. 1.5 Soyez conscient(e) de vos propres limites. Le cas échéant, sollicitez des avis et des services supplémentaires. 1.6 Respectez les conditions de renouvellement annuel et de formation continue requises pour conserver votre titre de FCSI^MD.

2.1 Les détenteurs du titre de FCSI^MD doivent traiter chaque client avec respect, faire passer les intérêts des clients avant les leurs et s’abstenir d’exploiter un client à des fins personnelles. 2.2 Ne discriminez aucun client pour des motifs tels que l’âge, le sexe, l’état matrimonial, la nationalité ou l’origine ethnique, le handicap physique ou mental, l’affiliation politique, la religion, l’orientation sexuelle ou le statut socio-économique. Seuls des motifs légitimes d’ordre commercial vous donnent le droit de refuser un client. 2.3. Faites constamment preuve de diligence et de minutie au moment de recommander des produits financiers. Vos recommandations doivent être raisonnables, pertinentes et étayées par des recherches et des enquêtes appropriées. Faites preuve de diligence pour éviter toute assertion inexacte portant sur des faits importants lorsque vous formulez une recommandation. 2.4 Faites preuve de la diligence appropriée lorsque vous travaillez avec vos clients. 2.5 Préservez la confidentialité des informations communiquées par vos clients établis ou potentiels et par vos employeurs. 2.6 Ne faites aucune déclaration orale ou écrite déformant la nature des services que vous ou votre entreprise êtes capable de rendre, et vos qualifications ou celles votre entreprise. Ne donnez aucune garantie (explicitement ou implicitement) concernant un produit financier, à moins qu’il ne s’agisse de communiquer des informations exactes à son sujet. 2.7 Divulguez à vos clients établis ou potentiels tous les faits qui sont raisonnablement susceptibles de compromettre votre devoir de formuler des recommandations impartiales et objectives. Cela concerne notamment la propriété effective de titres ou d’autres investissements. 2.8 Dès lors que vous prenez la responsabilité professionnelle de travailler avec un client, demeurez à son service jusqu’à ce qu’un autre professionnel approprié reprenne cette responsabilité, ou jusqu’à ce que le client ait reçu un préavis suffisant l’informant de votre intention de mettre fin à votre relation.

3.1 Reconnaissez que l’autoréglementation de la profession est un privilège et que vous avez à tout moment la responsabilité de vous en montrer digne. 3.2 Engagez-vous à apprendre et à partager vos connaissances. 3.3 Assurez-vous de n’entrer dans des associations qu’à condition de pouvoir préserver votre intégrité professionnelle. 3.4 En tant que détenteur du titre de FCSI^MD, vous ne pouvez utiliser ce titre que d’une manière digne et judicieuse, et conformément au contrat de licence de marque FCSI^MD. 3.5 N’adoptez aucune conduite professionnelle impliquant des actes de malhonnêteté, de fraude, de tromperie ou de fausses déclarations, et ne commettez aucun acte susceptible de compromettre votre image d’honnêteté, de fiabilité et de compétence professionnelle. 3.6 Respectez la procédure d’examen en cas de faute déontologique, coopérez en cas d’ouverture d’une enquête et pliez-vous aux décisions du comité de déontologie des titres professionnels et/ou du comité d’appel.

4.1 Faites passer les intérêts de votre employeur avant les vôtres et n’exploitez jamais votre position à des fins personnelles. 4.2 Divulguez à votre employeur tous les faits raisonnablement susceptibles de vous détourner de votre devoir envers lui. 4.3 En cas de conflit d’intérêts, respectez toutes les interdictions d’activités imposées par votre employeur. 4.4 Les détenteurs du titre de FCSI^MD ayant des responsabilités de supervision, une position d’autorité ou la capacité d’influencer la conduite d’autrui doivent exercer une surveillance raisonnable sur les personnes sous leur supervision ou sous leur autorité. Vous devez vous efforcer d’empêcher toute violation des lois, règlements ou dispositions applicables du présent Code.

5.1 Lorsque vous possédez des renseignements confidentiels importants liés à un titre intéressant le public investisseur, vous ne devez pas le négocier ni inciter d’autres personnes à le négocier si cela constituerait un manquement à vos devoirs ou si ces renseignements ont été obtenus de manière illicite. 5.2 Ne faites aucune déclaration orale ou écrite donnant une fausse image du rendement d’un produit financier.

6.1 Aidez la profession à s’acquitter de son devoir d’éducation des investisseurs.